Qu’est-ce qu’un Ehpad ?

Par définition, l’Ehpad est un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il peut donc accueillir des aînés autonomes ou en perte d’autonomie physique ou psychique, dans un cadre de vie sécurisé. La tarification des Ehpad reflète les différents domaines de prise en charge assurés par l’établissement.

Qu’est-ce qu’un Ehpad ?

L'Ehpad, comment ça marche ? Définition et organisation

Depuis 2001, l’ensemble des maisons de retraite médicalisées est regroupé sous le terme unique d’Établissement d’Hébergement pour Personnes âgées Dépendantes (Ehpad).

Les Ehpad, par définition, comprennent donc :

La création d’un Ehpad est soumise à l’accord du Président du Conseil général et du Préfet de département, ainsi qu’à la signature d’une convention tripartite d’une durée de 5 ans entre l’établissement, le Conseil général et l’Agence régionale de santé (ARS). La signature de cet accord permet à la résidence de bénéficier de subventions.

Pour l’Ehpad, ce contrat a pour signification :

  • le respect d’un cahier des charges strict assurant la qualité des soins,
  • la délivrance d’un contrat de séjour et d’un livret d’accueil (comprenant le règlement de fonctionnement de l’établissement et une charte des droits des résidents),
  • la mise en œuvre d’évaluations internes et externes.

Les résidents d’Ehpad bénéficient d’un accompagnement global :

La prise en charge de la dépendance en Ehpad est assurée par le personnel soignant (infirmières, aides-soignantes, aides médico-psychologiques, etc.). L’établissement peut également avoir conclu un partenariat avec :

La plupart des Ephad sont dotés d’une ou plusieurs unités protégées Alzheimer pour assurer la prise en charge des résidents présentant des troubles du comportement. Il existe aussi des unités spéciales prévue par le plan Alzheimer, telles que les PASA et UHR.

Comment fonctionne la tarification en Ehpad ?

Depuis la réforme de la tarification des Ehpad, datant de en 2002 visant à plus de transparence, le prix de la maison de retraite est décomposé en trois éléments :

Partie du tarifPrestations couvertesFixé parÀ la charge deAide financière possible
Tarif hébergementgîte, couvert, animations, administration…le préfet selon le niveau de prestations de l’Ehpad. Identique pour les résidentsla personne âgée ou sa familleaide sociale (ASH) du département ou aides au logement
Tarif dépendanceprise en charge de la perte d’autonomiele président du Conseil général. Montant gradué en fonction du niveau de dépendancela personne âgée ou sa familleallocation personnalisée d’autonomie (APA), pour les Gir 1-4
Tarif soinssoins médicauxl’agence régionale de santé (ARS)l’Assurance maladienon applicable

Tarif de soins global ou partiel ?

Lors de la signature de la convention tripartite, les Ehpad peuvent choisir entre un tarif de soins global ou un tarif de soins partiel, pris en charge par l’Assurance maladie.

  • Pour le tarif partiel, les soins suivants sont pris en charge : salaire des auxiliaires médicaux (infirmiers, ergothérapeutes, kinésithérapeutes, aides-soignantes) et du médecin coordonnateur de l’Ehpad, les actes des infirmiers libéraux, le petit matériel (compresses, seringues…), le matériel médical (canne, fauteuil roulant manuel…).
  • Pour le tarif global, les frais suivants sont pris en charge, en plus des soins compris dans le tarif partiel : la rémunération des médecins généralistes libéraux intervenant dans l’Ehpad, ou des auxiliaires médicaux libéraux (ergothérapeutes, kinésithérapeutes), certains examens de biologie et de radiologie et certains médicaments.

Attention : les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le tarif des soins, et sont donc à la charge des résidents :

  • soins d’hospitalisation à domicile,
  • interventions dans l’Ehpad de l’équipe de secteur de psychiatrie,
  • soins dentaires,
  • dispositifs médicaux,
  • examens médicaux nécessitant le recours à des équipements matériels lourds,
  • honoraires et prescriptions de médecins spécialistes libéraux,
  • transports sanitaires.

Trouvez une information détaillée sur les Ehpad de France dans l’annuaire Cap Retraite.

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