L'ASPA - Allocation de solidarité aux personnes âgées

Cinquante après sa création, le minimum vieillesse prend sa retraite… A compter du 1er janvier 2007, il est remplacé par l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Le décret d’application a été promulgué le 13 janvier 2007, faisant suite à l’ordonnance N° 2004-605 du 24 juin 2004. Cette allocation unique vient se substituer à l’ensemble des prestations de solidarité sociale en vigueur jusqu’à présent.

   La réforme du minimum vieillesse : une simplification nécessaire

  
Contrairement aux idées reçues, le minimum vieillesse n'était pas une allocation unique mais le nom générique donné à un ensemble de prestations (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation spéciale vieillesse, secours viager, allocation supplémentaire, allocation aux mères de familles d'au moins cinq enfants, etc.) auxquelles pouvaient prétendre les personnes âgées ne disposant d'aucun droits ou de droits insuffisants.
Pour simplifier ce maquis hétéroclite, la nouvelle allocation de solidarité s'inspire du modèle du Revenu Minimum d'Insertion (le RMI) et proposera une allocation unique. Le montant de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) sera égal à la différence entre le total des ressources de la personne âgée et le montant du minimum garanti, fixé à 636 euros pour une personne seule au 1er janvier 2007.

Que se passe-t-il pour les anciens bénéficiaires du minimum vieillesse ?

  
Les personnes bénéficiant d'une ou plusieurs des prestations de solidarité qui constituaient le minimum vieillesse pourront choisir, soit de continuer à les percevoir de manière inchangée, soit de bénéficier de l'ASPA comme les nouveaux allocataires.

Qui sont les principaux bénéficiaires de la solidarité aux personnes âgées ?

  
La moyenne d'âge des bénéficiaires est élevée : 80 ans en moyenne. Il s'agit essentiellement de femmes (près de 70%), veuves, célibataires ou divorcées. En effet, les hommes, dont la période d'activité est plus longue et régulière, disposent d'une retraite plus importante que celle des femmes. Lorsque leur mari décède, nombre de veuves doivent se contenter de la pension de réversion, c'est-à-dire la moitié de la retraite que touchait leur époux. Cette ressource est souvent insuffisante et les conduit à demander à bénéficier du minimum vieillesse. On estime à 600 000 personnes le nombre de bénéficiaires de la solidarité envers les personnes âgées.

Les conditions d'attribution de l'ASPA

  
Pour pouvoir bénéficier de l'ASPA, il faut réunir les conditions suivantes :

- Etre âgé de 65 ans au moins, ou bien de 60 ans en cas d'inaptitude reconnue au travail ;

- Etre de nationalité française ou disposer d'un titre de séjour attestant la régularité du séjour en France ;

- Résider en France ou dans un état de l'U.E. ;

- Avoir des ressources mensuelles inférieures à 636 euros pour une personne seule, inférieures à 1114 euros pour un couple.

L'ASPA est versée sur demande du bénéficiaire. Il convient de demander un dossier au CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) le plus proche de votre domicile.