Loi ASV : décrets sur la transparence des tarifs en Ehpad
Le 09/08/2016 - Maisons de retraite

Attendue depuis longtemps et entrée en vigueur cette année, la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) est synonyme de grands changements et est fortement impliquée auprès de nos Aînés.
La loi touche à de nombreux domaines liés aux personnes âgées tels que l’aide à domicile, l’APA, les actions de prévention, les établissements d’hébergement pour personnes âgées etc.
Découvrez quels sont les changements liés à la transparence des tarifs en Ehpad.

Loi ASV : décrets sur la transparence des tarifs en Ehpad

Découverte des nouveaux décrets concernant les Ehpad

Des mesures concernant la transparence de tarification en Ehpad ont été prises lors de l’entrée en vigueur de la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement.
Ainsi d’ici à la fin de l’année 2016, un renforcement de la transparence et de l’information sur les prix pratiqués en Ehpad sera obligatoire.

    Les deux décrets relatifs aux tarifs des établissements d’hébergement pour personnes âgées sont les suivants.

      Le premier décret précise quelles sont les prestations minimales relatives à l’hébergement délivrées par les Ehpad (socle). Le décret liste les services qui devront être assurés par chaque Ehpad, en matière d’hôtellerie, de restauration et de blanchissage.

      Cette nouvelle disposition permettra de garantir une prise en charge sans surcoût pour les familles des résidents, ainsi que des recherches de maisons de retraite simplifiées.

      Le second décret encadrera le prix des établissements non habilités à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale.

    Les prix du socle de prestations ainsi que le prix des prestations proposées par les Ehpad ne pourront pas augmenter au-delà d’un pourcentage fixé par le gouvernement au 1er janvier de chaque nouvelle année.
    Ce décret a pour objectif de fixer le taux annuel maximal d’évolution qui sera calculé en fonction de l’évolution des charges des gestionnaires ainsi celle des pensions de base.

    Ces deux décrets ont été votés dans un objectif de plus grande transparence pour les gestionnaires des Ehpad ainsi que pour les résidents et leurs proches.

    Liste des prestations socles en Ehpad

    Dès la fin de l’année 2016, les contrats de séjour en Ehpad devront prévoir un ensemble de prestations minimales relatives à l’hébergement.
    Les prestations se divisent en cinq pôles : les prestations d’administration générale, les prestations d’accueil hôtelier, les prestations de restauration, les prestations de blanchissage ainsi que les prestations d’animation de la vie sociale.

      Les prestations d’administration :

    • la gestion administrative de l’ensemble du séjour,
    • l’élaboration et le suivi du contrat de séjour, de ses annexes et de ses avenants,
    • les prestations comptables juridiques et budgétaires d’administration générale.
      Les prestations d’accueil :

    • la mise à disposition de la chambre et locaux collectifs,
    • l’accès à une salle de bain équipée,
    • la mise à disposition de l’équipement de l’Ehpad,
    • l’électricité, l’eau et le gaz,
    • l’entretien et le nettoyage des chambres et des locaux collectifs,
    • la maintenance de l’établissement,
    • la mise à disposition des connectiques,
    • l’accès aux moyens de communication, y compris Internet.
      Les prestations de restauration :

    • l’accès à un service de restauration,
    • la mise à disposition de trois repas, d’un goûter et d’une collation.
      Les prestations de blanchissage :

    • fourniture, renouvellement et entretien du linge plat et de toilette.
      Les prestations d’animation de la vie sociale :

    • accès aux animations collectives et animations organisées au sein de l’établissement,
    • accès aux activités en extérieur.
  • Cela ne change rien sur le fond quand le tarif hébergement devient une variable d’ajustement du tarif soin
    Depuis 6 ans je dénonce les dérives du tarif hébergement des EHPAD public bénéficiant de L APA, dont le tarif explose depuis 6 ans , augmentation décidé par les présidents de conseil général.; En moyenne c est 6% par ans d augmentation pouvant dans certain cas 15 a 20% d’augmentation!!!!!

