Politique de confidentialite de Cap Retraite

Cap Retraite est très attachée à la protection de votre vie privée.
La présente charte a pour objectif de vous informer de vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles que nous mettons en oeuvre lors de l’utilisation de nos services.
Cap Retraite est une société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 408 760 023, sise 91 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris (France).
Cap Retraite respecte la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « loi Informatique et Libertés »), consultable en ligne sur le site de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) www.cnil.fr.
Cap Retraite est le responsable du traitement des données personnelles objet de la présente charte.
Le traitement a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1507526VO.

Collecte des données à caractère personnel

• vous inscrire sur notre site Internet : www.capretraite.fr
• nous contacter par téléphone ou par courrier.

Un conseiller CAP RETRAITE vous contactera par téléphone afin de préciser vos besoins.

• informations d’identité et de contact ;
• informations relatives à votre situation personnelle, utiles afin de sélectionner les établissements d’accueil aptes à vous recevoir ;
• informations relatives à votre situation financière ;
• informations relatives à vos préférences en matière géographique.

Ces informations nous sont nécessaires pour vous fournir le service le plus adapté à vos besoins. En l’absence de celles-ci, nous ne serons pas en mesure de répondre correctement à votre demande. CAP RETRAITE ne constitue pas de dossier médical, ne vous le demandera jamais et n’y accède à aucun moment. La communication du dossier médical à la maison de retraite relève de votre relation directe avec celle - ci. CAP RETRAITE n’intervient pas dans cette relation. Si vous n’êtes pas la personne qui recherche un hébergement en maison de retraite, mais l’un de ses proches (famille ou entourage proche, médecin, assistante sociale, par exemple), vous devez nous le signaler. Dans ce cas, nous adresserons à la personne concernée une lettre d’accueil et la présente charte, à l’adresse que vous nous aurez communiquée. Vous devez vous assurer que la personne concernée au nom et pour le compte de laquelle vous nous appelez consent à la communication des données susvisées. Outre les données relatives à la personne concernée, nous traiterons alors également les données vous concernant afin de connaître les liens qui vous unissent à la personne concernée, et afin de pouvoir vous contacter.

Finalité du traitement des données

• vous aider à la décision en vue du choix d’une maison de retraite adaptée,
• vous délivrer des informations relatives à nos services,
• réaliser des statistiques,
• répondre à vos questions,
• assurer le suivi de votre demande et suivre votre satisfaction.

Si vous ne souhaitez plus être contacté à l’avenir pour l’une de ces finalités – à l’exception des fins nécessaires à la fourniture de notre service à votre bénéfice - il vous suffit de nous contacter par l’un des moyens visés ci-dessous. Les présentes règles ne portent pas préjudice au droit de CAP RETRAITE d’accomplir des actes plus étendus si elle y est autorisée ou contrainte en vertu de la loi ou d’un contrat, étant entendu que la norme la plus favorable pour CAP RETRAITE s’applique.

Formulaires et cookies

Vous serez invités en cas d’utilisation de nos modules en ligne à remplir un formulaire dont certains champs suivis d’un astérisque (*) sont nécessaires pour pouvoir offrir le service demandé, d’autres étant optionnels. Ces champs optionnels sont destinés à nous permettre de vous contacter rapidement si nécessaire ou identifier au mieux vos besoins pour vous envoyer les informations correspondant à ceux - ci. Lors de votre visite sur le site CAP RETRAITE, un fichier de très faible taille qui conserve la trace du site web visité et contient certaines informations sur cette visite (ou cookie) est enregistré sur votre ordinateur. L’enregistrement de cookies est une pratique très répandue qui vous permet d’optimiser la navigation sur notre site lors de vos prochaines visites (reconnaissance automatique de la langue d’interface, démarches raccourcies en cas de commande, etc.). Vous pouvez être informé de l’envoi de ce cookie et bloquer cet envoi en configurant votre navigateur internet en ce sens (consulter la rubrique « aide » de votre navigateur). Veuillez noter qu’en refusant les cookies, votre utilisation de notre site web et de nos services pourra s’en trouver limitée.

Confidentialité de vos données et absence d'utilisation à des fins commerciales

Pour vous fournir le service dans les meilleures conditions, nous transmettrons les données à la société UPSIDER, notre partenaire établi hors de l’Union européenne. Ce transfert est effectué uniquement afin de fournir le service. CAP RETRAITE exige de ce partenaire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour stocker et traiter ces données dans des conditions de sécurité maximales, afin qu’elles ne puissent pas être divulguées aux tiers. A cette fin, nous avons conclu avec notre partenaire une convention conforme au modèle établi par la Commission Européenne. CAP RETRAITE transmet des données personnelles à la ou aux maisons de retraite sélectionnées, afin d’identifier la personne accueillie et sa situation générale. CAP RETRAITE ne transmet que des informations limitées et n’intervient pas dans la relation entre vous et/ou la personne accueillie, d’une part, et la maison de retraite d’autre part. Vos données ne seront en aucun cas vendues, ou transmises à des fins commerciales, à des tiers, où qu’ils soient, sans votre consentement.

• pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ;
• pour protéger ou défendre les droits ou les biens de CAP RETRAITE, du site ou des utilisateurs de celui - ci ;
• si des circonstances impérieuses le justifient, pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de CAP RETRAITE, du site ou du public.

Protection des données

CAP RETRAITE fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données, afin d’empêcher notamment qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Droits d'accès, de rectification et de suppression (articles 38 à 40 de la loi informatique et libertés)

Vous pouvez toujours vérifier l’état des données vous concernant en nous adressant un email ou un courrier au siège social de la société CAP RETRAITE. Nous vous communiquerons ces données dans les meilleurs délais après avoir contrôlé votre identité, à titre gratuit pour une demande par an. Au-delà, nous vous facturerons des frais de dossier conformément à la réglementation en vigueur. Vous pourrez solliciter la rectification des données erronées, inexactes ou incomplètes. Si vous souhaitez que nous supprimions de notre base les données vous concernant, il vous suffit de nous contacter par mail ou par courrier, aux adresses ci-contre. Nous nous engageons à le faire dans les meilleurs délais. Cependant, nous conservons les informations nécessaires à la fourniture du service et pour le respect de nos obligations légales pour une durée fixée et déclarée à la CNIL. Par ailleurs, les e-mails ou newsletters qui vous seront éventuellement transmis indiqueront toujours un lien sur lequel vous pourrez cliquer de façon à ne plus recevoir d’informations de notre part. Si vous estimez que notre site ne respecte pas la réglementation sur la protection des données personnelles, contactez-nous via un des moyens proposés sous la rubrique données de contact, ci - contre.

Communication par voie postale, électronique ou téléphonique

Vous pourrez recevoir des courriers postaux ou électroniques ou des appels téléphoniques de notre part, aux coordonnées indiquées lors de la prise de contact, afin d’assurer un suivi qualité et de vous informer sur nos services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels courriers ou appels, contactez-nous à l’adresse ci-contre. Données de Contact: CAP RETRAITE SAS : 91 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris (France) Tél. : 0800 891 491 Fax : 01 53 01 36 39 Email : cliquez-ici

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