La charge financière des frais d’EHPAD pèse lourdement sur les résidents et leurs familles. Heureusement, le système fiscal français prévoit un dispositif d’allègement sous forme de réduction d’impôt[2]. Nombreux sont ceux qui ignorent comment déclarer correctement ces dépenses ou qui passent à côté de cet avantage fiscal. Pourtant, cette réduction peut représenter jusqu’à 2 500 euros par personne et par an. Ce guide vous accompagne pas à pas pour comprendre et optimiser votre déclaration fiscale 2025 concernant les frais d’EHPAD[1].
Comprendre la réduction d’impôt pour frais d’EHPAD
La réduction d’impôt pour frais d’EHPAD permet d’alléger le coût de l’hébergement en établissement spécialisé. Voici ce qu’il faut savoir pour en bénéficier.
Définition et principe
La réduction d’impôt pour frais d’EHPAD est un mécanisme fiscal qui permet d’alléger le coût de l’hébergement et de la dépendance[3] en établissement spécialisé.
Attention : il s’agit bien d’une réduction d’impôt et non d’un crédit d’impôt. La différence est importante : une réduction diminue uniquement l’impôt à payer, sans possibilité de remboursement si vous n’êtes pas imposable. À l’inverse, le crédit d’impôt pour l’aide à domicile[4] peut donner lieu à un remboursement même pour les foyers non imposables.
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Qui peut en bénéficier ?
Pour pouvoir bénéficier de cette réduction d’impôt, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Être résident d’un EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) ou d’une USLD[5] (Unité de Soins Longue Durée)
- Être domicilié fiscalement en France
- L’établissement doit être situé en France ou dans l’Espace Économique Européen (hors Liechtenstein)
Il n’y a pas de condition d’âge ou de situation familiale pour bénéficier de cet avantage fiscal. En pratique, la réduction d’impôt vise surtout les seniors, car ces structures accueillent principalement des personnes de plus de 60 ans. Ainsi, même si la loi ne pose pas formellement de limite d’âge, la réalité du public concerné impose de facto cette condition.
Un point important à souligner : vous pouvez demander cette réduction pour un membre de votre foyer fiscal, comme un parent ou un conjoint, hébergé en EHPAD.
Quelles dépenses sont éligibles à la réduction d’impôt en EHPAD ?
Seules certaines dépenses en EHPAD ouvrent droit à la réduction d’impôt. Il est essentiel de bien les identifier, ainsi que les aides à déduire.
Dépenses prises en compte
Toutes les dépenses liées à l’hébergement en EHPAD ne sont pas éligibles à la réduction d’impôt. Voici celles qui ouvrent droit à cet avantage fiscal :
- Les frais d’hébergement comprenant la chambre, l’entretien, les repas et la blanchisserie
- Les frais de dépendance qui couvrent l’aide à la vie quotidienne et l’accompagnement
En revanche, les frais de soins médicaux ne sont pas concernés par cette réduction puisqu’ils sont déjà pris en charge par l’Assurance Maladie.
Déduction des aides et allocations
Pour calculer le montant net à déclarer, vous devez soustraire des dépenses réelles toutes les aides perçues :
- L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)
- L’aide sociale[6] à l’hébergement
- Les aides au logement comme l’APL ou l’ALS
- Toute autre aide départementale ou versée en tiers payant
Le montant à déclarer correspond donc aux dépenses réellement supportées après déduction de ces aides.
Calculer le montant de la réduction d’impôt en EHPAD
La réduction d’impôt pour frais d’EHPAD s’élève à 25% des dépenses nettes engagées, après déduction des différentes aides. Ces dépenses sont plafonnées à 10 000 euros par personne hébergée et par an. Ainsi, la réduction maximale possible est de 2 500 euros par an et par personne.
Prenons l’exemple de Madame Martin, résidente en EHPAD depuis janvier 2024 :
- Frais annuels d’hébergement et de dépendance : 24 000 €
- APA perçue : 4 800 €
- Aide au logement[7] : 2 400 €
Montant net à déclarer : 24 000 € – 4 800 € – 2 400 € = 16 800 €
Ce montant dépasse le plafond de 10 000 €, donc Madame Martin déclarera 10 000 €.
