CAPNEWS PRO Octobre 2008

: Les aides sociales aux personnes âgées

En France, la solidarité familiale intervient avant la solidarité nationale via le recours à l'obligation alimentaire. Il s'agit d'une règle de droit civil qui illustre l'importance de la solidarité familiale pour venir en aide aux personnes en difficulté.

Un soutien aux frais d'hébergement en établissement
L'obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche (ascendant, descendant) dans le besoin et qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance. Son montant varie en fonction des ressources de celui qui la verse et des besoins du demandeur. Les personnes qui peuvent en bénéficier sont les conjoints entre eux, les enfants, petits-enfants, grands-parents et parents entre eux, et les beaux-parents, leurs gendres et leurs belles-filles entre eux. L'obligation alimentaire s'applique aux frais d'hébergement en établissement, mais ne s'applique pas à la perte d'autonomie pour laquelle l'APA est attribuée sans faire appel aux ressources familiales.

Des litiges fréquents
L'article 207 du Code Civil stipule que les enfants sont tenus d'entretenir leurs parents, dès lors que ceux-ci ne peuvent subvenir à leurs besoins. Simple dans son énoncé et facile à concevoir sur le plan théorique, l'obligation alimentaire pose en revanche de nombreuses difficultés pratiques. Il existe en effet de grandes disparités entre les départements sur les modes de calcul de l'aide sociale et la contribution des obligés alimentaires. Par ailleurs, les conflits familiaux sont généralement fréquents et doivent être tranchés par le Juge aux Affaires Familiales. L'objectif est alors de se faire affranchir de cette obligation en invoquant certaines causes, comme celle de la maltraitance par exemple.

Les procédures sont longues et la jurisprudence complexe. En attendant la décision du Juge, c'est souvent la personne âgée qui en pâtit et qui doit patienter.