Le montant de l’APA varie en fonction du degré de perte d’autonomie et des ressources du bénéficiaire. Les modalités de calcul de l’APA en maison de retraite diffèrent de celles de l’allocation perçue en cas de maintien à domicile. Découvrez comment calculer l’APA en Ehpad ou à domicile.
Comment est calculé le montant de l’APA à domicile ?
L’éligibilité à l’allocation personnalisée d’autonomie, APA, n’est pas soumise à condition de ressources, mais le montant de l’aide est calculé sur la base des ressources mensuelles du bénéficiaire.
Pour un couple, les revenus du conjoint, concubin ou partenaire pacsé sont aussi pris en compte. Le total est alors divisé par 1,7 pour calculer l’APA de l’allocataire.
À domicile, le montant de l’APA est égal à celui du plan d’aide (fixé par l’équipe médico-sociale) diminué d’une participation du bénéficiaire de l’allocation.
Le pourcentage de la participation du bénéficiaire et le montant de l’APA versée par les services du département sont indiqués sur la notification de décision envoyée après instruction du dossier d’APA.
La participation financière du bénéficiaire dépend de ses revenus.
| Revenus mensuels du bénéficiaire | Participation du bénéficiaire |
|---|---|
| Jusqu’à 877,90 € (en 2024) | Participation nulle |
| Entre 877,90 € et 3 233,10 € | La participation croît progressivement de 0 à 90 % du montant du plan d’aide de l’APA |
| Au-delà de 3 233,10 € | La participation s’élève à 90 % du montant du plan d’aide de l’APA |
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de l’APA ?
Les revenus pris en compte dans le calcul de l’APA sont :
- les ressources indiquées sur l’avis d’imposition (ou de non-imposition) : pension, retraite complémentaire
- les produits de placement à revenu fixe, soumis à prélèvement libératoire (compte sur livret, bon du Trésor…),
- les biens ou capitaux ni exploités ni placés (sauf résidence principale) : on calcule les revenus qu’ils produiraient s’ils étaient placés, en fonction d’un barème légal (50 % de la valeur locative pour les immeubles bâtis, 80 % pour le non bâti, 3 % des capitaux), biens mobiliers (objets d’art, bateau…)
Les ressources suivantes ne sont pas prises en compte :
- retraite du combattant,
- pensions attachées aux distinctions honorifiques,
- aides au logement,
- aide financière des enfants,
- capital décès…
Un abattement pour les plans d’aide importants
Depuis la réforme de l’APA intervenue dans le cadre de la Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, les personnes dont le montant du plan d’aide de l’APA est élevé bénéficient d’un abattement :
- pour la partie du plan d’aide comprise entre 383,86 € et 603,03 €, la personne âgée reçoit un abattement dégressif de 60 % au maximum pour les revenus immédiatement supérieurs à l’ASPA, jusqu’à 0 % pour un revenu égal à 3 233,10 €,
- cet abattement s’élève à 80 % pour la partie du plan d’aide supérieure à 603,03 €.
Comment calculer l’APA en maison de retraite ?
Rappelons que depuis la réforme de 1999, les prix d’une maison de retraite de type Ehpad se décomposent en 3 parties :
- tarif d’hébergement,
- tarif soins,
- tarif dépendance : seules les dépenses correspondant à ce dernier sont prises en compte dans le calcul du montant de l’APA.
En établissement, l’allocation de l’APA correspond à la différence entre le tarif dépendance de l’établissement et la participation laissée à la charge du bénéficiaire, celle-ci dépendant de son degré de dépendance (GIR), évalué à l’aide de la grille AGGIR. Les revenus du conjoint sont aussi pris en compte, le cas échéant. Le total est alors divisé par deux pour calculer l’APA de l’allocataire.
MONTANT APA = TARIF DÉPENDANCE – PARTICIPATION
Le calcul du montant de l’APA 2024 en Ehpad varie selon les revenus (voir les ressources mensuelles prises en compte dans la partie calcul de l’APA à domicile) :
| Revenus mensuels du bénéficiaire | Participation du bénéficiaire |
|---|---|
| Jusqu’à 2 676,09 € | égale au tarif dépendance de l’établissement pour les GIR 5 et 6 (TD 5/6) |
| Entre 2 676,09 € et 4 117,06 € | égale au TD 5/6, auquel s’ajoute 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l’établissement pour le GIR (TDGIR) du bénéficiaire et le TD 5/6 |
| Au-delà de 4 117,06 € | égale au TD 5/6 plus 80 % de la différence entre le TDGIR et le TD 5/6 |
Exemple de calcul de l’APA en maison de retraite
MM. Martin et Dupont résident dans un Ehpad de Nice et sont très dépendants. Ils bénéficient tous les deux de l’APA.
Le tarif de l’APA pour leur GIR (1 à 2) est de 19 € par jour, soit 570 € par mois.
- M. Martin a une retraite de 2 000 € par mois et c’est sa seule ressource. Comme son revenu est inférieur à 2 676,09 €, il ne paiera que le ticket modérateur, soit le tarif dépendance des GIR 5-6 : 151,20 € par mois.
