Tarif APA : fait-il bon vieillir à domicile dans votre département ?
Le 21/05/2018 - Maintien à domicile

Les tarifs de référence de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) à domicile diffèrent fortement d’un département à l’autre. Profitez-vous au maximum du plan d’aide de l’APA ou vivez-vous dans un département qui pourrait investir davantage dans le soutien au maintien à domicile ?

Tarif APA : fait-il bon vieillir à domicile dans votre département ?

Vivre à domicile grâce à l’APA ? Tout dépend de votre lieu de résidence !

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide financière versée par les Conseils départementaux aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie, pour faciliter leur prise en charge à domicile ou en établissement.

L’APA à domicile contribue au financement d’aides techniques et humaines. Le plan d’aide mis en place par l’équipe médico-sociale du département, qui évalue la dépendance du bénéficiaire et l’aide dont il a besoin, est en général essentiellement composé d’heures d’aide à domicile.

Près d’un an et demi après l’entrée en vigueur de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV), les réformes censées optimiser l’utilité de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ne semblent pas encore avoir eu l’effet escompté, d’après une étude de la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fédésap).

Alors que l’APA est censée être une aide nationale, aux règles de calcul uniformes, le tarif de référence APA diffère d’un département à l’autre, pouvant aller du simple au double :

  • le tarif de référence APA (tarif minimum fixé par le Conseil départemental pour recourir à un service d’aide à domicile prestataire) est en moyenne de 19,33 €, avec des écarts très importants entre les territoires : de 13 € en Martinique à 22,43 € en Haute-Marne.
  • sept départements sur dix fixent un tarif de référence APA inférieur à 20,50 €, alors que l’heure d’aide à domicile pour une personne âgée coûte en moyenne 24,24 € (en 2016).

Sept départements ont fixé un tarif de référence APA inférieur à 17,50 € l’heure d’aide à domicile : la Martinique, le Gard, la Corrèze, la Dordogne, l’Ain, les Pyrénées-Orientales et l’Eure-et-Loir.

Un reste à charge de 1 à 7 € par heure d’aide à domicile

Cette disparité entre ce que le département est prêt à payer pour une heure d’aide à domicile, dans le cadre du dispositif de l’APA, et le coût réel des services effectivement octroyés aux personnes âgées a plusieurs conséquences négatives :

  • les services d’aide à domicile sont contraints de compresser leurs coûts, ce qui se répercute sur les salaires de leurs employés et sur la qualité de leurs prestations,
  • les bénéficiaires de l’APA se retrouvent avec un reste à charge élevé, malgré l’engagement de la loi ASV de réduire ces dépenses pour les seniors.

Les résidents de 33 départements sont ainsi contraints de supporter un reste à charge de l’APA compris entre 1,51 et 3 € par heure d’aide à domicile. Dans les sept départements susmentionnés, ce reste à charge est compris entre 3 et 7 €.

Dans le tiers des départements, le reste à charge est nul, pourtant la Fédésap constate que les personnes âgées n’y bénéficient pas d’un nombre plus important d’heures d’aide à domicile.

Une disparité de l’aide de l’APA en fonction du type de service d’aide à domicile

Au-delà des disparités territoriales, vous risquez également de bénéficier d’un tarif de référence APA différent en fonction du statut juridique (privé, associatif ou CCAS) du service d’aide à domicile auquel vous avez recours.

L’étude a ainsi constaté une différence de plus d’un euro par heure entre le tarif de référence APA octroyé au bénéficiaire qui a recours à une entreprise privée d’aide à domicile et à celui qui est accompagné par une association :

  • le tarif APA moyen fixé pour un SAAD privé s’élève ainsi à 19,92 €,
  • il est de 20,45 € pour les services appartenant à un centre communal d’action sociale (CCAS)
  • le tarif de référence APA est en moyenne de 21,12 € pour les associations.

En outre, de nombreux départements ne majorent pas ou peu le tarif APA lorsque les services d’aide à domicile sont octroyés le dimanche et les jours fériés. Résultat : les SAAD doivent en assumer la charge, qu’ils facturent finalement au bénéficiaire.

Quels sont les départements où l’APA permet de bien vieillir à domicile ?

En tenant compte de ces différents facteurs liés au tarif de référence de l’APA, l’étude classe les départements qui soutiennent le mieux une politique du « bien vieillir à domicile ».

Les quatre principaux départements qui investissent dans l’accompagnement des personnes âgées dépendantes à domicile, grâce à un tarif APA plus favorable sont (dans l’ordre) :

  • la Haute-Marne,
  • la Loire-Atlantique,
  • l’Indre,
  • la Haute-Garonne.

Aux antipodes, 24 départements affichent un score plutôt faible et répondent donc moins bien aux besoins de financement de l’aide à domicile pour les personnes âgées dépendantes. Les quatre départements les moins bien classés sont :

  • la Martinique,
  • les Pyrénées-Orientales,
  • l’Ain,
  • le Gard.

Pour savoir si vous avez le droit à l’APA, lisez notamment notre article sur les conditions de l’APA.

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