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LE CONTRAT DE SÉJOUR

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Quel que soit le statut de la maison de retraite, la conclusion d’un contrat de séjour écrit est obligatoire dès lors que la durée de résidence est prévue pour plus de deux mois.
Cliquez ci-dessous pour découvrir un exemplaire type de contrat de séjour en établissement.

 

 

 Pour télécharger un contrat de séjour cliquez ci-dessous:


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