CAPNEWS PRO Octobre 2008

: Les aides sociales aux personnes âgées

Le Gouvernement prévoit ainsi de financer le 5ème risque en s'appuyant sur les systèmes de prévoyance individuels et collectifs, ainsi que sur une participation financière et volontaire de la personne en fonction de son patrimoine. Mais cette dernière proposition est loin de faire l'unanimité. On se souvient du tollé provoqué par le Sénat qui souhaitait créer un recours sur succession pour financer l'APA ; il s'agissait de récupérer sur la succession les sommes versées du vivant des personnes. Aussi, le Ministre du travail choisit la prudence : « Cette participation ne concernera que les personnes les mieux dotées en patrimoine, elle reposera sur le libre choix et elle sera limitée », a-t-il expliqué au Sénat. Le mécanisme est simple : « Si une personne âgée demande la prestation dépendance et que son patrimoine dépasse le patrimoine médian (150 000 euros), elle peut soit accepter de gager son patrimoine ; elle reçoit alors la prestation à taux plein, soit refuser ; elle touche alors 50 % de la prestation. Le montant des sommes récupérables après le décès pourrait être plafonné à 20 000 ou 30 000 euros. » Une proposition controversée qualifiée d'inéquitable ; le malade d'Alzheimer devrait puiser dans son patrimoine alors qu'un malade du cancer n'y serait pas obligé... Affaire à suivre.