Réduction d’impôt obtenue : 10 000 € × 25% = 2 500 €
Étapes pour bien déclarer les frais d’EHPAD
Voici les étapes à suivre pour déclarer correctement les frais d’EHPAD et bénéficier de la réduction d’impôt.
Préparer les justificatifs
Avant de procéder à votre déclaration, assurez-vous de rassembler tous les documents nécessaires :
- Les factures détaillées de l’EHPAD
- Les attestations de paiement
- Les décomptes d’aides et allocations reçues
- Les relevés bancaires si vous avez versé une pension alimentaire
Ces documents ne sont pas à joindre à votre déclaration, mais doivent être conservés en cas de contrôle fiscal.
Remplir la déclaration de revenus
Pour la déclaration 2025 (revenus 2024), voici comment procéder :
En ligne (méthode obligatoire si vous avez accès à internet) :
- Connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr
- Dans votre déclaration, cochez la rubrique « Réductions et crédits d’impôt »
- Saisissez le montant net des frais d’EHPAD dans la case 7CD pour le déclarant 1 ou 7CE pour le déclarant 2
Sur papier (uniquement si vous n’avez pas accès à internet) :
- Utilisez le formulaire annexe 2042 RICI
- Reportez les montants dans les cases correspondantes (7CD ou 7CE)
Déclarer une pension alimentaire versée à un parent en EHPAD
Si vous aidez financièrement un parent en EHPAD qui n’est pas rattaché à votre foyer fiscal, vous pouvez opter pour la déduction d’une pension alimentaire. Dans ce cas :
- Remplissez la case 6GU de votre déclaration
- Conservez tous les justificatifs de versement
- Rappelez à votre parent qu’il doit déclarer cette pension comme un revenu
Important : vous ne pouvez pas cumuler pour la même personne la réduction d’impôt pour frais d’EHPAD et la déduction d’une pension alimentaire.
Situation | Avantage fiscal possible | Rubrique à remplir | Remarques importantes |
|---|---|---|---|
Le résident en EHPAD paie lui-même ses frais | ✅ Réduction d’impôt EHPAD | 7CD ou 7CE | Uniquement si vous êtes imposable. |
Vous payez pour un parent rattaché à votre foyer fiscal | Le parent doit figurer dans votre foyer fiscal. | ||
Vous payez pour un parent non rattaché à votre foyer fiscal | ✅ Déduction de pension alimentaire | 6GU | Le parent doit déclarer cette pension comme un revenu. Pas de cumul possible. |
Vous partagez les frais avec le résident | ✅ Réduction d’impôt pour la part que vous payez | 7CD ou 7CE (votre part seule) | Conservez vos justificatifs de paiement. |
Le résident est non imposable | ❌ Aucun avantage | — | Une réduction ne peut pas être remboursée (contrairement à un crédit d’impôt). |
Le séjour en EHPAD est temporaire | ✅ Réduction possible pour la période | 7CD ou 7CE | Le plafond reste fixé à 10 000 €. |
Réduction d’impôt en EHPAD : points de vigilance et conseils pratiques
Pour tirer pleinement parti de la réduction d’impôt, il est essentiel de connaître ces quelques points de vigilance.
Bien déduire toutes les aides avant déclaration
Vérifiez attentivement si l’APA est déjà déduite sur les factures de l’EHPAD. C’est souvent le cas lorsque l’allocation est versée directement à l’établissement. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le service administratif de l’EHPAD pour obtenir un récapitulatif clair des frais réellement à votre charge.
Conservation des justificatifs
Conservez tous vos justificatifs pendant au moins 3 ans après l’année d’imposition. L’administration fiscale peut effectuer des contrôles jusqu’à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due. Pour la déclaration 2025 (revenus 2024), gardez donc vos documents jusqu’à fin 2028.
