CAPNEWS PRO Février 2009

: La réforme des tutelles

Le nombre de personnes vulnérables, dépendantes ou handicapées augmentant chaque année, le ministère de la Justice met donc en place un nouveau site Internet (www.tutelles.justice.gouv.fr) pour faciliter la compréhension de la réforme des tutelles, votée en mars 2007 et entrée en vigueur au 1er janvier 2009.

Un portail Internet pour accompagner les mandataires
La réforme des tutelles a mis en place un dispositif conventionnel, « le mandat de protection future », afin de permettre à toute personne de désigner à l'avance un tiers de confiance pour la représenter en cas d'incapacité future. Les personnes ainsi désignées sont des « mandataires spéciaux », en général des membres de la famille non professionnels. Afin de les assister dans leur mission de représentation de la personne protégée, le site Internet du Ministère de la Justice explique clairement les différents points de la réforme et répond aux éventuelles questions. Bien sûr, ce portail Internet est aussi ouvert à toute autre personne intéressée par la question des régimes de protection des majeurs.

La Création du portail Majeurs protégés
Dans une démarche d'allègement bureaucratique au sein de l'administration judiciaire, le portail Internet du Ministère de la Justice est aussi destiné à faciliter la communication entre les personnes chargées de la protection des majeurs (tuteurs, curateurs familiaux, associatifs ou gérants de tutelles privés) et les greffiers/magistrats des tribunaux d'instance. Ces personnes sont invitées à utiliser une plateforme Internet sécurisée, comme une alternative aux envois papiers. Le dispositif sera préalablement testé dans des tribunaux d'instance pilotes (Angers, La Rochelle, Longjumeau, Lyon, Paris 7è et Paris 15ème ) avant d'être généralisé à la fin de l'année 2009...

Pour en savoir plus : www.tutelles.justice.gouv.fr