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LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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Le règlement intérieur, ou réglement de fonctionnement, définit les droits et devoirs de la personne accueillie et les obligations et devoirs liés à la vie collective.
Le règlement de fonctionnement est établi après consultation du Conseil de la Vie Sociale. Les modalités du règlement varient évidemment d'un établissement à l'autre.
Voici un exemple à titre indicatif.

 

Pour télécharger le règlement intérieur cliquez ci-dessous:


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