CAPNEWS PRO Mai 2010

 : L'évaluation des maisons de retraite

Les établissements d'hébergement pour aînés dépendants (EHPAD) accueillent aujourd'hui près de 700 000 personnes âgées en France. Face à la grande responsabilité que représente l'accueil en établissements d'un nombre toujours plus élevé d'aînés en perte d'autonomie, les pouvoirs publics ont sensiblement renforcé les dispositifs pour évaluer la qualité de la prise en charge dans ces maisons de retraite. Il faut citer en particulier la réforme intronisant le statut d'EHPAD, octroyé aujourd'hui à près de 90% des maisons de retraite médicalisées. Ces mesures restent cependant complémentaires à l'évaluation des familles, dont la vigilance reste naturellement indispensable pour veiller au bon déroulement de la prise en charge de leur proche âgé. Dans le cadre de ce dossier, nous vous proposons un tour d'horizon du processus d'évaluation des maisons de retraite tel qu'il est effectué par les pouvoirs publics, les familles et le service Cap Retraite. 

La Convention tripartite pour améliorer l'accueil des aînés

.    La Convention tripartite pluriannuelle (CTP) est un accord signé entre un EHPAD, le Conseil Général et l'Agence Régionale de Santé. Renouvelable tous les 5 ans, elle définit les modalités de fonctionnement de l'établissement.

.    La CTP a pour objectif d'assurer la qualité de vie des résidents : en veillant notamment à la sécurité, la formation du personnel, l'hygiène, le respect du rythme de vie, le maintien des repères et la prise en charge adaptée à l'état de santé de la personne.

.    Cette convention est également une garantie de la qualité des relations avec les résidents et leurs proches, à travers le livret d'accueil, le contrat de séjour et le règlement intérieur

Les évaluations et contrôles officiels des EHPAD

.    Les EHPAD sont évalués par le biais d'inspections des pouvoirs publics, effectuées par un agent mandaté par le département ou par l'État. Ces inspections relèvent de l'Agence Régionale de santé (ARS) ou de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

.    Les EHPAD font aussi l'objet d'évaluations réalisées par des organismes habilités par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux - l'ANESM, créée en 2008 pour promouvoir entre autres les pratiques de bientraitance.

.    En cas de dysfonctionnements, l'établissement recevra une injonction administrative. Une fermeture provisoire ou définitive de la structure peut être prononcée dans les cas graves.

Le rôle des familles dans le processus d'évaluation

.    La famille peut s'adresser à son entourage et aux professionnels du secteur médico-social (médecin, assistante sociale...) pour recueillir des informations sur les maisons de retraite.

.    La visite préalable de l'établissement et une rencontre avec la direction permettent à la famille d'évaluer dans une certaine mesure la qualité de l'accueil et des infrastructures.

.    L'enquête personnelle des familles reste néanmoins limitée, en particulier lors de situations d'urgence.

Cap Retraite et l'évaluation indépendante des EHPAD

Le service Cap Retraite évalue en toute indépendance la qualité des résidences au moyen des dispositifs suivants :

.    Les conseillers de Cap Retraite visitent les maisons de retraite dans toute la France pour établir un rapport détaillé sur les prestations de chaque résidence.

.    Les témoignages de milliers de  familles orientées en EHPAD par Cap Retraite sont recueillis régulièrement et répertoriés

.    Le Pôle Qualité des Résidences est quotidiennement en contact avec les maisons de retraite pour mettre à jour les données sur les places disponibles, les tarifs et les prestations.

.    Toutes ces informations sont intégrées à une base de données mise à disposition des conseillers Cap Retraite.