OBLIGATION ALIMENTAIRE : DÉFINITION

L'obligation alimentaire est un principe obligeant les membres d'une famille à aider celui d'entre eux qui se trouverait dans le besoin .

Lorsqu'une personne se trouve en situation de détresse financière, il est naturel de faire jouer les structures de soutien et d'entraide mises en place par la société. Pourtant, la loi prévoit que le premier réseau de solidarité qui doit jouer est celui de l'entraide familiale.

En quoi consiste l'obligation alimentaire ?

Aider signifie donner tout ce qui est indispensable pour vivre, c'est à dire procurer la nourriture, les vêtements, le logement, les frais médicaux et pharmaceutiques. Le terme "aliments" vise donc bien plus que la nourriture uniquement.

Cette obligation à double sens s'applique des parents aux enfants, et vice-versa, ainsi qu'entre époux.

L'obligation s'étend aux descendants par alliance, qui doivent assistance à leurs beaux-parents dans le besoin.

La jurisprudence reconnaît en revanche que l'obligation des gendres et des belles-filles prend fin en cas de divorce. C'est aussi le cas lors du décès de l'époux qui créait l'alliance lorsque les conjoints n'ont pas eu d'enfants.
 

Qui est concerné par l'obligation alimentaire ?

Les enfants envers leurs parents et autres ascendants (Article 205 du Code civil)

Les gendres et belles-filles envers leurs beaux-parents (Article 206 du Code civil)

Les époux entre eux (Article 214 du Code civil)

L''adopté envers l'adoptant et inversement (Article 367 du Code civil)

Les personnes tenues à cette assistance sont désignées sous le terme de «débiteurs d'aliments».

C'est à eux que l'on peut faire appel lorsque les revenus des personnes âgées ne suffisent pas à payer l'intégralité d'un séjour en maison de retraite.
 

Quels sont les critères applicables ?

les besoins de la personne à protéger et,

les revenus disponibles des débiteurs d'aliments.