Le curateur d’une personne âgée placée sous protection est tenu d’effectuer un certain nombre de démarches pour assurer le bon déroulement de la curatelle. Cap Retraite vous informe sur ces obligations du protecteur.
Lorsqu’un aîné a perdu ses facultés personnelles au point d’avoir besoin d’une aide continue dans les actes de la vie civile, sans être totalement incapable d’agir par lui-même, le juge des contentieux de la protection (ancien juge des tutelles) peut nommer un curateur pour assister la personne âgée.
Le jugement d’un dossier de mise sous protection juridique requiert la présentation, par la famille ou le demandeur, d’un certificat médical circonstancié, constatant l’altération des facultés du majeur. Le médecin, choisi sur la liste du procureur de la République, décrit l’état de santé de la personne (maladie d’Alzheimer, etc.) et ses effets sur la possibilité qu’a le majeur de protéger ses propres intérêts.
Le curateur d’une personne âgée a également des devoirs pour assurer la transparence de la mesure de protection juridique. Notons que ces obligations sont les mêmes dans le cas d’une mise sous tutelle.
Le curateur d’une personne âgée protégée doit informer par écrit plusieurs personnes et établissements concernés par la mise sous curatelle du majeur :
De cette manière, la banque, par exemple, saura quelles sont les opérations qui nécessitent l’assistance du curateur de la personne âgée, notamment :
Dans les trois mois qui suivent la mise sous curatelle renforcée, le curateur doit effectuer l’inventaire des biens de la personne âgée, en présence :
Le curateur de la personne âgée doit ensuite transmettre cet inventaire au juge des contentieux de la protection. Il devra comprendre :
Cet inventaire devra ensuite être régulièrement actualisé par le curateur de la personne âgée.
Le curateur d’une personne âgée sous curatelle renforcée doit aussi remettre au greffier du tribunal judiciaire (ancien tribunal d’instance) un compte annuel de sa gestion des biens du majeur. Un compte de gestion devra aussi être établi par le curateur d’une personne âgée à la fin de la mise sous protection juridique.
Rappelons que les personnes âgées sous curatelle peuvent librement établir un testament.
Pour tout bien immobilier figurant au patrimoine, le curateur de la personne âgée doit connaître :
Si la personne protégée possède des meubles anciens ou de collection, ils doivent faire l’objet d’un inventaire avec évaluation par un commissaire-priseur ou un huissier. Le curateur de la personne âgée doit aussi faire expertiser toutes les œuvres d’art (tableaux, statuettes, etc.), ainsi que les bijoux. Le contenu d’un coffre (à domicile ou dans une banque) doit faire l’objet d’un inventaire en présence d’un commissaire-priseur ou huissier.
Le curateur de la personne âgée doit s’assurer que les meubles et objets précieux sont couverts par une assurance.
Il est conseillé de réaliser des photographies des meubles et objets précieux, mais aussi de conserver tous les documents qui s’y rattachent (factures, certificats d’authenticité…), afin d’éviter toute contestation contre le curateur de la personne âgée.
Les meubles simples sans grande valeur font l’objet d’un simple inventaire sous seing privé.
Chaque véhicule doit également figurer dans l’inventaire réalisé par le curateur de la personne âgée et sa valeur doit être estimée.
Il convient de plus :
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