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Votre demande urgente en 3 étapes

L’ALS

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L’Allocation de Logement Social(ALS) permet de venir en aide à toute personne ne pouvant bénéficier de l’APL (Aide Personnalisée au Logement). Elle aide ses bénéficiaires à réduire leurs dépenses de logement.

Comme pour l’APL, c’est la CAF qui examine la situation du requérant et décide de l’attribution de cette subvention.


Qui peut bénéficier de l'ALS ?


L'Allocation Logement peut être attribuée, sous condition de ressources, à toute personne, locataire ou propriétaire, qui ne bénéfice pas de l'APL.

 

En effet, l'Allocation Logement n'est pas cumulable avec l'APL. Elle est par contre cumulable avec l'APA ou l'ACTP (Association Compensatrice pour Tierce Personne).

 

En général, l'Allocation Logement est accordée aux personnes dont le logement répond à des conditions spécifiques de salubrité et de peuplement et pour lequel elles paient un loyer ou une charge d'accession à la propriété minimum, en fonction de leurs ressources.

 

En ce qui concerne l'attribution de cette subvention aux résidants des maisons de retraite, l'ALS concerne les personnes âgées qui séjournent dans un établissement non-conventionné. Cette résidence doit répondre aux normes de salubrité et de superficie en vigueur.
 

Quel est le montant de l'ALS ?


Le montant de l'ALS varie en fonction des ressources du ménage, de sa composition et du montant du loyer (ou de la mensualité de prêt) pris en compte dans la limite d'un plafond. Son barème est révisé en principe au 1er juillet de chaque année.

 

Au 1er juillet de chaque année, la caisse d'allocations familiales vérifie si le bénéficiaire a toujours droit à l'ALS. Elle lui notifie le nouveau montant de l'aide dont il va bénéficier en fonction de l'évolution de sa situation et du barème.

 

A n'importe quelle date, une modification de la composition familiale ou des ressources du ménage peut être prise en compte.
 

Les démarches d'obtention de l'ALS


Les personnes qui souhaitent bénéficier de l'Allocation Logement doivent se renseigner :


- auprès de leur Caisse d'Allocations Familiales ou leur Caisse de Mutualité Sociale Agricole, suivant leur régime de protection sociale;


- auprès de l'ADIL (Association Départementale d'Information sur le Logement) la plus proche.

 

Pour en savoir plus sur les ADIL et trouver celle qui est la plus proche de chez vous, le site de L'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement : http://www.anil.org/ .

 


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