Obligation alimentaire: Pour aller plus loin...

L'obligation alimentaire est un vaste sujet, qui appelle nombre de questions complémentaires:

Comment détermine-t-on son montant?

L'obligation alimentaire peut-elle être remplacée par l'aide sociale en cas de défaillance de la famille?

Combien de temps dure l'obligation alimentaire?

Comment se détermine le montant de l'obligation alimentaire?

La détermination du montant de l'obligation alimentaire dépend des besoins de la personne à protéger et des revenus disponibles des obligés alimentaires.

En principe, c'est le juge qui détermine le montant de la pension après avoir convoqué les intéressés.

Ce montant est révisable en cas de changement de la situation financière d'une des parties et en fonction de l'évolution du coût de la vie.

Le jugement ou l'accord peuvent d'ailleurs indiquer a priori une clause d'indexation.

Obligation alimentaire et aide sociale

Une personne âgée qui manque de ressources financières pour vivre peut bénéficier d'une aide attribuée par les autorités locales : l'aide sociale.

Toutefois l'aide sociale ne peut se substituer à la famille. Ainsi lorsqu'une personne bénéficie de l'aide sociale, la commune ou le département de sa résidence peuvent exiger de la famille le remboursement des frais engagés.

La commission d'attribution de l'aide sociale fixe le montant de l'obligation alimentaire et propose la répartition de l'obligation alimentaire entre les enfants.

C'est également la commission d'attribution qui évalue les besoins de la personne âgée et aide le juge à fixer le montant de l'obligation d'aliments.

En cas de contestation sur la répartition, le recours à un juge est obligatoire. La commission d'attribution de l'aide sociale aide alors le juge à former sa décision.

Toutes les aides sociales aux personnes âgées dépendantes n'entraînent pas ipso facto que l'on sollicite les personnes "débitrices d'aliments". Sauf disposition départementale contraire, les familles ne doivent participer au remboursement des frais engagés que dans les cas suivants :

hébergement des personnes âgées ;

placement en centre d'hébergement et de réinsertion sociale ;

aide médicale à domicile et en hôpital (sauf forfait journalier) ;

aide sociale aux repas dans les restaurants sociaux agréés ;

allocation simple aux personnes âgées ;

prise en charge des cotisations d'assurance ;

allocations aux anciens combattants.

Combien de temps dure l'obligation alimentaire?

En principe, il n'y a pas de limitation dans le temps. Néanmoins, certains événements peuvent conduire à la limitation de l'obligation, voire à sa disparition.

Ainsi le divorce entraîne systématiquement la disparition de l'obligation qui était attachée au lien de parenté.

En revanche, le décès du conjoint ne remet pas en question les liens alimentaires avec la belle-famille dès lors que des enfants issus de cette union y survivent.

Plus généralement, l'obligation alimentaire peut être discutée si son créancier (la personne âgée) a gravement manqué à ses obligations envers le ou les débiteurs, par exemple ses enfants (article 207 du Code civil).

Cependant, dans tous les cas, seul un juge sera à même d'exonérer le débiteur d'une partie ou de l'ensemble de ses obligations.