CAPNEWS PRO Juin 2010

: Le séjour temporaire en maison de retraite

Il y a plusieurs points à connaître au moment d'organiser un séjour temporaire en maison de retraite. Les critères d'admission, la durée du séjour et les tarifs, notamment, varient d'un établissement à l'autre.

Durée d'un séjour temporaire
De nombreux directeurs d'établissements exigent une période minimale de séjour tout à fait variable (de quelques jours à plusieurs semaines). Pour mieux répondre aux besoins des aînés et de leurs aidants, certaines structures d'accueil ont réduit la durée minimale de séjour à une journée. Il est toutefois recommandé d'opter pour un séjour de 30 jours, afin de faciliter l'acclimatation de l'aîné. La durée du séjour est souvent limitée à 90 jours (rarement à moins d'un mois) mais elle peut être renouvelable. Pour être considéré comme temporaire, l'hébergement ne doit pas dépasser 6 mois.


Admission et contrat de séjour
L'admission en structure d'hébergement temporaire s'effectue généralement dans les mêmes conditions que lors d'un séjour permanent. La personne âgée, ou son représentant, remplit en général un dossier administratif avec une fiche de renseignements médicaux et une attestation du médecin traitant. Plusieurs établissements exigent que le futur résident vienne visiter la structure et rencontre le médecin coordonnateur et le directeur, comme pour un hébergement permanent, c'est la visite de pré-admission. Après la visite, le dossier est examiné par une commission d'admission.

La réservation d'un accueil temporaire est conditionnée par le dépôt d'arrhes correspondant généralement au nombre de jours d'hébergement pour un résident classé en GIR 5/6. Cette avance est ensuite déduite des frais, qui sont réévalués en fonction du niveau de dépendance validé par le médecin coordinateur. Le complément est facturé au terme du séjour.  

Un contrat de séjour doit être signé entre le résident et l'établissement. Il fixe la date d'entrée et celle de départ. Certains contrats sont remodelés au cours du séjour, ce dernier pouvant être renouvelé dans les établissements qui prévoient cette option. Le contrat définit aussi les conditions de prolongation ou d'interruption éventuelles du séjour, ainsi que les droits et les obligations de l'établissement et du résident.

Tarifs
En théorie, le tarif d'un séjour temporaire est calculé au prorata de la durée de l'accueil. Si le séjour a lieu dans un Ehpad, le tarif journalier se divise en trois parties : le tarif hébergement pour les prestations hôtelières (chambre, restauration, entretien, éventuellement blanchissage), le tarif dépendance (pour les prestations liées à la perte d'autonomie, éventuellement pris en charge par l'APA) et le tarif soins (correspondant aux soins administrés par l'équipe soignante et pris en charge par l'assurance maladie).  

On constate cependant qu'en pratique le prix du séjour temporaire est généralement majoré d'au moins 10 % du tarif habituel. Les tarifs pratiqués dans les divers établissements sont très variables. Ils dépendent notamment de la qualité des prestations et de l'emplacement (en région parisienne les prix sont plus élevés).

Le financement du séjour temporaire
Les aides auxquelles la personne âgée peut prétendre pour un séjour permanent sont parfois également octroyées pour l'hébergement temporaire. En outre, certaines caisses de retraite principales ou complémentaires prennent en charge une partie des frais d'hébergement temporaire.

Si la personne âgée est bénéficiaire de l'APA à domicile, le plan d'aide pourra inclure des séjours en hébergement temporaire parmi les prestations prises en charge.

La validation d'un dossier de demande d'APA étant un processus relativement long, la personne âgée qui ne bénéficiait pas de cette allocation avant son séjour temporaire a peu de chances d'être prise en charge en cas de court séjour.

Certains départements accordent l'allocation logement, sous conditions de ressources, lorsque le séjour atteint plusieurs mois.

Lorsque les ressources de la personne âgée sont insuffisantes pour acquitter le coût du séjour temporaire, elle peut faire une demande d'aide sociale à l'hébergement. La procédure est cependant longue et lourde. On sollicitera donc l'aide sociale seulement en cas de séjour temporaire relativement long. Rappelons que l'aide sociale est une aide subsidiaire, accordée uniquement en complément des ressources de la personne âgée et de ses obligés alimentaires (conjoint, enfants...) Le dossier est à retirer au CCAS, qui pourra donner de plus amples informations.

La personne âgée imposable peut bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu s'élevant à 25 % des dépenses de prise en charge de la dépendance et d'hébergement, dans la limite de 10 000 euros par an et par personne. La déduction peut donc atteindre maximum 2 500 euros par an et par personne.
 

Voici des exemples de régimes de retraite proposant une aide: