Les droits des personnes âgées

Les droits des personnes âgées

Le vieillissement se déroule, de manière générale, dans la sérénité, mais il peut aussi se caractériser par une perte progressive de l’autonomie de la personne âgée. C’est pourquoi, certaines précautions s’imposent dans toute société soucieuse du bien-être social de ses aînés. En effet, lorsque apparaît le handicap ou une situation de dépendance, l’aîné n’est souvent plus en mesure de protéger seul ses intérêts, aussi bien à domicile qu’en maison de retraite.

Ce dossier traite des droits des personnes âgées, ainsi que sur les lois de protection de ces dernières. Vous découvrirez donc dans cette rubrique, le mandat de protection future, permettant d’organiser à l’avance sa propre protection, le concept d’obligation alimentaire, la protection juridique, la curatelle, la tutelle, la sauvegarde de justice ainsi que l’habilitation familiale.

Nous évoquerons tout particulièrement la charte des droits et libertés des personnes âgées dépendantes, mise en place par la Fondation nationale de gérontologie et le ministère de l’Emploi et de la Solidarité. Ce document à visée sociale, sorte de contrat entre les maisons de retraite et établissements de soins et entre les personnes âgées, insiste par exemple sur le droit à un accès libre aux soins, l’importance de la prévention, la nécessité de préserver la liberté, l’accessibilité à des services de santé adaptés en fin de vie, etc.

24 articles

Le barème de l’obligation alimentaire

Le barème de l’obligation alimentaire

Expression de la solidarité familiale, l’obligation alimentaire permet aux personnes dans le besoin de recevoir une aide de leurs proches. Souvent sollicitée par les services d’aide sociale, la famille doit ainsi participer au financement de l’hébergement des personnes âgées en établissement. La participation des proches varie d’un département à l’autre, le barème de l’obligation alimentaire […]

Lire la suite

L’habilitation familiale, alternative aux mesures judiciaires

L’habilitation familiale, alternative aux mesures judiciaires

Pour représenter un proche dans l’incapacité de prendre soin de ses intérêts personnels, il existe aujourd’hui un dispositif légal plus simple que les mesures judiciaires : l’habilitation familiale. Délivrée par le juge des tutelles du tribunal d’instance, elle permet de protéger un proche dont les facultés physiques ou mentales sont diminuées, sans les contraintes de […]

Lire la suite

La charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante

La charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante

Les autorités prennent aujourd’hui à cœur d’assurer la qualité de vie des aînés et de reconnaître leurs droits. À cette fin, la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante insiste sur le respect de la dignité des personnes vulnérables et de leurs choix de vie.

Lire la suite

La procédure de la sauvegarde de justice en pratique

La procédure de la sauvegarde de justice en pratique

La procédure de mise en place d’une sauvegarde de justice dépend du type de régime concerné (judiciaire ou médical). Cette mesure de protection est provisoire et limitée à un an, renouvelable une fois.

Lire la suite

L’obligation alimentaire

L’obligation alimentaire

L’obligation alimentaire est un devoir de secours élémentaire à l’égard des proches. Les enfants doivent ainsi des aliments à leurs parents dans le besoin et sont souvent sollicités par le Conseil général en cas de demande d’aide sociale. La pension alimentaire est toutefois un devoir réciproque.

Lire la suite

Le calcul de l’obligation alimentaire

Le calcul de l’obligation alimentaire

Lorsqu’une personne âgée est dans le besoin, par exemple si elle ne peut payer seule ses frais d’hébergement en établissement, c’est à la famille qu’il incombe en priorité de lui venir en aide. Le calcul de l’obligation alimentaire est généralement effectué à l’amiable. Parfois, cependant, le juge des affaires familiales doit intervenir.

Lire la suite

La procédure de l’obligation alimentaire en pratique

La procédure de l’obligation alimentaire en pratique

La loi prévoit un devoir d’assistance aux proches dans le besoin. La procédure de l’obligation alimentaire n’implique pas de démarches particulières, mais une entente à l’amiable entre les débiteurs d’aliments.

Lire la suite

Conseils de Cap Retraite sur l’obligation alimentaire

Conseils de Cap Retraite sur l’obligation alimentaire

Retrouvez les conseils de nos experts sur l’obligation alimentaire pour les personnes âgées. Recours contre des débiteurs d’aliments récalcitrants, aide du juge des familles, contestation du devoir d’aliment… Cap Retraite vous informe de vos droits.

Lire la suite

L’obligation alimentaire envers les ascendants

L’obligation alimentaire envers les ascendants

L’obligation alimentaire envers les ascendants est un devoir énoncé par le Code civil. Elle permet aux aînés dans le besoin de recevoir une pension alimentaire de leurs descendants. Les petits-enfants peuvent d’ailleurs aussi être sollicités.

