CAPNEWS PRO Octobre 2008

: Les aides sociales aux personnes âgées

Le président de la République avait annoncé pour 2009 la création d'un 5ème risque de protection sociale. Après la vieillesse, la maladie et les accidents du travail, la famille et le chômage, l'Etat reconnaît aujourd'hui la nécessité d'apporter une réponse collective de solidarité nationale à la prise en charge des personnes dépendantes âgées, malades et handicapées. Une seule question demeure : celle du financement...

Parmi les mesures annoncées, on évoque le fait de :

- Donner le choix entre la maison de retraite et le maintien à domicile ;

- Revoir le barème de l'APA afin de « couvrir davantage les plus faibles revenus ».

- Mettre en oeuvre un droit à un « plan personnalisé de compensation » de la perte d'autonomie reposant sur deux piliers : un socle pris en charge par la solidarité nationale (APA) et des contrats complémentaires de prévoyance collective ou individuelle.

- Prendre en compte le patrimoine : au-delà d'un certain seuil de richesse non déterminé (même si les montants de 150 000 ou 200 000 euros sont évoqués), la personne demandant l'APA aurait le choix entre deux options :
* soit recevoir une allocation à taux réduit, cette participation étant cependant plafonnée (si la personne reste dépendante très longtemps),
* soit recevoir l'allocation à taux plein avec le risque d'une récupération sur succession au décès.
Le gouvernement estime que la prise en compte du patrimoine va constituer une incitation puissante à souscrire un contrat de prévoyance.

- Créer une agence en charge du 5ème risque.