    Le rapport de L’IGAS 2011,12 dans son paragraphe 47 l indique clairement; ainsi que plus ancien le mémoire de Mélanie Gaudillier des hautes études sociale

    • Bonjour Mr Fournier,
      Souhaitons qu’un jour prochain, tous nos aînés puissent accéder de manière égale aux maisons de retraite et Ehpad de France.
      Bien à vous;
      Julie de Cap Retraite.

  • Bonjour à tous, et particulièrement à vous Julie,

    D’ordinaire, je ne prends pas la peine de répondre ni de poster des messages car, par expérience, je sais que c’est un peu « peine perdue ». Aujourd’hui, j’ai un peu plus de temps et d’énergie et je vais donc m’y coller.

    Oui, c’est bien de penser à nos anciens, oui, c’est encourageant de constater que des personnes, à priori compétentes, se penchent sur la difficile question de la dépendance, inévitable semble-t-il, passé un certain âge.

    Oui, oui, oui, mais quid la réalité du terrain ? Je vous le demande….

    Aidante de mon père depuis depuis plus de 20 ans, j’ai une certaine expérience de la question et je constate, encore aujourd’hui, malgré toutes les études, promesses d’amélioration, engagements, etc …, que nous en sommes encore à l’âge de pierre dans ce domaine.

    Si, si, si et pour ce faire, je vais vous donner deux exemples très différents :

    – une française qui s’expatrie en Scandinavie (incroyable !) où, je sais de quoi je parle, l’accompagnement des personnes est une réalité et permet aux aidés, comme aux aidants, d’envisager un avenir, disons « presque normal », en tout cas tellement plus ensoleillé que celui de nos maisons de retraite (au fait, pourquoi ce nom de « maison de retraite » ? réfléchissons bien à ce terme, veut-il dire quelque chose dans l’absolu ?) – cette personne bénéficie d’un accompagnement qui ferait rêver bon nombre d’entre nous (source : un reportage vu il y a environ 2 ans)
    – avons-nous réfléchi à la condition des personnes âgées lorsqu’elles sont « parquées » dans ces unités concentrationnaires et souvent déshumanisées que sont les fameuses « maisons de retraite » (attention, je ne cherche pas à diaboliser les personnels encadrants, encore que … mais cessons de faire de l’angélisme et acceptons d’avoir à faire à un domaine très très très lucratif pour beaucoup de ces structures) ? Dans des pays beaucoup moins défavorisés, en Afrique ou ailleurs, la notion de « maison de retraite » provoque une immense interrogation (ils ne savent pas ce que c’est), voire même une grande réprobation. J’en ai fait l’expérience en Haïti, et je peux vous dire que personne n’est « laissé pour compte » quand on parle de « personnes anciennes » et non pas de « vieux » ; dans ces pays, on s’occupe vraiment les uns des autres.

    Alors, aujourd’hui, moi qui suis aidante de mon père à domicile et de ma belle-mère chez elle, j’attends toujours des mesures, des VRAIES mesures qui permettraient :
    – non seulement aux personnes aidées d’exister, d’être heureuses, de vieillir puis de mourir en toute dignité, mais aussi :
    – aux aidants d’être écoutés, aidés, assistés, en ayant en face d’eux des personnes qui « écoutent » vraiment ce que les aidants ont à dire et à proposer et là, croyez-moi, il y a du travail.

    Voilà, chère Julie, Rédacteur chez Cap Retraite (quel beau titre ! excusez-moi, je m’égare un peu …), vous qui avez l’air si jeune (oui, je sais, pour les besoins du métier, ce ne sont ni votre prénom, ni votre âge sans doute, ni votre photo qui sont diffusés. Peu importe, j’aurai, du moins, exprimé mon sentiment en sachant que, même si vous me répondez que vous faites le maximum (oui, je sais), la grande machine aura du mal a se mettre en marche, surtout devant les importants lobbies du marché inter-mondialiste et de cette sacro-sainte notion du RENDEMENT.

