CAPNEWS PRO Juin 2012

: Les droits des personnes âgées

Maître Thierry Rouziès, avocat spécialisé dans le droit des majeurs protégés, nous explique comment la personne âgée peut protéger ses droits et en quoi les mesures de protection juridique peuvent l'y aider.

Comment la personne âgée peut-elle se défendre en cas de vol de la part de l'aide à domicile ?

La personne âgée qui recourt à l'intervention d'une aide à domicile est souvent vulnérable et donc cette dernière peut potentiellement la voler.

Je lui conseillerais de passer par des sociétés d'aide à domicile ayant une bonne réputation et qui vont tout organiser. La personne âgée aura donc un contrat avec cette société qui mettra à sa disposition des aides à domicile selon le besoin. La société est garante et va être responsable de la personne qu'elle va envoyer, il y a ainsi un premier filtrage des intervenants qui se présenteront au domicile.

La personne âgée ne sera pas employeur. Aussi, s'il y a un problème lié au droit du travail, ce ne sera pas elle qui s'en chargera. Elle paiera simplement son forfait à la société d'aide à domicile, qui gèrera tous les problèmes.

Comment cela se passe-t-il lorsque la personne est sous protection juridique ?

La mesure implique déjà une protection des droits. L'aide à domicile qui voudrait voler une personne âgée sous tutelle ne trouvera pas de chéquier dans son sac, car elle n'a plus de moyen de paiement à sa disposition et il y aura en général très peu de liquide. Alors que si la personne n'est pas sous protection, elle a toujours ses moyens de paiement, et le vol peut être commis plus facilement.

Si l'aide à domicile subtilise des chéquiers, que la personne âgée n'a pas réussi à remettre au tuteur censé les récupérer, les chèques qu'elle fera seront annulés, car la personne sous tutelle n'a pas le droit de faire de chèque. Mais cela peut alourdir un peu la procédure. Cependant, on pourra toujours déposer une plainte pénale pour abus de faiblesse, pour escroquerie ou pour vol.

Un conseil : une personne âgée devrait avoir un coffre chez elle, dont elle pourrait confier la clef à une personne de confiance, qui ne serait pas un aide à domicile, mais un enfant...

Quels est le rôle de l'avocat dans le cadre des mesures de protection juridique?

Le rôle de l'avocat est très important à tous les niveaux, mais surtout à la première étape, lorsque la personne fait l'objet d'une demande de mise sous protection par un tiers. En assistant la personne vulnérable, il va pouvoir vérifier que toute la procédure soit conforme au droit. Il va s'assurer que tous ses droits soient garantis, et que la mesure qui va être prononcée soit la plus proche de son état. Une personne vulnérable est incapable de se défendre toute seule, elle ne saura pas par exemple demander une contre expertise médicale. Si les avocats étaient plus présents dans ces mesures, il y aurait peut-être des mesures moins prononcées, plus adaptées.

Le rôle de l'avocat est double. Il doit non seulement maîtriser le droit des majeurs protégés, mais il faut aussi qu'il soit généraliste, pour être capable de gérer toute la vie du majeur. Une relation de confiance va s'installer entre l'avocat et le protecteur pourra lui poser des questions dans tous les domaines concernant la personne protégée : vente d'un appartement, donation, succession...

Quels sont les autres domaines dans lesquels l'avocat intervient ?

L'avocat pourrait intervenir en amont au niveau du mandat de protection future. Cela peut être un très bon outil, même s'il faut l'améliorer. Il pourrait ainsi avoir un rôle de conseil dans différents domaines (famille, succession), en amont d'une éventuelle altération future des facultés. Il aborderait avec la personne tous les sujets d'inquiétude pour en fixer les modalités dans un contrat.

Pour résumer le rôle de l'avocat en matière de personnes âgées, il s'agit aussi d'un rôle d'accompagnant, d'assistant et pas seulement d'un rôle d'intervenant en cas de contentieux.