CAPNEWS PRO Décembre 2008

: Théâtre, musique et cinéma en maison de retraite

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) constitue la principale subvention venant en aide aux personnes âgées dépendantes. Si la plupart des premières demandes sont acceptées, il convient cependant de constituer un dossier complet, sans oublier aucun détail.

Le retrait du dossier
L'APA peut être demandée dans un CCASS, en mairie, auprès du Conseil Général ou des services d'action sociale du département.

La constitution du dossier
Chaque département a mis en place son propre formulaire de demande d'APA. Voici néanmoins une liste de pièces généralement demandées :

> Pour les personnes de nationalité française ou ressortissantes de l'Union Européenne :
- une photocopie du livret de famille,
- ou de la carte nationale d'identité,
- ou d'un passeport de la Communauté Européenne,
- ou d'un extrait d'acte de naissance

> Pour les personnes non ressortissantes d'un pays membre de l'Union Européenne :
- une photocopie de la carte de résident
- ou du titre de séjour
> Pour tout le monde :
- La photocopie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP);
- le cas échéant, une photocopie du justificatif des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties;
- un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP). Ce relevé doit être celui du futur bénéficiaire de la prestation et non celui d'un parent.

Le dépôt du dossier
Une fois complété, le dossier doit être déposé directement au Conseil Général du département. Les services du département disposent alors de dix jours pour accuser réception du dossier complet ou pour informer le demandeur des éventuelles pièces manquantes. A compter de l'enregistrement du dossier complet, les services doivent faire part de leur décision dans un délai de deux mois. A défaut, l'allocation est accordée sur la base d'un montant forfaitaire.

L'évaluation de l'autonomie à domicile
L'instruction du dossier comporte deux volets : l'évaluation de l'autonomie et la procédure administrative. A domicile un membre de l'équipe médico-sociale se déplace, dans un délai d'un mois, au domicile de la personne pour évaluer son degré de dépendance et son GIR.

L'évaluation de l'autonomie en établissement
En établissement l'évaluation de la perte d'autonomie est effectuée, sur la base de la grille AGGIR, sous la responsabilité du médecin coordonnateur de la structure ou d'un médecin conventionné.

Acceptation du dossier
La demande est acceptée pour les personnes relevant des GIR 1, 2, 3 ou 4. La demande est refusée pour les personnes relevant des GIR 5 ou 6. L'attribution finale revient au Président du Conseil Général sur proposition de la commission de l'APA. Le demandeur reçoit un courrier stipulant la décision du montant mensuel de l'allocation versée par le département, la participation financière laissée à sa charge, le montant du premier versement, ainsi que les délais de révision. Cette décision doit être annoncée dans un délai de deux mois à compter de la date d'enregistrement du dossier complet.

La procédure d'urgence
Si la situation du demandeur présente un caractère d'urgence d'ordre médical ou social (l'absence d'aide immédiate remet en cause le maintien à domicile de la personne âgée), le Président du Conseil Général attribue l'APA à titre provisoire. Le montant est alors forfaitaire, il s'effectue dès la date d'enregistrement du dossier et prend fin après son instruction.

Pour en savoir plus : consultez notre Guide de l'APA en ligne, ou demandez en une édition imprimée.