    Un jour, vous serez peut-être aidante vous-même et tous les gens qui sont autour de vous. A ce moment-là, et seulement à ce moment-là, vous comprendrez les propos que je vous ai transmis.

    Je vous souhaite une bonne continuation, une longue vie heureuse et riche d’émotions et de belles actions.

    Très cordialement.

  • J’ai, il y a qques jours demander une simulation de facture d’un Epahd dont le résident avait un Gir2
    Toujours pas de réponse à ce jour !!!!!!!

  • Article très intéressant qui me permet d’être plus au courant que je ne le suis et qui m’a éclairé sur certains points….ma maman étant dans un Hépad

  • Je ne peux lire le message de Nadine et fermer les yeux. Je prends donc le relai. Si les tarifs des EHPAD peuvent être une préoccupation il y a lieu d’évaluer le ratio tarif/prestations et surtout qualité de prestation car il serait grand temps de se pencher vraiment sur le sort des résidents. J’ai vécu un véritable cauchemar à voir comment ma mère et autres infortunés autour d’elle étaient traités dans un très grand EHPAD du Cher. Grand âge et troubles cognitifs: vous vous retrouvez dans un service ordinaire avec personnel insuffisant, laxiste et qui se met à l’abri du surmenage. Aides soignantes, personnel médical, responsable de secteur, direction; tout cela fonctionne en phase, les « anciens » surveillent les plus jeunes car « il ne faut pas trop leur en faire ».
    Une chute avec fracture (que j’ai diagnostiquée avant le personne médical!) : c’est le status de grabataire qui vous attend. L’animation est réservée aux personnes les moins handicapées. Vous êtes regroupés dans un espace peu avenant, souvent sans surveillance, et placés de telle façon que vous ne puissiez pas communiquer entre vous. Comptez sur une assistance pour la prise des repas et l’hydratation au bon vouloir du personnel présent: d’où dénutrition importante et troubles cognitifs croissants. Les conséquences: vomissements par prise alimentaire accélérée, perte de poids (20%!), état de léthargie allant jusqu’au malaise conduisant à l’hospitalisation.
    La médecine extérieure se garde bien d’y mettre les pieds, même si vous décrivez une situation d’urgence face à laquelle rien n’est entrepris en interne. Les observateurs extérieurs (ALMA, ARS) ne prennent pas vos doléances en compte ou concluent en une situation normale. Bien sûr l’encadrement cherche à intimider l’observateur pour que la situation perdure. Deux tentatives pour changer la patiente d’établissement (dans le public et dans le privé) ont été refusées, manifestement par effet d’influence entre établissements et sur la coordination départementale).

    • Bonjour Monsieur Vaslin,

      Je comprends que votre situation n’est pas facile à vivre et vous soutiens du mieux possible. Avez-vous essayé de vous entretenir de la situation de votre mère et des autres résidents de cet Ehpad avec le directeur de l’établissement ?

      Bien à vous;
      Julie de Cap Retraite.

      • Merci Julie pour avoir diffusé mon courrier. En fait il n’y avait vraiment rien à faire face à une mauvaise foi généralisée. Le directeur m’a même dit qu’on ne pouvait pas prendre en compte les propos de certains résidents vu leur état; et pourtant ils s’exprimaient très clairement et étaient lucides. J’ai par la suite subit une filature par une partie du personnel: il écartaient les personnes avec qui j’échangeais et les menaçaient pour qu’ils ne me parlent plus; même la résidente désignée pour représenter les résidents du bâtiment!
        Au bout de 2 ans, j’ai finalement fait sortir ma mère de l’établissement en la reprenant à son domicile. Ce fut très difficile car l’aide à domicile n’est pas vraiment adaptée (beaucoup d’intervenants manquent de formation ou donne l’impression d’exécuter des actes plutôt que d’assister une personne handicapée). Le suivit médical à domicile fut également problématique (médecin en faisant le moins possible car il la considérait comme « une petite bougie qui s’éteint »); « SOS médecin » est plus sérieux mais le suivit reste délicat (jamais le même intervenant).
        Au bout de huit mois elle a été hospitalisée à cause d’une infection traitée trop tard (médecine polyvalente puis soins de suite) et est décédée 30 jours plus tard. N’y avait-il pas d’autre issue? Les 7 derniers jours ressemblaient à une procédure d’euthanasie.
        C’est une grande période de vie que d’assister une personne aussi fragile qu’un enfant très jeune; où se succèdent joie, angoisse, crainte, désespoir. Il faut être attentif et disponible, comprendre, s’adapter,… aimer.
        De nombreux indices peuvent aider à diagnostiquer les troubles cognitifs et ils ne sont pas tous exploités. Les médecins examinent les patients puis ils n’ont plus le temps d’interroger et d’écouter les proches.
        La France d’aujourd’hui néglige les personnes âgées: une variable d’ajustement budgétaire?
        Je voudrais voir une formation axée sur la prévention une fois la pathologie en place car pour certaines forme de maladie il y a des actions à appliquer au niveau physiologique notamment.

