Les droits des personnes agées

Les droits des personnes agées

Le vieillissement se déroule, de manière générale, dans la sérénité, mais il peut aussi se caractériser par une perte progressive de l’autonomie de la personne âgée. C’est pourquoi, certaines précautions sont imposées. En effet, lorsque apparaît la situation de dépendance, l’aîné n’est souvent plus en mesure de protéger seul ses intérêts. Ce dossier traite des droits des personnes âgées, ainsi que sur les lois de protection de ces derniers. Vous découvrirez donc dans cette rubrique, le mandat de protection future, permettant d’organiser à l’avance sa propre protection, le concept d’obligation alimentaire, la protection juridique, la curatelle, la tutelle, la sauvegarde de justice ainsi que la protection juridique.

22 articles

L’obligation alimentaire

L’obligation alimentaire

L’obligation alimentaire est un devoir de secours élémentaire à l’égard des proches. Les enfants doivent ainsi des aliments à leurs parents dans le besoin et sont souvent sollicités par le Conseil général en cas de demande d’aide sociale. La pension alimentaire est toutefois un devoir réciproque.

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Le calcul de l’obligation alimentaire

Le calcul de l’obligation alimentaire

Lorsqu’une personne âgée est dans le besoin, par exemple si elle ne peut payer seule ses frais d’hébergement en établissement, c’est à la famille qu’il incombe en priorité de lui venir en aide. Le calcul de l’obligation alimentaire est généralement effectué à l’amiable. Parfois, cependant, le juge des affaires familiales doit intervenir.

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La protection juridique des personnes âgées

La protection juridique des personnes âgées

Face au vieillissement et à la perte d’autonomie, les aînés sont souvent vulnérables aux abus ou à leurs propres erreurs de jugement. La mise en place d’une mesure de protection juridique permet de garantir les droits des personnes âgées.

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La curatelle

La curatelle

Lorsqu’une personne âgée n’est plus en mesure de veiller seule à ses intérêts, elle peut être placée sous curatelle et recevoir l’assistance d’un proche ou d’un professionnel. Cette mesure de protection juridique est plus légère que la tutelle.

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Curatelle ou Tutelle ?

Curatelle ou Tutelle ?

La tutelle et la curatelle sont deux mesures de protection juridique aux conséquences différentes sur le quotidien du majeur concerné. Les actes qu’il peut accomplir seul diffèrent, ainsi que le rôle du protecteur.

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La tutelle

La tutelle

Lorsqu’un majeur ne peut assurer seul ses intérêts et a besoin d’être représenté dans les actes de la vie courante, il peut être placé sous tutelle. Cette mesure de protection juridique est la plus contraignante.

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Les différentes formes de tutelle

Les différentes formes de tutelle

Pour mieux adapter la protection aux besoins du majeur, plusieurs formes de tutelle existent. Il revient au juge d’analyser la situation familiale et patrimoniale de l’aîné pour décider du niveau de tutelle.

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La procédure de la tutelle en pratique

La procédure de la tutelle en pratique

La procédure de mise sous tutelle d’une personne vulnérable ne peut être initiée que par des personnes spécifiques et doit faire l’objet d’une demande auprès du juge des tutelles. Si cette mesure de protection juridique est gratuite, l’intervention d’un professionnel entraîne une rémunération.

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Le mandat de protection future

Le mandat de protection future

La meilleure façon d’assurer sa protection en cas de perte d’autonomie est de l’anticiper à l’aide d’un mandat de protection future. Ce dispositif permet de choisir le protecteur et de définir l’étendue de ses pouvoirs.

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La sauvegarde de justice

La sauvegarde de justice

Lorsqu’une personne a besoin d’une protection temporaire ou attend l’instruction d’une demande de mise sous protection juridique, elle peut être placée sous sauvegarde de justice. Ce régime est le plus léger et permet d’annuler des actes préjudiciables pour le majeur.

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