Une santé fragile, un appartement inadapté au vieillissement, la solitude qui guette… Vous vous inquiétez pour votre proche âgé, dont le maintien à domicile est de plus en plus difficile. Pour autant, celui-ci ne veut pas entendre parler d’entrer en maison de retraite. Que ce refus soit motivé par des raisons objectives ou par une difficulté à bien apprécier la situation, la question qui se pose est la même. Qui décide lorsqu’une personne âgée s’oppose à sa prise en charge en EHPAD, alors que celle-ci semble être la seule solution ?
Pourquoi une personne âgée refuse-t-elle d’aller en maison de retraite ?
Comprendre pourquoi votre parent refuse d’aller en maison de retraite est un premier pas important sur la voie d’une solution adaptée à ses besoins.
C’est aujourd’hui un fait bien connu : presque tous les Français souhaitent continuer à vivre chez eux le plus longtemps possible. Un désir qui se comprend naturellement.
L’attachement à sa maison et aux souvenirs
Pour un senior, quitter la maison où il a construit une grande partie de sa vie est souvent vécu comme une rupture. Si la maison de retraite est éloignée du quartier où il a ses habitudes et connaissances, la perte de repères peut fortement le perturber.
Opter pour un nouveau lieu de vie n’est jamais une décision facile, a fortiori au grand âge.
La réticence à reconnaître la perte d’autonomie
L’entrée en maison de retraite est vue comme un dernier recours, lorsque le maintien à domicile n’est plus possible. Elle est donc associée dans les esprits à la perte d’autonomie. Accepter une telle prise en charge, c’est reconnaître qu’on a besoin d’aide.
Votre proche craint aussi certainement de perdre son indépendance en s’installant en établissement. Les horaires fixes, la vie en collectivité, la chambre beaucoup plus petite sont autant de facteurs qui renforcent ce sentiment.
Le déclin cognitif et la difficulté à voir ses difficultés
Une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer ou d’un trouble apparenté peut refuser l’entrée en maison de retraite, car elle n’a pas conscience de ses difficultés. Ce phénomène, appelé anosognosie, complique réellement l’accompagnement de la personne âgée.
Dans ce cas, l’opposition peut sembler irrationnelle, mais il est important de privilégier l’écoute, pour éviter d’accroître la confusion.
Qui décide de l’entrée en maison de retraite ?
Le droit de choisir son lieu de résidence est souligné par le Code civil et par le Code de l’action sociale et des familles.
Le libre choix de la personne âgée
La décision de vivre en maison de retraite, médicalisée ou non, relève du libre choix.
Les maisons de retraite ont d’ailleurs l’obligation de rechercher le consentement du futur résident lors de son admission. Un entretien individuel avec la personne accueillie est même prévu lors de la signature du contrat de séjour. Le but : recueillir cet assentiment en vérifiant que la personne âgée ne fait pas l’objet de pression de la part de la famille.
La personne âgée autonome décide seule
En principe, tout senior conservant sa capacité civile, c’est-à-dire non placé sous protection juridique, décide seul de son accompagnement, à domicile ou en établissement.
Votre proche est donc libre de refuser d’aller en maison de retraite, même si vous êtes convaincu qu’il a besoin d’une prise en charge plus poussée.
Refus d’entrée en maison de retraite : comment aborder le sujet ?
Si vous pensez que la qualité de vie de votre proche ou sa sécurité ne peuvent pas être garanties à domicile, il est important d’en parler avec lui. Échanger autour de son refus d’envisager un accueil en établissement permet de comprendre sa position.
Une conversation respectueuse et sensible peut faire la différence. En exprimant vos inquiétudes et votre soutien, vous pouvez l’aider à bien considérer tous les aspects de la question.
Conseils pour évoquer l’entrée en maison de retraite avec un proche
Aborder la question de l’accueil en maison de retraite peut être difficile. Le but est moins de convaincre la personne âgée de faire quelque chose qu’elle ne veut pas, mais plutôt de réfléchir avec elle aux enjeux. Voici quelques conseils pour mener la conversation :
- Choisir le bon moment et le bon endroit : trouvez un lieu calme où vous pourrez échanger sans être interrompus. Assurez-vous que votre proche est dans un état d’esprit détendu.
- Être honnête tout en restant bienveillant : exprimer vos inquiétudes simplement et de manière respectueuse. Par exemple : « J’ai remarqué que tu avais plus de difficultés avec la gestion des médicaments, les déplacements dans la maison ou à l’extérieur… Je veux m’assurer que tu bénéficies de tout le soutien dont tu as besoin. »
- Parler de ses besoins et de son confort : centrez la discussion sur sa sécurité, son confort et son bien-être. Par exemple : « On aimerait que tu sois dans un endroit où tu peux être accompagné toute la journée et profiter d’activités agréables. »
- Utiliser un langage empathique : reconnaissez ses émotions et ses peurs. Vous pouvez dire : « Je sais que c’est un sujet difficile, mais je veux ce qu’il y a de mieux pour toi. Je suis là pour t’accompagner et te soutenir. »
- Proposer de l’aider, sans le remplacer dans sa décision : proposez d’explorer les options ensemble, par exemple visiter des établissements ou discuter de ses préférences. Vous pouvez dire : « On pourrait aller voir quelques lieux ensemble pour que tu te fasses une idée et rencontres les équipes. »
- Écouter et reconnaître ses ressentis : laissez-le exprimer ses pensées, même s’il hésite. Répondez avec empathie : « Je comprends que c’est beaucoup à assimiler, mais je serai là à chaque étape. »
En abordant la discussion avec bienveillance, patience et ouverture, vous pouvez aider votre proche à se sentir écouté, respecté et accompagné dans ce changement.
