Qu’est-ce qu’un Ehpad ?

Par définition, l’Ehpad est un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il peut donc accueillir des aînés autonomes ou en perte d’autonomie physique ou psychique, dans un cadre de vie sécurisé. La tarification des Ehpad reflète les différents domaines de prise en charge assurés par l’établissement.

Qu’est-ce qu’un Ehpad ?

Ehpad – définition et organisation

Depuis 2001, l’ensemble des maisons de retraite médicalisées est regroupé sous le terme unique d’Établissement d’Hébergement pour Personnes gées Dépendantes (Ehpad).

La création d’un Ehpad est soumise à l’accord du Président du Conseil général et du Préfet de département, ainsi qu’à la signature d’une convention tripartite d’une durée de 5 ans entre l’établissement, le Conseil général et l’Agence régionale de santé (ARS). La signature de cet accord permet à la résidence de bénéficier de subventions.

    Pour l’Ehpad, ce contrat a pour signification :

  • le respect d’un cahier des charges strict assurant la qualité des soins,
  • la délivrance d’un contrat de séjour et d’un livret d’accueil (comprenant le règlement de fonctionnement de l’établissement et une charte des droits des résidents),
  • la mise en œuvre d’évaluations internes et externes.

La tarification en Ehpad

    Depuis la réforme de la tarification des Ehpad, datant de en 2002 visant à plus de transparence, le prix de la maison de retraite est décomposé en trois éléments :

  • Un tarif hébergement (gîte et couvert), déterminé annuellement par le préfet selon le niveau de prestations de l’Ehpad et identique pour tous ; ce tarif est payé par le résident, mais peut être parfois pris en charge par l’aide sociale (ASH) du département.
  • Un tarif dépendance, gradué en fonction du niveau de dépendance et dont le montant est arrêté par le président du Conseil général. La personne âgée doit s’acquitter de ce tarif. Si elle appartient aux catégories GIR 1 à 4 (personnes fortement dépendantes ou dépendantes) : le montant peut alors être pris en charge par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
  • Un tarif des soins, versé par l’Assurance maladie à l’Ehpad. Autrement dit, le pensionnaire n’a pas à le régler.

Tarif de soins global ou partiel ?

    Lors de la signature de la convention tripartite, les Ehpad peuvent choisir entre un tarif de soins global ou un tarif de soins partiel, pris en charge par l’Assurance maladie.

  • Pour le tarif partiel, les soins suivants sont pris en charge : salaire des auxiliaires médicaux (infirmiers, ergothérapeutes, kinésithérapeutes, aides-soignantes) et du médecin coordonnateur de l’Ehpad, les actes des infirmiers libéraux, le petit matériel (compresses, seringues…), le matériel médical (canne, fauteuil roulant manuel…).
  • Pour le tarif global, les frais suivants sont pris en charge, en plus des soins compris dans le tarif partiel : la rémunération des médecins généralistes libéraux intervenant dans l’Ehpad, ou des auxiliaires médicaux libéraux (ergothérapeutes, kinésithérapeutes), certains examens de biologie et de radiologie et certains médicaments.

    Attention : les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le tarif des soins, et sont donc à la charge des résidents :

  • soins d’hospitalisation à domicile,
  • interventions dans l’Ehpad de l’équipe de secteur de psychiatrie,
  • soins dentaires,
  • dispositifs médicaux,
  • examens médicaux nécessitant le recours à des équipements matériels lourds,
  • honoraires et prescriptions de médecins spécialistes libéraux,
  • transports sanitaires.

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