CAPNEWS PRO Avril 2009

: Maltraitance et bientraitance en maison de retraite

L'ANESM (l'Agence Nationale de l'Evaluation et de la qualité des établissements et Services sociaux et Médico-sociaux) a été créée en 2007 dans le cadre de la lutte contre la maltraitance. En 2008, l'ANESM a réalisé sa première enquête nationale relative à la mise en œuvre de l'évaluation interne dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.


Résultats de la première enquête qualité :
Concernant le seul secteur des personnes âgées, cette première enquête a révélé les indices suivants :
- 52% des établissements et services relevant de ce secteur sont engagés dans une démarche d'évaluation interne, 27% ayant déjà réalisé une évaluation complète et 25% étant engagé dans le processus.
- L'obligation de mettre en œuvre l'outil « Angélique » dans le cadre des conventions tripartites explique que 62% des EHPAD enquêtés ont déjà engagé une démarche d'évaluation interne. Par contre, 71% des répondants qui ne relèvent pas de cette obligation (foyers logement...) n'ont pas encore engagé leur évaluation interne.
- L'évaluation interne fait participer l'ensemble du personnel dans 85% des cas, et analyse systématiquement (97%) les activités pratiquées auprès des résidents.


Les suites données à l'évaluation interne des établissements
Selon les données de cette même enquête, 89% des organismes ayant effectué une évaluation interne notent que la démarche leur a permis de mobiliser le personnel autour des objectifs principaux de leur structure. Cela leur a aussi permis de mieux connaître la pertinence des activités proposées aux usagers (71%) et d'identifier et analyser les dysfonctionnements (88%).

Concernant le Secteur des Personnes âgées, 64% des répondants notent que l'élaboration des projets individuels d'accompagnement des résidents et les problèmes d'organisation interne sont les points faibles majeurs.

Pour conclure : l'évaluation des établissements est donc fondamentale puisque, dans 91% des cas, « les répondants mettent en place des actions d'amélioration sur toute thématique identifiée comme étant un point faible ». Et, pour 67% d'entre eux, les résultats de l'évaluation interne ont contribué à « l'actualisation de leur projet » au sein de l'établissement ou du service.

- Référence légale :
CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (CASF)
Section 5 : Evaluation et systèmes d'information
Articles L. 312-1 et L. 312-8

L'enquête de l'ANESM est consultable en ligne sur