Aménagement du domicile : les aides pour financer les travaux

Vous redoutez que votre proche fasse une chute et souhaitez adapter son logement ? Pour vous permettre d’assurer la sécurité de votre aîné, plusieurs sources de financement peuvent lui être attribuées. Découvrez les différentes aides financières disponibles pour l’aménagement du domicile et leurs conditions d’attribution.

Aménagement du domicile : les aides pour financer les travaux

Comment obtenir des aides financières pour l’aménagement du domicile ?

Vous ne savez pas où vous adresser pour demander les aides financières qui vous permettront de réaliser les travaux nécessaires à l’amélioration ou à l’aménagement du logement de votre proche âgé ? Vous n’êtes pas seuls ! Diverses associations ont pour but d’aider les personnes cherchant à améliorer ou adapter leur domicile.

Par exemple, le PACT ARIM (www.pact-arim.org) propose des conseils techniques et aide la personne à procéder aux démarches permettant d’élaborer un plan de financement en fonction de sa situation personnelle. L’association s’occupe de :

  • l’évaluation au domicile de la personne par un ergothérapeute,
  • la rédaction de préconisations,
  • l’envoi de techniciens qui vérifient si les changements sont réalisables,
  • la préparation de croquis,
  • la demande de devis,
  • la demande d’aides financières pour l’aménagement du domicile.

D’autres organismes proposent une aide similaire :

  • l’Agence nationale ou départementale pour l’information sur le logement (ANIL ou ADIL),
  • la Fédération nationale d’habitat et développement (H&D),
  • l’organisme Soliha.

Quelles sont les aides financières de l'ANAH pour l’aménagement du domicile ?

Les personnes propriétaires de leur logement et qui y résident (propriétaires occupants) ou qui le louent (propriétaires bailleurs) peuvent bénéficier d’aides financières de l’ANAH pour les travaux d’aménagement du logement à la perte d’autonomie.

La subvention est de 35 ou 50 % du montant des travaux, selon les ressources (respectivement modestes ou très modestes). Le plafond des dépenses liées aux travaux subventionnables est de 20 000 euros HT.

Pour bénéficier de ces aides financières pour l’aménagement du domicile, la personne ou le ménage doit avoir des ressources inférieures à certains plafonds (trois catégories de plafonds définissent des niveaux d’aide différents), mis à jour le 1er janvier de chaque année. Ces plafonds peuvent être consultés sur le site de l’ANAH : www.anah.fr.

À noter : les propriétaires aux faibles ressources peuvent également bénéficier d’une subvention finançant des travaux de rénovation thermique, appelée « prime Habiter mieux ». Ces travaux doivent pouvoir réduire d’au moins 25 % la facture énergétique du ménage. L’aide financière de l’ANAH pour l’aménagement thermique du domicile est de 10 % du montant total des travaux HT.

Quelles sont les aides financières accordées par l'assurance retraite pour l’aménagement du domicile ?

La CNAV propose une aide visant à favoriser le bien-être des personnes âgées vivant à domicile. Cette aide, le Plan d’actions personnalisé (PAP) comprend plusieurs prestations liées au maintien à domicile :

  • installation de la téléassistance,
  • aides techniques et humaines,
  • aide financière pour l’aménagement du domicile.

Les bénéficiaires doivent :

  • être titulaires d’une retraite du régime général à titre principal,
  • être âgés d’au moins 55 ans,
  • avoir besoin d’aide.

La demande d’aide financière pour l’aménagement du domicile se fait auprès de la caisse régionale, qui effectue une évaluation des conditions de vie et des besoins de la personne âgée.

L’évaluateur de la CNAV visite le domicile et fait part de ses conseils et ses préconisations pour l’aménagement du domicile, puis élabore un plan d’aide financière. Ce plan est soumis à la caisse régionale qui décide de l’aide financière pouvant être accordée pour l’aménagement du domicile en fonction des ressources du demandeur.

La CNAV propose également un kit de prévention des chutes, comprenant des équipements tels que des rehausseurs de WC, des barres d’appui, etc. Le forfait de 100 à 300 euros, en fonction du kit, comprend les équipements et leur pose.

L’ensemble des prestations prises en charge dans le cadre du PAP est plafonné par à 3 000 euros/an.

À noter : la MSA (Mutualité sociale agricole) et le RSI (Régime social des indépendants) accordent également des aides financières pour l’aménagement du domicile. Pour connaître les conditions d’attribution de ces subventions, il convient de s’adresse à leurs branches départementales.

Existe-t-il des déductions d'impôt ?

Les travaux d’adaptation du logement donnent droit à un crédit d’impôt de 25 % de l’investissement (équipement + pose). Le plafond de ce crédit est de 5 000 euros (10 000 euros pour un couple) sur cinq ans.

Les travaux concernés sont :

  • les sanitaires : éviers, lavabos à hauteur réglable, baignoire à porte…
  • les équipements de sécurité et d’accessibilité : revêtement de sol antidérapant, système de commande à distance des installations électriques…
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