Cas particuliers
Plusieurs situations méritent une attention particulière :
- Pour un couple dont l’un des membres est en EHPAD et l’autre à domicile : il est possible de cumuler la réduction d’impôt pour frais d’EHPAD et le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
- Si vous n’êtes pas imposable : la réduction d’impôt ne vous sera pas remboursée, contrairement à un crédit d’impôt
- Le plafond de 10 000 € s’applique par personne hébergée et non par foyer fiscal. Un couple dont les deux membres sont en EHPAD peut donc bénéficier d’une réduction maximale de 5 000 € (2 500 € × 2)
Suivi, versement et contrôle de la réduction d’impôt en EHPAD
Une fois la déclaration faite, voici comment la réduction d’impôt est versée… et contrôlée.
Modalités de versement
Depuis la mise en place du prélèvement à la source, le versement de la réduction d’impôt pour frais d’EHPAD s’effectue en deux temps :
- Un acompte de 60% versé en janvier 2025, calculé sur la base de la réduction obtenue l’année précédente
- Le solde versé à l’été 2025, après traitement de votre déclaration de revenus
Si l’acompte versé est supérieur à la réduction à laquelle vous avez droit, le trop-perçu sera à rembourser en septembre 2025.
Contrôle fiscal
En cas de contrôle fiscal, l’administration vérifiera la réalité des dépenses déclarées et la correcte déduction des aides perçues. Il est donc essentiel de conserver tous les justificatifs et de privilégier les paiements traçables (virements, chèques) plutôt que les espèces.
Ressources, contacts et dates clés
Pour aller plus loin ou vérifier une information, voici les contacts utiles, les dates clés et les textes de référence.
Où se renseigner ?
Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez consulter :
- Le site impots.gouv.fr
- Le portail service-public.fr
- Le portail national de l’autonomie
Vous pouvez contacter :
- Le service des impôts au 0809 401 401
- Le numéro national dédié à l’autonomie : 0 800 941 340
Dates clés à retenir pour la déclaration 2025
Pour la déclaration des revenus 2024 (à effectuer en 2025), les dates limites varient selon votre département de résidence :
- Départements 01 à 19 : 25 mai 2025
- Départements 20 à 54 : 1er juin 2025
- Départements 55 à 95 et Outre-mer : 8 juin 2025
Pour les déclarations papier (uniquement si vous n’avez pas accès à internet) : 20 mai 2025.
Textes de référence
La réduction d’impôt pour frais d’EHPAD est encadrée par l’article 199 quindecies du Code Général des Impôts et détaillée dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts n°BOI-IR-RICI.
FAQ
Peut-on cumuler la réduction d’impôt EHPAD avec d’autres avantages fiscaux ?
Oui, la réduction d’impôt pour frais d’EHPAD peut être cumulée avec d’autres avantages fiscaux comme le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (pour votre propre domicile). En revanche, vous ne pouvez pas cumuler, pour une même personne, cette réduction avec la déduction d’une pension alimentaire.
Comment déclarer en cas de changement d’établissement en cours d’année ?
Si la personne a changé d’EHPAD en cours d’année, il faut additionner les frais nets payés dans les différents établissements et les déclarer dans la même case (7CD ou 7CE). Le plafond de 10 000 € s’applique au total des dépenses, quel que soit le nombre d’établissements.
Que faire si l’EHPAD est situé dans un autre pays de l’EEE ?
Les frais engagés dans un établissement situé dans l’Espace Économique Européen (hors Liechtenstein) sont éligibles à la réduction d’impôt. Vous devez conserver tous les justificatifs traduits en français et les montants doivent être convertis en euros.
Comment rectifier une erreur après validation de la déclaration ?
Si vous constatez une erreur après avoir validé votre déclaration en ligne, vous pouvez la corriger jusqu’à la date limite de dépôt via la fonction « Corriger ma déclaration » sur impots.gouv.fr. Après cette date, vous devrez adresser une réclamation à votre centre des finances publiques.
Je vis en résidence autonomie : ai-je droit à une réduction d’impôt ?
Non. Les résidences autonomie (ex-foyers logements), même si elles proposent des services collectifs ou reçoivent un forfait autonomie, ne permettent pas de bénéficier de la réduction d’impôt prévue pour les frais d’EHPAD.
