CURATELLE : LES CONSEILS DE CAP RETRAITE AU CURATEUR

Vous avez été nommé curateur ?

Voici les quelques démarches indispensables qu'il vous faut effectuer en priorité :

Informer les banques de la mise sous curatelle

Les premiers gestes du curateur ?

Le curateur doit en premier lieu rédiger l'inventaire des biens de la personne protégée.

Puis il informe par écrit le ou les établissements bancaires de sa position de curateur.

Le curateur perçoit seul les revenus du majeur, il doit donc s'assurer de:

Régler les dépenses du majeur protégé.

Verser l'excédent sur un compte ouvert chez un dépositaire agréé (article 512 du Code Civil).

Effectuer l'inventaire des biens de la personne sous curatelle :

Dans les dix jours qui suivent la mise sous tutelle, le tuteur doit effectuer l'inventaire des biens et valeurs de la personne mise sous tutelle.

Biens immobiliers :

Pour tout bien immobilier figurant au patrimoine de la personne protégée, le tuteur doit connaître :

Sa valeur estimée;

Son titre de propriété (s'agit-il d'un bien propre, indivis, en communauté, etc.) ;

Les assurances prises sur le bien ;

L'état de son enregistrement au cadastre ;

L'existence éventuelle d'une promesse de vente, d'un viager, de baux de location, etc.

Téléchargez la lettre type à adresser au notaire .

Téléchargez la lettre type de renseignement à adresser au cadastre

Meubles de valeur :

Si la personne protégée possède des meubles anciens ou de collection, ils doivent faire l'objet d'un inventaire avec évaluation par un commissaire priseur - ou un huissier.

La copie des actes rédigés par le commissaire priseur ou l'huissier doit être adressée au juge ou au conseil de famille.

Le tuteur doit s'assurer que les objets précieux sont couverts par une assurance.

Il est conseillé de réaliser des photographies des meubles et de conserver tous les documents qui s'y rattachent (factures, certificats d'authenticité,...), afin d'éviter toute contestation.

Les simples meubles sans grande valeur font l'objet d'un simple inventaire sous seing privé.

Véhicule :

Tout véhicule appartenant à la personne majeure placée sous curatelle doit figurer à l'inventaire et sa valeur doit être estimée.

Il convient de plus :

De s'assurer de l'existence d'une assurance couvrant le véhicule ;

D'avertir la compagnie d'assurance de la mise sous curatelle;

De veiller à conserver avec soin la carte grise du véhicule, qui est son titre de propriété.

Autres objets précieux :

Le tuteur doit faire expertiser toutes les oeuvres d'art, tableaux, statuettes, etc., ainsi que les bijoux possédés par le majeur protégé et faire évaluer tous ses biens.

Le contenu d'un coffre (à domicile ou dans une banque), doit faire l'objet d'un inventaire en présence d'un officiel (commissaire priseur, huissier...)
Téléchargez un modèle d'inventaire