CAPNEWS PRO Octobre 2008

: Les aides sociales aux personnes âgées

Les réductions d'impôt ne font pas partie intégrante des aides sociales mais représentent une incitation financière importante et un allègement des coûts du séjour, tant pour la famille que pour la personne âgée elle-même.

Les réductions d'impôts pour la personne âgée concernée
Le Code des Impôts permet de déduire de l'impôt sur le revenu une partie des dépenses liées à la dépendance et à l'hébergement dans un établissement d'accueil pour personnes âgées dépendantes. Ainsi, une personne hébergée en EHPAD pourra déduire de son impôt 25% des sommes acquittées pour le tarif Hébergement et le tarif Dépendance (pour la part des frais de dépendance non prise en charge par l'APA). Par ailleurs, le plafond maximal de l'assiette de déduction a été fixé à 10 000 € par an, soit une réduction d'impôt nette pouvant aller jusqu'à 2 500 € pour une personne seule et jusqu'à 5 000 € pour un couple.

Les réductions d'impôts pour la famille
Côté familles, les pensions alimentaires versées par une personne à l'un de ses ascendants au titre de l'obligation alimentaire sont déductibles de son revenu imposable sans limitation de plafond ; la seule condition étant que le montant de la pension versée soit proportionnel aux besoins du proche bénéficiaire et de la situation financière de celui qui la verse (Article 208 du Code civil). Toutefois, le bénéficiaire devra ajouter les sommes perçues à sa déclaration de revenus.

Les économies d'impôt ainsi réalisées peuvent s'avérer substantielles. Il convient donc de faire appel à un conseiller professionnel afin d'effectuer un calcul fiscal au plus juste ; et le jeu peut en valoir la chandelle...