- M. Dupont a une retraite plus élevée et des capitaux placés. Ses ressources mensuelles sont estimées à 4 500 €. Il devra s’acquitter d’une participation, comme suit :
151,2 + 80 % (570 – 151,2) = 486,24 € par mois.
Comment l’allocation de l’APA est-elle versée ?
Le montant de l’APA est versé mensuellement aux bénéficiaires ou aux professionnels prenant en charge les dispositions du plan d’aide.
C’est le Conseil départemental du lieu de résidence de la personne âgée qui verse l’APA. Cette allocation est financée par le budget du département.
On notera deux cas particuliers dans l’attribution de l’APA :
- Plusieurs versements d’APA peuvent être cumulés dans la limite de quatre mensualités par an, notamment pour financer du gros matériel.
- En cas d’urgence sociale ou médicale, l’APA est attribuée à titre provisoire pour un montant forfaitaire jusqu’à l’expiration du délai de deux mois prévu pour l’instruction de la demande. Le montant de l’APA est alors fixé à 50 % de l’allocation maximale attribuée en GIR 1 (soit 971,75 € en 2024).
Le montant de l’APA permet de couvrir le besoin d’aide quotidienne d’une personne âgée pour accomplir les actes essentiels de la vie courante :
- À domicile, l’allocation de l’APA est affectée à la couverture de dépenses de toute nature relevant du plan d’aide : rémunération de l’intervenant d’aide à domicile (aide-ménagère, garde de nuit, etc.), accueil de jour, accueil temporaire, adaptation du logement, aides techniques, etc.
- En établissement, le montant de l’APA couvre une partie du tarif dépendance de l’établissement, correspondant au degré de perte d’autonomie de la personne qui en bénéficie.
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Quel est le plafond de l’APA ?
En 2024, le montant mensuel des plans d’aide à domicile ne peut dépasser les plafonds de l’APA suivants :
Niveau de perte d’autonomie | Plafond du plan d’aide |
|---|---|
Montant de l’APA en GIR 1 | 1 943,49 € |
Montant de l’APA en GIR 2 | 1 571,75 € |
Montant de l’APA en GIR 3 | 1 135,82 € |
Montant de l’APA en GIR 4 | 758,02 € |
En outre, si l’APA est inférieure à 34,96 €, elle n’est pas versée.
Le montant maximum de l’APA est rarement celui que vous recevez. N’hésitez pas à utiliser notre simulateur de l’APA, pour en savoir plus sur le montant de votre allocation en fonction de votre GIR.
Bon à savoir :
Le plafond du plan d’aide de l’APA à domicile peut être majoré dans deux cas :
- Dispositifs de répit : lorsque le proche aidant « indispensable » à l’aide à domicile du bénéficiaire de l’APA a besoin de répit et qu’il ne peut être remplacé par un tiers non professionnel. Une somme maximale de 548,54 € par an peut être ajoutée au plan d’aide afin de payer une solution de répit (séjour temporaire, accueil de jour, etc.) ;
- Hospitalisation de l’aidant : une majoration ponctuelle du plafond de l’APA peut intervenir si le proche aidant (répondant aux conditions ci-dessus) est hospitalisé. Cette somme maximale de 1 089,81 € par hospitalisation permet de payer des dispositifs de relais (service d’aide à domicile, séjour temporaire, etc.).
Qui peut prétendre à l’allocation personnalisée d’autonomie ?
L’apa est une aide financière qui a été mise en place afin d’alléger le poids des frais liés à la dépendance ou à une situation de perte d’autonomie partielle. De fait, sont éligibles à cette aide, les personnes qui :
- sont âgées de 60 ans ou plus,
- peuvent attester d’une résidence stable et régulière en France,
- ne peuvent accomplir seules les tâches de la vie quotidienne (se lever seul, faire sa toilette, etc.)
- nécessitent une surveillance permanente ou régulière due à leur état de santé.
Qui calcule le montant de l’APA d’une personne âgée?
Vous l’aurez compris, il existe deux types d’allocations APA. La première est valable en institution pour senior et la seconde dans le cas où il est encore à domicile.
L’APA à domicile
Le montant de cette allocation est évalué par une équipe médico-sociale. La composition de ce groupe varie en fonction du département où vit l’allocataire. Cette équipe est généralement composée de médecins, de travailleurs sociaux, d’infirmiers etc…
Cette équipe intervient lorsqu’une demande d’APA leur est soumise. Un représentant de ce groupe se rend seulement au domicile du demandeur. La personne commissionnée est chargée d’évaluer le degré d’autonomie du demandeur grâce à la grille AGGIR.
Un outil nationalement reconnu pour procéder à l’évaluation du degré de dépendance de l’allocataire. Cette première estimation va permettre avant tout d’anticiper les besoins quotidiens de ce dernier.
Le représentant de l’équipe médico-sociale présent sur place examine le lieu de vie du demandeur, ainsi que des demandes et établit avec lui un plan d’aide.
