Les aides fiscales aux personnes âgées

Les pouvoirs publics, soucieux d’alléger la prise en charge de la dépendance, ont mis en place une série d’aides fiscales pour les personnes âgées. Il est parfois difficile pour les aînés et leurs aidants de se retrouver dans ce foisonnement d’allégements fiscaux. Voici les principales mesures dont vous pouvez bénéficier.

Les aides fiscales aux personnes âgées

Les avantages fiscaux pour les retraités vivant à domicile

Deux aides fiscales aux personnes âgées s’appliquent à l’emploi d’une aide à domicile : la rémunération du salarié peut être exonérée de cotisations (patronales, Sécurité sociale maladie, vieillesse et allocations familiales) et ouvrir droit à une réduction d’impôt.

Exonération des cotisations de l’aide à domicile

    Peuvent bénéficier d’exonération de charges sociales dans le cadre de l’emploi d’un salarié pour l’aide à domicile :

  • les personnes âgées de 70 ans et plus ou leur conjoint de 70 ans et plus ;
  • les personnes âgées de 60 ans et plus, titulaires d’une carte d’invalidité à 80 % ou dans l’obligation de recourir à l’assistance d’une tierce personne.

Le montant de l’exonération porte sur 100 % du montant des cotisations versées, quel que soit le nombre de salariés. Cette aide fiscale est toutefois limitée à un plafond de rémunération égal à 65 fois le SMIC horaire par mois et par ménage, pour les personnes remplissant le seul critère d’âge d’au moins 70 ans.

Les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) bénéficient de cette aide fiscale aux personnes âgées sur demande auprès du Cncesu ou de l’Urssaf.

Fiscalité des retraités : réduction d’impôt

    L’emploi d’un service d’aide à domicile ouvre droit à une 2e aide fiscale pour les personnes âgées – une réduction d’impôt de 50 % des dépenses engagées pour :

  • l’assistance dans les actes de la vie quotidienne,
  • la maintenance du logement et les travaux ménagers.

    Cette aide fiscale est ouverte aux personnes :

  • retraitées,
  • recourant à une aide à domicile,
  • imposables.

    Les plafonds annuels des dépenses prises en compte pour cette aide fiscale sont de :

  • 12 000 €, majorés de 1 500 € par membre du foyer âgé de 65 ans et plus (maximum 15 000 €),
  • 20 000 € si l’un des bénéficiaires est titulaire d’une carte d’invalidité ou perçoit une pension d’invalidité de 3e catégorie.

Les aides fiscales pour les personnes âgées en maison de retraite

En maison de retraite, l’aide fiscale se traduit par une réduction d’impôt à 25 % des dépenses engagées au titre des frais de dépendance et d’hébergement (logement et nourriture) des personnes âgées accueillies.

Le plafond annuel de cette aide fiscale est de 10 000 euros par personne et par an. La réduction maximale autorisée est donc de 25 % x 10 000 = 2 500 euros par personne et par an.

La base de l’aide fiscale correspond aux dépenses effectivement supportées dans l’année, c’est à dire après déduction de l’APA accordée au cours de l’année.

Les aides fiscales pour les familles

Les familles qui soutiennent une personne âgée ont également droit à des aides fiscales.

La pension versée au titre de l’obligation alimentaire ouvre ainsi droit à une réduction d’impôt. Le montant de la pension doit correspondre aux besoins de celui qui en bénéficie et aux ressources de celui qui la verse.

En contrepartie de cette aide fiscale, les pensions alimentaires doivent être déclarées par le bénéficiaire.

Il est possible de déduire une somme forfaitaire de 3 407 euros pour l’accueil d’un ascendant à domicile. Cette déduction est possible pour chaque ascendant hébergé, sans nécessiter la production de justificatifs.

Si l’ascendant a plus de 75 ans, cette aide fiscale n’est possible que si le revenu imposable des intéressés est inférieur au plafond de ressources fixé pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa/minimum vieillesse).

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