CAPNEWS PRO Septembre 2010

: Organiser l'aide à domicile pour nos aînés

La mise en place de l'aide à domicile pour une personne âgée soulève un certain nombre de questions pratiques et financières. Nous avons sélectionné pour vous quelques exemples de questions fréquemment posées par les familles.

L'aide à domicile après une hospitalisation
Ma grand-mère, âgée de 75 ans, vit encore chez elle. Récemment, elle a fait une chute et a été hospitalisée. Elle rentrera bientôt chez elle et aura besoin de davantage d'heures d'aide à domicile. Comment financer ces dépenses supplémentaires ?

En plus de l'APA et de l'aide ménagère accordée par les départements ou les caisses de retraites aux aînés relativement valides, d'autres aides spécifiques peuvent être attribuées après une hospitalisation pour aider la personne âgée à retourner à son domicile :

.    Certaines mutuelles prennent en charge une partie des heures d'aide à domicile.

.    Plusieurs départements accordent, sous conditions de ressources, l'Aide Ménagère Complémentaire de Soins (AMCS) aux aînés de plus de 65 ans : 30 à 60 heures mensuelles pendant quatre mois maximum.

.    Les caisses de retraite  peuvent attribuer une Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH - heures d'aide à domicile, garde à domicile, participation aux frais de téléassistance...)  

L'agrément qualité
Je reçois l'APA à domicile et mon plan d'aide comprend plusieurs heures d'aide ménagère. Je souhaite employer quelqu'un directement sans passer par un organisme. Serai-je pénalisé ?

Si vous faites appel à un service non agréé ou à une personne non qualifiée, une réduction de l'APA peut vous être appliquée. Le Conseil Général vous demandera alors jusqu'à 10 % de participation supplémentaire. Cependant, aucun agrément n'est obligatoire pour l'emploi de gré à gré.  

Le rôle de l'auxiliaire de vie
L'auxiliaire de vie a-t-elle le droit d'assurer des soins infirmiers simples comme le changement d'un pansement ?

L'auxiliaire de vie a seulement le droit d'aider aux actes de la vie ne faisant pas l'objet d'une prescription médicale. Elle peut ainsi faire la toilette de la personne âgée et l'aider à s'alimenter, uniquement si ces actes ne sont pas assimilables à un acte de soin. Si le médecin a prescrit l'intervention d'une aide-soignante pour la toilette, l'auxiliaire de vie ne doit pas intervenir.

De même, elle peut aider l'aîné à prendre ces médicaments, lorsqu'il s'agit d'un acte simple, mais en aucun cas lorsqu'il y a préparation du remède ou qu'il doit être administré par piqûre. Les actes de soins doivent être effectués par des infirmiers ou des aides-soignants dans le cadre d'un SSIAD.  

Le plafond des avantages fiscaux
Dans quelle limite les dépenses liées à l'aide à domicile sont-elles prises en compte ?

Toute personne faisant appel à un service à la personne a droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectives dans la limite de 12 000 euros par an + 1 500 euros par enfant à charge ou par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans.

Ce plafond ne peut cependant dépasser 15 000 euros. Au cours de la première année d'imposition pour laquelle le contribuable bénéficie de cet avantage au titre de l'emploi direct d'un salarié, ces plafonds sont élevés respectivement à 15 000 et 18 000 euros.

Les dépenses engendrées par certaines prestations sont elles-mêmes plafonnées :

.    les dépenses liées aux prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains" sont plafonnées à 500 euros par an et par foyer fiscal ;

.    le montant total des prestations de petit jardinage est plafonné à 3 000 euro par an et par foyer fiscal ;

.    les prestations d'assistance informatique et Internet à domicile sont plafonnées à 1 000 euros par an.