
CAPNEWS PRO Septembre 2010
: Organiser l'aide à domicile pour nos aînés
Vous trouverez dans cette fiche pratique un guide des principales aides financières auxquelles peuvent prétendre les familles qui ont recours aux services d'aide à domicile pour soutenir leur proche.
Les avantages fiscaux qui facilitent l'emploi d'une aide à domicile
. Toute personne âgée qui a recours à l'aide d'un service à la personne a le droit à un crédit ou une réduction d'impôt sur le revenu à hauteur de 50 % de ses dépenses, dans la limite d'un plafond ne pouvant dépasser 15 000 euro (18 000 euro la première année).
. La personne âgée peut, dans certaines conditions, jouir d'une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale lorsqu'elle emploie un salarié (de "gré à gré" ou par le biais d'un service mandataire).
GIR 1 à 4 : l'APA à domicile pour une plus grande autonomie
. Le Conseil Général octroie aux personnes dépendantes - classées GIR 1 à 4 - une aide financière, l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, qui permet entre autres de financer toutes sortes de services d'aide à domicile (aide ménagère, portage des repas, garde de nuit, téléassistance, etc.)
. Le montant de cette aide, versée mensuellement, est calculé en fonction des ressources du bénéficiaire. L'APA n'est pas récupérable sur la succession.
GIR 5 et 6 : l'aide ménagère pour soulager la personne âgée
. Les personnes âgées classées GIR 5 ou 6, qui ne bénéficient pas de l'APA à domicile, mais ont tout de même besoin d'assistance dans les tâches du quotidien, du fait de leur âge ou de l'isolement ont droit à des heures d'aide ménagère.
. Selon les revenus du bénéficiaire, cette aide doit être demandée au département ou à la caisse de retraite.
L'aide sociale départementale
. Les personnes âgées dont les ressources sont inférieures au plafond de l'aide sociale (à savoir 708,95 euro par mois) sont éligibles à l'aide ménagère au titre de l'aide sociale du département.
. Elles reçoivent plusieurs heures par semaine l'assistance d'une femme qualifiée envoyée par la mairie ou une allocation en espèce permettant d'employer une aide à domicile (directement ou en passant par un organisme agréé).
L'aide ménagère financée par les caisses de retraite
. Lorsque les ressources de la personne âgée dépassent le plafond de l'aide sociale, c'est sa caisse de retraite qui finance un certain nombre d'heures d'aide à domicile.
. Les caisses de retraite participent aussi au financement de services divers comme le portage des repas, la téléassistance, etc.
Prévenir la maltraitance
. Une grande vigilance s'impose au moment de choisir un service d'aide à domicile : certains organismes emploient du personnel insuffisamment qualifié, ce qui entraîne un risque accru de maltraitance.
. Il est donc impératif de vérifier l'agrément du service d'aide à domicile et de s'enquérir auprès d'autres familles de la qualité des prestations offertes.
. Les proches de la personne âgée doivent également être sensibilisés afin de pouvoir déceler rapidement des signes de maltraitance
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Questions/Réponses
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