TUTELLE : LES CONSEILS DE CAP RETRAITE

Vous avez été nommé tuteur ?

Voici les quelques démarches indispensables qu'il vous faut effectuer en priorité:  

Informer les banques de la mise sous tutelle

Le tuteur doit informer par écrit la ou les banques de la personne mise sous tutelle, de sa prise de fonction. Téléchargez la lettre type à adresser au(x) banquier(s) .
 

Effectuer l'inventaire des biens de la personne sous tutelle :

Dans les dix jours qui suivent la mise sous tutelle, le tuteur doit effectuer l'inventaire des biens et valeurs de la personne mise sous tutelle.

 

Biens immobiliers:

 

Pour tout bien immobilier figurant au patrimoine de la personne protégée, le tuteur doit connaître :

 

Sa valeur estimée;

 

Son titre de propriété (s'agit-il d'un bien propre, indivis, en communauté, etc.);

 

Les assurances prises sur le bien ;

 

L'état de son enregistrement au cadastre ;

 

L'existence éventuelle d'une promesse de vente, d'un viager, de baux de location, etc.

 

Téléchargez la lettre type à adresser au notaire.

 

Téléchargez la lettre type de renseignement à adresser au cadastre

 

 Meubles de valeur :

 

Si la personne protégée possède des meubles anciens ou de collection, ils doivent faire l'objet d'un inventaire avec évaluation par un commissaire priseur - ou un huissier.

 

La copie des actes qu'ils rédigent doit être adressée au juge des tutelles ou au conseil de famille.

 

Le tuteur doit s'assurer que les objets précieux sont couverts par une assurance.

 

Il est conseillé de réaliser des photographies des meubles et de conserver tous les documents qui s'y rattachent (factures, certificats d'authenticité...), afin d'éviter toute contestation.

 

Les simples meubles sans grande valeur font l'objet d'un simple inventaire sous seing privé

 

Véhicule :

 

Tout véhicule appartenant à la personne majeure mise sous tutelle doit figurer à l'inventaire et sa valeur doit être estimée.

 

Il convient de plus :

 

De s'assurer de l'existence d'une assurance couvrant le véhicule ;

 

D'avertir la compagnie d'assurance de la mise sous tutelle ;

 

De veiller à conserver avec soin la carte grise du véhicule, qui est son titre de propriété.

 

Autres objets précieux :

 

Le tuteur doit faire expertiser toutes les oeuvres d'art, tableaux, statuettes, etc., ainsi que les bijoux possédés par le majeur protégé et faire évaluer tous ses biens.

 

Le contenu d'un coffre (à domicile ou dans une banque), doit faire l'objet d'un inventaire en présence d'un officiel (commissaire priseur, huissier...)

 

Téléchargez un modèle d'inventaire