      • Bonjour Monsieur Vaslin,
        je vous présente mes condoléances pour votre maman. Je tiens à rajouter que votre courage et attitude face à la dépendance de votre mère sont louables.
        En vous souhaitant beaucoup de courage et de réussite pour la suite.

        Bien à vous;
        Julie

  • Bonjour à tous et toutes ,

    Pour rebondir sur les tarifs en Ehpad , je trouve illogique que lorsque les résidents sont hospitalisés ,parfois pour plusieurs jours , la note à la fin du mois ne soit pas allégée !!!!
    Ok la chambre n’est pas « relouée » mais il n’y a pas de restauration , pas de ménage , pas de soins , pas de toilette , pas de frais pour les « protections hygiéniques  » ect ect .
    Ce qui revient a dire que la Sécu paie pour le patient et que l’Ehpad s’en met plein les poches …
    Lorsque je vois ce qu’ils mange pour 18 euros par repas c’est carement du foutage de G…..
    Lorsque le résident a un régime alimentaire , que ce qu’on lui sert ne lui convient pas , il n’y a même pas une tranche de jambon a lui donner.
    Le cuisinier que je suis aller voir m’a affirmé qu’il avait 3 euros par repas et par personne et qu’il fallais faire avec!!!
    Les 15 euros restant ne servent surement pas a payer le personnel qui touchent des clopinettes malgré leur grand dévouement.
    Je suis écœurée de tout ça mais quand j’en parle a la direction on me répond que si ma mère n’est pas bien elle peut aller ailleurs.
    Sans commentaire c’est un chantage immonde ils ce sentent en position de force , et nous nous sommes obligés de faire avec.
    Malgré mes courriers au conseil Général, au maire se la commune , a la Sécu , a l’ARS
    RIEN NE CHANGE
    Avoir travaillée toute une vie en France donc cotisé on est bien d’accord et finir comme ça .
    Enfin , merci pour vos témoignages et a bientôt.

  • Aujourd’hui je suis allée rendre visite à ma mère, dans sa « maison de retraite  » à Magnanville, et une infirmière me dit  » votre mère va changer de service : elle va aller à MELIES. Connaissant ce service dans lequel ma mère n’a pas du tout sa place, j’ai répondu qu’il n’en était pas question.
    Un service où sont regroupés tous les ALZEIMER , alors que ma mère n’est pas reconnue ALZEIMER, mais trouble cognitifs,
    Je n’ai pas du tout apprécié la façon dont elle m’a fait cette réflexion, (infirmière remplaçante dans ce service, les autres infirmières étant en arrêt maladie) alors que justement les infirmières habituées à ce service expriment beaucoup de compliments vis à vis de ma maman : « elle est très gentille, elle ne nous embête pas, on l’aime beaucoup etc……
    Je suis allée voir de ce pas le chef médecin (qui pour moi en a juste le titre) qui m’a répondu en bref : que si je n’étais pas contente que je reprenne ma maman.
    Je trouve ses parole incompatibles avec sa fonction et aucune compassion.
    J’ai laissé un message à l’attaché de direction afin qu’elle le transmette à la direction.
    Merci

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