CAPNEWS PRO Mai 2010

: L'évaluation des maisons de retraite

La mise en place des Agences Régionales de Santé représente une étape importante de la réforme du système de santé, prévue par la loi du 21 juillet 2009. Elles contribueront à un meilleur accès aux soins et assureront le suivi de la qualité des services des maisons de retraite.

Les ARS ont en effet récupéré les compétences de la DDASS en matière de contrôle des établissements du secteur médico-social. 

Un service de santé unifié pour plus d'efficacité

Les Agence régionales de santé remplacent la DDASS depuis le 1er avril et sont désormais responsables du contrôle des maisons de retraite. Créées en vertu de la loi "Hôpital, patients, santé et territoire" du 21 juillet 2009, les ARS ont pour mission d'assurer, à l'échelon régional, le pilotage d'ensemble du système de santé. Regroupant sous une même autorité les divers organismes régionaux chargés jusqu'à présent des politiques de santé, les ARS renforcent l'efficacité du système de santé réformé par la loi HPST, pour mieux répondre aux besoins de la population.

Une nouvelle assurance de la qualité des services des maisons de retraite

Entre autres missions, les Agences régionales de santé superviseront la mise en oeuvre des réformes menées dans les maisons de retraites (expérimentation de la réintégration du budget médicaments dans le forfait soins des Ehpad, convergence tarifaire...) Elles offriront une nouvelle assurance du bon suivi de l'hygiène dans les maisons de retraites, de la sensibilisation du personnel aux principes de bientraitance des personnes âgées et de la mise en oeuvre du Plan Alzheimer 2008-2012.