
CAPNEWS PRO Février 2010
: L'obligation alimentaire envers les ascendants
C'est à Paris que s'est déroulée fin 2009 la 13ème journée nationale consacrée à l'hospitalisation à domicile. Une rencontre qui s'est déroulée en présence du ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, bien décidée à encourager le développement de ce dispositif.
La HAD, « une priorité stratégique majeure »
Pour la ministre de la Santé, l'hospitalisation à domicile représente « une priorité stratégique majeure » face au vieillissement de la population. Lors de son intervention, Roselyne Bachelot a déclaré que la HAD devrait permettre de « diversifier le mode de prise en charge des maladies neurologiques et de la dépendance, pour donner le plus d'autonomie possible aux malades à domicile ». Ce dispositif s'insère dans la volonté du gouvernement d'encourager les progrès techniques visant à améliorer les conditions de vie des personnes âgées.
Les améliorations apportées à la HAD
La présidente de la Fédération Nationale des Établissements d'Hospitalisation à Domicile (FNEHAD), Elisabeth Hubert, a clôturé la journée par un récapitulatif des principales améliorations et changements concernant la HAD :
- La HAD devient mode d'hospitalisation à part entière dans le cadre de la loi HPST (« Hôpital, Patients, Santé, Territoires »)
- La définition de domicile est élargie à l'ensemble des structures médico-sociales avec hébergement
- Le Label HAD est protégé pour éviter les dérives
- Assouplissement des règles de gestion de médicaments et des règles de rémunération des professionnels de santé libéraux
- Mise en place de futurs contrôles de l'Assurance Maladie
Outre ces nouvelles dispositions et améliorations, Elisabeth Hubert a évoqué les projets de la FNEHAS visant à développer de nouvelles technologies et moyens de communication pour les aînés hospitalisés à domicile.
Vers un financement privé du « cinquième risque » ?
La 13ème journée nationale de la HAD (hospitalisation à domicile)
Fiche pratique: l’obligation alimentaire envers les ascendants
Dossier détaillé: Tout savoir sur l’obligation alimentaire envers les ascendants
Questions-réponses : des exemples concrets
Extraits du Code Civil et du Code de l'Action Sociale
Focus sur les médecins coordonnateurs en EHPAD
Les fonctions du médecin coordonnateur en chiffres
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