La charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante

Malgré la vieillesse et les handicaps, les aînés vulnérables doivent pouvoir continuer à vivre dans la dignité et voir leurs droits respectés. C’est à partir de ce constat qu’a été rédigée la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante.

Pourquoi réaffirmer les droits des personnes âgées dépendantes ?

Spécifique aux aînés vulnérables, la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante a été élaborée en 1987, puis actualisée en 2007, par la Fondation nationale de gérontologie et le ministère des Affaires sociales. Elle vise à reconnaître la dignité de la personne âgée en perte d’autonomie et à préserver ses droits.

La charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de dépendance ou de handicap se veut un outil de réflexion collective pour les professionnels. Elle permet aux intervenants, aussi bien à domicile, dans un établissement de santé que dans une maison de retraite de réfléchir sur leurs pratiques de soins et d’aide aux aînés vulnérables.

La Fondation nationale de gérontologie (qui a fermé cessé ses activités en 2013) a voulu à travers ce document aider les professionnels à :

  • se fixer des objectifs,
  • améliorer leurs pratiques,
  • prendre conscience certes de la difficulté, mais aussi de la noblesse de leur mission.

La charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante s’adresse en fait à l’ensemble de la société. Le but : impliquer chaque individu dans la préservation des droits des personnes âgées dépendantes et assurer le respect de leur dignité.

Comment respecter les choix de la personne ?

La charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante insiste sur le fait que toute personne, même lorsqu’elle est handicapée ou en perte d’autonomie, doit pouvoir choisir son mode de vie au quotidien.

La personne âgée dépendante a ainsi le droit :

  • de choisir elle-même l’endroit où elle souhaite résider,
  • d’opter pour le maintien à domicile ou une entrée en maison de retraite.

Les professionnels ou les membres de sa famille doivent l’informer sur les risques que ses choix peuvent comporter, mais aussi respecter ses préférences.

Les droits des personnes âgées dépendantes concernent également :

  • La vie sociale et culturelle : les autorités doivent faciliter la communication et les déplacements des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, pour leur permettre de participer à la vie de la cité.
  • Le maintien des relations familiales ou amicales : les maisons de retraite ont conscience de la présence indispensable des proches, le rôle des aidants familiaux doit être reconnu…
  • Ses biens : la personne doit être libre de disposer de son patrimoine, sauf lorsqu’une
    protection juridique s’impose. Le cas échéant, celle-ci doit être mise en place pour protéger les droits de la personne âgée dépendante.

Comment préserver l’autonomie de la personne dépendante ?

La charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante vise également à réaffirmer l’importance de maintenir l’autonomie de l’aîné dans tous les domaines.

  • L’expression des capacités : l’aîné dépendant doit pouvoir poursuivre ses activités et développer ses centres d’intérêt.
  • La liberté d’expression : la personne âgée peut exercer les activités religieuses, philosophiques et politiques de son choix.
  • Le maintien de l’autonomie : tout doit être mis en œuvre pour
    prévenir la perte d’autonomie et préserver les capacités restantes.
  • L’accès aux soins : tout aîné dépendant doit pouvoir recevoir des soins adaptés à ses besoins, octroyés par des personnes compétentes et formées.
  • La fin de vie : des soins et un accompagnement adaptés doivent être fournis aux aînés en
    fin de vie en maison de retraite ou à domicile, pour soulager la douleur et leur permettre de vivre dans la dignité.
  • La recherche : la recherche scientifique sur les maladies est une priorité des autorités.
  • L’information : les droits des personnes âgées dépendantes doivent être connus de la société dans son ensemble. Les aînés vulnérables doivent avoir accès à toutes les informations nécessaires pour leur bien-être.
Judith Blanc

Rédactrice chez Cap Retraite

Voir les commentaires

  • OU SE RENSEIGNER POUR AVOIR UNE DAME DE COMPAGNIE POUR PERSONNE EN CHAISE DE 82 ANS ET QUI EST EN PERTE D AUTONOMIE (pour sortir, cuisiner, et bien autres choses du quotidien.

  • Comment faire quand un membre de la famille veut mettre la personne âgée en ephad contre son gré et n en démord pas?

    • Bonjour,
      Il est strictement interdit par la loi de placer une personne en pleine possession de ses capacités corporelles et physiques en maison de retraite. Dans le cas ou la personne n'a pas toutes ses facultés, il existes plusieurs régimes juridiques comme la tutelle, la curatelle, la sauvegarde de justice etc... Permettant à un tiers de participer à la prise de décision partiellement ou totalement selon les modalités fixées par le juge des contentieux de la protection. En revanche, si la personne âgée est en pleine possession de ses moyens, la question ne se pose pas.

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