CAPNEWS PRO Juin 2010

: Le séjour temporaire en maison de retraite

Le gouvernement a publié fin février une circulaire relative à la mise en oeuvre de la 1ère mesure du plan Alzheimer 2008-2012, sur le développement et la diversification des structures de répit. Ce document précise la capacité minimale des accueils de jour pour personnes âgées (dont les malades d'Alzheimer) et la mise en oeuvre de I'obligation d'organiser un dispositif de transport adapté.

Une capacité d'accueil limitée
La 1ère mesure du plan Alzheimer préconise la création de 2 125 places d'accueil de jour (AJ) en 2008 et en 2009. Dans les faits, seule la moitié de l'objectif fixé a été atteinte. En outre, d'après la circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), 60 % des accueils temporaires disposent de moins de 5 places. Ce modèle est inadapté pour répondre aux besoins des personnes âgées dépendantes. C'est pourquoi la circulaire demande aux préfets de veiller à ce que la capacité minimale ne soit pas inférieure à six places lorsque l'accueil de jour est adossé à un EHPAD et à dix places pour une structure autonome.

Les frais de transports, une question à revoir
La circulaire conditionne le versement du forfait journalier de frais de transport au respect des décrets définissant l'organisation d'un dispositif de transport adapté aux besoins des personnes âgées fréquentant l'accueil de jour. La structure d'accueil doit soit organiser seule un transport soit employer un transporteur avec véhicule et personnel adapté, soit déduire du tarif d'hébergement le montant du forfait pour les résidents arrivant par leurs propres moyens. Le forfait journalier, revalorisé de 30 % en 2010, est porté à 13,41 euro par place et par jour sur une durée de 300 jours par an.