CAPNEWS PRO Juin 2010

: Le séjour temporaire en maison de retraite

L'hébergement temporaire en maison de retraite soulève un certain nombre de questions pratiques et financières dont voici quelques exemples :

1.    Que dois-je faire pour continuer à recevoir l'APA lors de mon séjour temporaire ?
Si vous êtes bénéficiaire de l'APA à domicile, le plan d'aide pourra inclure des séjours en hébergement temporaire parmi les prestations prises en charge.
Si le séjour n'est pas programmé, le Conseil Général devra être informé au plus tôt (car il n'y a pas d'effet rétroactif). Le plan d'aide à domicile sera alors modifié. Le montant de l'APA ne sera pas forcément le même : il comprendra généralement le tarif dépendance et les frais fixes (incontinence, téléalarme à domicile...) La somme allouée dépendra des autres prestations comprises dans le plan d'aide.
La durée cumulée maximale des séjours est fixée par le département. Il convient de se rapprocher du Conseil Général pour recevoir des renseignements précis sur la prise en charge en vigueur.
Si le séjour temporaire est effectué dans un autre département, c'est le département du domicile qui continue à gérer le dossier.

2.    Puis-je recevoir l'aide sociale pour un séjour temporaire ?
Théoriquement oui. Mais en pratique, les procédures administratives sont généralement très longues. Elles peuvent durer 6 mois, alors qu'un hébergement est dit temporaire s'il dure moins de 6 mois.

3.    Puis-je cumuler l'aide au logement pour mon domicile avec une aide au logement pour le séjour temporaire ?
Si vous partez en séjour temporaire, vous ne perdez pas vos droits. Il y a continuité de l'APL, mais l'aide ne peut pas être perçue aux deux endroits. Il faudra choisir.

4.    Une personne âgée admise en maison de retraite pour le mois d'août doit-elle continuer
à payer l'auxiliaire de vie qu'elle emploie à l'année ?
Lorsque la personne âgée est elle-même l'employeur de son aide à domicile, elle est tenue de payer les congés payés de cette dernière, soit 2,5 jours par mois de travail. En outre, si elle est absente au-delà de la durée définie pour le congé annuel, elle devra continuer à payer le salaire de son employée.
En revanche, si elle a recours à une association ou une société proposant des services à la personne, c'est cette dernière qui est chargée de payer les congés et de proposer une remplaçante en cas d'absence de l'aide. Les prestations sont payées à l'heure et la personne âgée n'a donc pas à régler des heures qui n'ont pas été effectuées.

5.    Je suis en couple, les avantages fiscaux sont-ils les mêmes que pour une personne seule ?
Les frais d'hébergement (logement, nourriture) et de dépendance payés lors d'un séjour temporaire ouvrent droit à une réduction d'impôt, s'élevant à 25 % des sommes payées retenues dans la limite de 10 000 euro par personne hébergée, soit une réduction maximale de 2 500 euro par an

Si les deux membres d'un couple sont hébergés dans un établissement, ils ont donc droit chacun à 2 500 euro par an, soit 5 000 euro ensemble.
Par ailleurs, la réduction d'impôt peut se cumuler avec celle prévue pour l'emploi d'un salarié à domicile. Ainsi, si, dans un couple, l'un des conjoints réside dans un établissement tandis que l'autre est à domicile et emploie un salarié pour l'assister dans les tâches quotidiennes (aide ménagère, auxiliaire de vie), vous pouvez bénéficier des deux réductions d'impôt.