Cette réduction ne concerne que les frais de dépendance et d’hébergement engagés dans des établissements médicalisés pour personnes âgées dépendantes, comme les EHPAD ou les USLD.
Le forfait autonomie n’est pas une dépense personnelle facturée au résident : il s’agit d’un financement public versé à l’établissement, et il n’ouvre donc aucun droit fiscal.
Puis-je bénéficier de la réduction d’impôt si mon parent n’a séjourné en EHPAD que quelques mois ?
Oui, vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt pour un séjour temporaire en EHPAD. Les frais d’hébergement et de dépendance doivent avoir été supportés pendant l’année concernée.
Le plafond de 10 000 € s’applique même si le séjour n’a duré que quelques mois. Il n’y a pas de prorata. Ainsi, même pour un séjour temporaire de courte durée, ce plafond annuel reste complet.
Check-list pour ne rien oublier
Pour vous assurer de ne rien oublier lors de votre déclaration, voici une liste de vérification :
- Rassembler toutes les factures de l’EHPAD pour l’année 2024
- Identifier clairement les frais d’hébergement et de dépendance
- Recenser toutes les aides perçues (APA, aides au logement, etc.)
- Calculer le montant net des dépenses (frais totaux – aides)
- Vérifier si ce montant dépasse le plafond de 10 000 €
- Remplir la case appropriée (7CD ou 7CE) de votre déclaration
- Conserver tous les justificatifs pendant au moins 3 ans
La déclaration des frais d’EHPAD représente un enjeu financier important pour de nombreuses familles. En suivant méticuleusement les étapes décrites dans ce guide, vous maximiserez vos chances de bénéficier pleinement de la réduction d’impôt à laquelle vous avez droit. Face à la complexité du dispositif fiscal, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un conseiller des impôts en cas de doute. Cette démarche administrative, bien que parfois fastidieuse, peut vous permettre d’économiser jusqu’à 2 500 euros par an et par personne hébergée.
✅ Article relu par l’équipe éditoriale avec le concours d’un contributeur expert médico-social chez Cap Retraite. Son expérience de terrain et sa connaissance des dispositifs d’aide et d’accompagnement permettant d’apporter un regard fiable et pertinent aux lecteurs.
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[1] EHPAD
Les EHPAD sont des établissements médicalisés qui accueillent des personnes âgées qui ont besoin de soins médicaux réguliers et d’une aide dans leur vie quotidienne.
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[2] Impôt
L’impôt est une somme d’argent que les citoyens et les entreprises paient régulièrement au gouvernement. Cet argent est utilisé pour financer des services publics comme les écoles, les routes, et…
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[3] Dépendance
La dépendance de la personne âgée désigne le besoin d’aide pour réaliser les tâches de la vie quotidienne en raison de problèmes physiques ou mentaux.
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[4] Aide à domicile
L’aide à domicile est un service qui accompagne les personnes chez elles en leur apportant une assistance pour les tâches de la vie courante, comme le ménage, les courses, ou…
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[5] USLD
L’Unité de Soins de Longue Durée (USLD) est est un type de service de soins destiné aux personnes âgées qui ont besoin de soins médicaux constants et d’une assistance importante…
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[6] Aide Sociale
L’aide sociale est une assistance financière fournie par l’État pour aider les personnes en difficulté à couvrir des besoins essentiels, comme le logement ou les soins en établissement.
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[7] Aide au logement
L’aide au logement est une aide financière destinée à aider les personnes à faibles revenus à payer leur loyer ou les frais liés à leur logement.
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Commentaires (2)
Réagissez, posez une question…
Bonjour, mon mari est résident en Ehpad depuis février de cette année, pour la future déclaration d’impôt est-ce que nous passons à 2 foyers fiscaux ou restons nous à un seul foyer fiscal?
Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement
Bonjour
Je vous remercie pour votre commentaire.
Il est recommandé de contacter le service des impôts pour obtenir des renseignements détaillés.
Bonne journée.
Amandine