Lire la suite

La protection juridique des personnes âgées

La protection juridique des personnes âgées

Face au vieillissement et à la perte d’autonomie, les aînés sont souvent vulnérables aux abus ou à leurs propres erreurs de jugement. La mise en place d’une mesure de protection juridique permet de garantir les droits des personnes âgées.

Lire la suite

La curatelle

La curatelle

Lorsqu’une personne âgée n’est plus en mesure de veiller seule à ses intérêts, elle peut être placée sous curatelle et recevoir l’assistance d’un proche ou d’un professionnel. Cette mesure de protection juridique est plus légère que la tutelle.

Lire la suite

Protection de la Curatelle : les différents niveaux

Protection de la Curatelle : les différents niveaux

Le niveau de protection de la curatelle peut être adapté en fonction des capacités du majeur : curatelle renforcée, aménagée ou simple. Le juge des tutelles choisit la mesure la moins restrictive pour l’aîné.

Lire la suite

Conseils Cap Retraite au curateur d’une personne âgée

Conseils Cap Retraite au curateur d’une personne âgée

Le curateur d’un majeur protégé a un rôle important à jouer pour garantir les intérêts de son proche. Son rôle comprend également plusieurs obligations, surtout en cas de curatelle renforcée. Retrouvez les conseils Cap Retraite pour savoir comment agir.

Lire la suite

La procédure de la curatelle en pratique

La procédure de la curatelle en pratique

Comme toute mesure de protection juridique, la procédure de mise sous curatelle est précise. Seules certaines personnes sont habilitées à faire une telle demande auprès du juge des tutelles.

Lire la suite

Curatelle ou Tutelle ?

Curatelle ou Tutelle ?

La tutelle et la curatelle sont deux mesures de protection juridique aux conséquences différentes sur le quotidien du majeur concerné. Les actes qu’il peut accomplir seul diffèrent, ainsi que le rôle du protecteur.

Lire la suite

La tutelle

La tutelle

Lorsqu’un majeur ne peut assurer seul ses intérêts et a besoin d’être représenté dans les actes de la vie courante, il peut être placé sous tutelle. Cette mesure de protection juridique est la plus contraignante.

Lire la suite

Les différentes formes de tutelle

Les différentes formes de tutelle

Pour mieux adapter la protection aux besoins du majeur, plusieurs formes de tutelle existent. Il revient au juge d’analyser la situation familiale et patrimoniale de l’aîné pour décider du niveau de tutelle.

Lire la suite

Conseils de Cap Retraite sur la tutelle de la personne âgée

Conseils de Cap Retraite sur la tutelle de la personne âgée

La mise en place d’une mesure de protection juridique peut soulever diverses questions, voire entraîner des conflits. Retrouvez nos conseils sur la tutelle des personnes âgées pour savoir quand faire recours, quelles sont les obligations du tuteur ou encore que faire en cas d’erreur.

Lire la suite

La procédure de la tutelle en pratique

La procédure de la tutelle en pratique

La procédure de mise sous tutelle d’une personne vulnérable ne peut être initiée que par des personnes spécifiques et doit faire l’objet d’une demande auprès du juge des tutelles. Si cette mesure de protection juridique est gratuite, l’intervention d’un professionnel entraîne une rémunération.

Lire la suite

Le mandat de protection future

Le mandat de protection future

La meilleure façon d’assurer sa protection en cas de perte d’autonomie est de l’anticiper à l’aide d’un mandat de protection future. Ce dispositif permet de choisir le protecteur et de définir l’étendue de ses pouvoirs.

Lire la suite

La procédure du mandat de protection future en pratique

La procédure du mandat de protection future en pratique

Véritable outil pour anticiper la dépendance et ses effets sur le quotidien d’une personne âgée, le mandat de protection future répond à une procédure simple. Il peut être établi sous seing privé ou avec l’aide d’un notaire.

Lire la suite

Conseils Cap Retraite au mandataire chargé du mandat de protection future

Conseils Cap Retraite au mandataire chargé du mandat de protection future

Le mandataire chargé d’un mandat de protection juridique a un rôle de protecteur pour la personne vulnérable qui l’a désigné en amont. Il a également des obligations. Voici quelques conseils pour bien accomplir ces différentes tâches.

Lire la suite

La sauvegarde de justice

La sauvegarde de justice

Lorsqu’une personne a besoin d’une protection temporaire ou attend l’instruction d’une demande de mise sous protection juridique, elle peut être placée sous sauvegarde de justice. Ce régime est le plus léger et permet d’annuler des actes préjudiciables pour le majeur.

Lire la suite

Conseils Cap Retraite sur la sauvegarde de justice de la personne âgée

Conseils Cap Retraite sur la sauvegarde de justice de la personne âgée

Mesure de protection juridique légère, la sauvegarde de justice permet de garantir les intérêts d’une personne âgée ou de tout autre majeur vulnérable. Retrouvez les conseils de Cap Retraite sur le rôle du mandataire spécial parfois nommé par le juge des tutelles.

Lire la suite