Je recherche une maison de
retraite pour un proche
En remplissant ce formulaire, je
m'assure qu'un conseiller me rappelle
et m'aide à trouver une solution.
Je suis un(e) professionnel(le) du secteur médico-social

maison de retraite bien etre
Votre demande urgente en 3 étapes

LA CURATELLE

Mise sous curatelle

La curatelle est une mesure de protection juridique. Elle s'applique à des personnes qui, sans être totalement incapables, ont besoin d'être assistées dans les actes de la vie civile, à domicile ou en maison de retraite. Un curateur est alors désigné à cet effet par le juge des tutelles. Le degré de protection de la curatelle est inférieur à celui d'une tutelle. On parle de mise sous curatelle simple ou de mise sous curatelle renforcée selon le degré de protection requis. Un grand nombre de personnes âgées, à domicile ou en maison de retraite sont sous curatelle.
L'altération doit être établie par un « certificat médical circonstancié » établi par un médecin spécialiste reconnu et inscrit sur une liste tenue à jour par le Procureur de la République. Il faut noter que la reforme des tutelles a engendré des modifications que nous aborderons dans ce dossier, notamment concernant les personnes ''prodigues''.



AU SOMMAIRE

La curatelle est une mesure de protection juridique.

Elle s'applique à des personnes qui, sans être totalement incapables, nécessitent d'être assistées dans les actes de la vie civile.

Un curateur est alors désigné à cet effet par le juge des tutelles.
Le degré de protection de la curatelle est inférieur à celui d'une tutelle.

Nous détaillerons cette définition dans la suite de l'article...


Il existe différentes formes de curatelle.

On distingue la curatelle simple de la curatelle renforcée, cette dernière restreignant un peu plus que la première la liberté d'action de la personne à protéger.


Vous avez été nommé curateur ?

Voici les quelques démarches indispensables qu'il vous faut effectuer en priorité :


Quelle procédure doit-elle être suivie pour demander une mise sous curatelle ?

Qui peut-être nommé curateur ? Quel est le rôle de ce dernier ?

Quels modèles de lettres utiliser ? Quels sont les services à contacter pour en savoir plus?


La curatelle permet d'assurer une protection juridique.

Le code civil a prévu des dispositions régissant la vie en société d'une personne sous curatelle  afin de mieux la protéger.

En voici le detail:


Quelle différence faut-il voir entre la curatelle et la tutelle ?

Que faut-il faire en cas de litige ?

Le curateur peut-il refuser sa nomination ?

Autant de points pour en savoir plus sur la curatelle.