L’objectif de cette visite est avant tout d’identifier les besoins du demandeur. La situation de l’aidant pourra aussi être abordée. La présence du représentant de l’équipe médico-sociale a aussi pour fonction d’informer sur :
-les prestations
-le reste à charge
-les moyens de paiement
-les aides et services à domicile
L’APA en établissement
L’allocation personnalisée d’autonomie en établissement concerne ces deux types de structures :
- Les EHPAD : Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
- Les USLD : Unités de Soins de Longue Durée
Pour une installation dans ces deux types d’institutions, c’est le médecin coordonnateur qui est chargé d’établir le montant de l’APA. Il relève également de sa responsabilité d’établir le niveau de perte d’autonomie en fonction de la grille AGGIR.
Le médecin coordonnateur est aussi chargé de vérifier que l’établissement est capable d’accueillir un nouveau résident en fonction de son niveau de dépendance.
Le montant de cette allocation est-il récupérable sur la succession?
Après un décès, certaines aides peuvent être remboursables et même récupérables sur la succession du bénéficiaire. Rassurez-vous, ce n’est pas le cas de l’allocation personnalisée d’autonomie. Cela signifie que le montant d’un héritage, de donations ou le patrimoine légué, demeure intact au décès de la personne âgée.
Combien de temps dois-je attendre avant de percevoir cette allocation?
Commencez par chercher un dossier de demande d’allocation personnalisée d’autonomie. Vous pouvez vous en procurer un en vous rapprochant:
- d’un centre communal d’action sociale (CCAS),
- des services du département,
- d’un point d’information local dédié aux personnes âgées et à leurs aidants,
- du site internet de votre département (il peut être téléchargé au format PDF),
- de l’établissement qui vous intéresse, accueillant les seniors.
En règle générale, comptez environ deux mois à partir de la date d’enregistrement de votre dossier pour obtenir une réponse à votre demande d’allocation.
Comment demander l’APA en urgence?
Procurez-vous un dossier de demande d’APA auprès des organismes cités plus haut. Sachez qu’il existe une procédure d’attribution de l’APA si vous vous trouvez face à une urgence médicale ou sociale. Vous pourrez obtenir, à titre provisoire seulement, l’APA de la part du conseil départemental.
Si l’urgence médicale à laquelle vous faites face met en péril le maintien à domicile du demandeur, le conseil départemental verse une aide financière de 971,75 euros. Si l’urgence concerne une personne vivant dans un EHPAD ou une USLD, le conseil départemental prendra en charge la moitié du tarif dépendance pour un résident classé GIR 1 ou 2 (soit les plus hauts niveaux de dépendance).
Cette situation exceptionnelle peut durer jusqu’à 2 mois. À l’issue de ces deux mois, la demande d’APA entrera dans une procédure d’instruction ordinaire. Si cela n’est pas le cas, les versements seront maintenus jusqu’à la prise de décision.
Questions fréquentes
APA et assurance vie : peut-on toujours demander l’allocation personnalisée d’autonomie ?
Oui, il n’y a pas de frein à la demande d’aide personnalisée d’autonomie. APA et assurance vie ne s’excluent pas mutuellement.
Lors de votre demande d’APA, vous devrez déclarer les produits de votre contrat d’assurance vie dans la rubrique sur les ressources. Ils font partie des revenus pris en compte pour le calcul de l’APA, lorsqu’il s’agit d’un placement financier.
Il n’y a pas de conditions de ressources pour bénéficier de l’APA, mais le montant de l’APA accordé dépend de vos revenus.
APA et propriétaire : dois-je déclarer ma résidence principale ?
Même si vous êtes propriétaire, vous pouvez faire une demande d’APA. D’ailleurs, vous n’avez pas besoin de déclarer votre résidence principale dans la rubrique sur vos ressources.
Vous indiquerez les revenus de location de vos autres biens immobiliers, le cas échéant. Même les biens et capitaux non placés doivent être déclarés, selon un barème. Mais, à nouveau, la résidence principale est exclue du calcul.
Attention, si vous êtes accueilli en Ehpad, votre ancien logement n’est plus considéré comme votre résidence principale à ce titre. Il doit alors être déclaré, si vous l’avez conservé.
Quel revenu pour toucher l’APA ?
Il n’y a pas de revenu maximal pour toucher l’APA. Une participation sera néanmoins demandée si vos ressources dépassent 877,90 € par mois (dans le cas de l’APA à domicile).
Le calcul de la participation dépend de vos revenus. Elle augmente progressivement de 0 à 90 %.
En Ehpad le calcul est un peu différent. Jusqu’à 2 676,09 €, vous payez seulement le ticket modérateur. Au-delà, une participation progressive s’y ajoute.
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Commentaires (21)
Réagissez, posez une question…
La rente accident de travail et la rente maladie professionnelle ne sont pas imposables.
Sont elles prises en comptes pour l’APA?
Bonjour
Je vous remercie pour votre commentaire.
Il est préférable de vérifier cette information auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Bonne journée.
Amandine