L'ASSURANCE DÉPENDANCE : UNE SOLUTION POUR ANTICIPER LA PERTE D’AUTONOMIE ?

La dépendance touche près d'un million de personnes âgées en France.

Plus de 60 % de ces aînés sont en situation de dépendance à cause de la maladie d'Alzheimer ou d'un trouble apparenté.

D'ici 2015, la population des 85 ans et plus devrait représentée 1.85 millions de personnes, entraînant une hausse importante du nombre des situations de dépendance.

La prise en charge de la dépendance coûte cher, tant à la collectivité qu'aux individuels.

Pour faire face à cet enjeu, le gouvernement veut à présent encourager le public à contracter une assurance dépendance. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

L'assurance dépendance pour financer le reste à charge

Au quotidien, le coût de la dépendance est particulièrement élevé.
Le montant de la perte d'autonomie revient en moyenne à 1 800 euros par mois à domicile et à 2 300 euros en établissement.

La pension moyenne touchée par les retraités est d'environ 1 000 ou 1 200 euros par mois, laquelle est complétée par des aides d'Etat qui s'élèvent à approximativement 500 euros par mois.

Le "reste à charge" pour la personne âgée dépendante et sa famille peut ainsi s'élever à 600 euros par mois.

Si le gouvernement envisage la création d'un cinquième risque de protection sociale (le risque dépendance) pour prendre en charge la perte d'autonomie, il considère de plus en plus sérieusement la combinaison d'un financement public au titre de la solidarité et la mise en place d'une assurance individuelle.

Il existe d'ores et déjà des assurances dépendance sur le marché, qui s'adressent aux personnes n'ayant pas des ressources leur permettant de financer la dépendance.

Quelques 3 millions de personnes ont contracté ces contrats, ce qui représente un taux de souscription de 30 %, sachant que 8 à 10 millions de personnes sont concernées par le risque de dépendance.

Les assurances dépendance sont proposées par trois acteurs : les sociétés d'assurance, les mutuelles santé et les institutions de prévoyance. Elles peuvent être souscrites à titre individuel ou collectif (dans le cadre d'une entreprise ou d'un groupement mutualiste).
 

Les différentes formes de contrats d'assurance dépendance

La dépendance peut être couvertes par deux types de contrats : le contrat prévoyance et le contrat d'assurance-vie. 

.    Les contrats prévoyance, dans lesquels la dépendance est la garantie principale.

En cas de perte d'autonomie, l'assuré touche un capital ou une rente mensuelle, jusqu'à son décès.

Des services d'assistance sont la plupart du temps fournis parallèlement au versement de la prestation. 

Si l'assuré ne devient jamais dépendant, il ne touche rien et ses cotisations bénéficient à l'ensemble des assurés.
Notons qu'il existe également des contrats alliant épargne et dépendance (pour éviter les cotisations à fonds perdus si la perte d'autonomie ne s'est pas déclarée).

.    Les contrats d'assurance-vie, dans lesquels la garantie principale est le décès ou l'épargne retraite. Dans ce type de contrat, la couverture de la dépendance correspond à une garantie complémentaire ou optionnelle.

Lorsque le décès est la garantie principale, si l'assuré devient dépendant il reçoit une rente mensuelle qui correspond à une partie du capital (prévu pour les bénéficiaires désignés par le contrat).

Lorsque l'épargne retraite est la garantie principale, si l'assuré devient dépendant il reçoit immédiatement le montant de la rente prévue dans le cadre de la garantie principale (versement d'une rente à un âge défini au contrat). 
 

Les points communs aux deux types de contrats d'assurance dépendance

Les assurances dépendance prévoient un service d'assistance au cours du contrat : informations et conseils pratiques, renseignements juridiques ou administratifs, actions de prévention et de conseil avant la perte d'autonomie...

Lorsque la dépendance apparaît, l'assistance est renforcée. Elle comprend des services comme notamment l'aide à l'organisation du maintien à domicile, la mise à disposition d'un matériel de télé-assistance etc.

L'assuré choisit l'usage qu'il fera de la rente qu'il reçoit. Il est libre de choisir la solution qui lui convient le mieux : maison de retraite, aménagement du domicile, services d'aide à la personne...

Les rentes de l'assurance maladie sont cumulables avec l'Allocation personnelle d'autonomie (APA).

Les contrats ne garantissent pas tous la dépendance partielle. Certains assureurs ne versent une rente que lorsque la perte d'autonomie est considérée comme totale, d'autres en paient une proportionnelle au niveau de dépendance.

Pour déterminer le niveau de perte d'autonomie d'un individu, les assureurs utilisent la grille AGGIR (qui sert à déterminer le montant de l'APA et comprend six niveaux) ou leurs propres grilles.

La dépendance totale correspond à l'incapacité de réaliser seul trois des quatre tâches quotidiennes suivantes : se mouvoir, s'alimenter, s'habiller et se laver.

Lorsque l'assuré atteint ce niveau de dépendance, il reçoit 100 % de la rente prévue par le contrat.

La dépendance partielle est définie par des critères énumérés dans le contrat.

Par exemple, besoin d'aide pour se lever et se déplacer...
La rente correspond alors à un pourcentage dépendant du niveau de la perte d'autonomie.