Bon à savoir : une telle conversation a aussi sa place avec une personne atteinte d’une maladie neurodégénérative. Elle doit naturellement être adaptée à son niveau de compréhension. Mais communiquer avec son proche reste important, malgré le déclin cognitif.
Gérer les conflits familiaux pour garantir un accompagnement adéquat
Il est également fréquent que les différents membres de la famille aient des avis divergents. Il est donc important de garantir une communication ouverte et respectueuse avec chacun :
- S’assurer que tout le monde dispose des mêmes informations : évaluations médicales, risques pour la sécurité ou autre, afin de comprendre les enjeux de la décision ;
- Organiser des échanges calmes, où chacun peut exprimer son point de vue ;
- Rappeler l’objectif commun : la décision doit être guidée par l’intérêt de la personne âgée et non par les opinions de chacun.
Si les désaccords persistent, il peut être utile de faire appel à un tiers neutre, comme un travailleur social ou un médiateur. Un éclairage professionnel permet souvent de désamorcer les conflits.
En abordant la situation avec respect et patience, il est possible de parvenir à une meilleure compréhension et à un accord centré sur le bien-être du proche.
Que faire quand le senior ne peut pas décider ou consentir à l’entrée en EHPAD ?
Au-delà du refus d’entrer en maison de retraite motivé par des raisons personnelles, il existe des situations nécessitant l’intervention d’un tiers. La perte d’autonomie qui fragilise le maintien à domicile s’accompagne souvent d’une incapacité du senior à comprendre son état ou à exprimer sa volonté.
Ce phénomène se rencontre le plus souvent chez les personnes présentant des troubles neurocognitifs (maladie d’Alzheimer ou autre démence). Il peut aussi survenir avec certaines maladies psychiatriques (comme le trouble bipolaire ou la schizophrénie).
L’entrée en EHPAD sans consentement : c’est possible ?
L’entrée en EHPAD sans consentement est délicate, mais possible dans certaines situations, lorsqu’il ne peut être obtenu normalement. Le contrat de séjour conclu lors de l’admission peut en effet être signé par le représentant légal du futur résident.
Autrement dit, ce dernier peut agir pour garantir la prise en charge du senior vulnérable en établissement.
Qui est considéré comme un représentant légal pour l’entrée en EHPAD ?
Le représentant légal d’un majeur est la personne chargée d’agir en son nom dans certains actes de la vie civile. Les descendants ne bénéficient pas automatiquement de ce statut, même si leur proche a besoin d’aide.
Pour pouvoir décider et agir au nom d’un proche, celui-ci doit être placé sous protection juridique, ou avoir anticipé la situation via un mandat de protection future. Fort heureusement, il existe aujourd’hui différentes mesures permettant de répondre à des besoins différents.
Bon à savoir : en principe, même sous protection juridique, un majeur reste libre de choisir son lieu de résidence, dans la mesure où son état le permet. Lorsque ce dernier est incapable de décider de manière éclairée ou d’exprimer sa volonté, il est nécessaire d’agir pour garantir son accompagnement. Dans ce cas, la protection peut porter sur les actes personnels et, notamment, sur les procédures liées à l’entrée en maison de retraite.
Le mandat de protection future
Le mandat de protection future permet à une personne de désigner à l’avance l’individu qui la représentera si elle devient incapable de veiller à ses propres intérêts. Un certificat médical circonstancié devra alors être présenté pour prouver que l’incapacité résulte d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles.
- Le mandant (personne qui établit le mandat) peut définir précisément l’étendue des pouvoirs confiés au mandataire (personne désignée).
- Le mandataire peut ainsi être autorisé à intervenir dans certains actes, notamment ceux liés au lieu de vie ou à l’hébergement.
Ce dispositif présente l’avantage de permettre à la personne d’anticiper une éventuelle perte d’autonomie et d’exprimer ses choix en amont.
L’habilitation familiale face au refus d’entrer en maison de retraite
En cas d’altération des capacités mentales de la personne âgée ou de ses capacités physiques l’empêchant d’exprimer sa volonté, le juge peut prononcer une habilitation familiale.
Cette mesure de protection juridique est réservée aux membres de la famille. Vous pouvez donc demander à être habilité uniquement si vous êtes l’un des proches suivants :
- conjoint, partenaire de Pacs ou concubin ;
- descendant (enfant, petit-enfant…) ;
- ascendant (parent, grand-parent…) ;
- frère ou sœur.
L’habilitation familiale est prononcée par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du lieu de résidence de la personne âgée. Pour permettre une entrée en maison de retraite, le juge charge la personne habilitée de représenter le futur résident dans les démarches liées à l’admission.
Attention : le juge ne prononce une habilitation familiale qu’après s’être assuré qu’aucun membre de la famille, proche du majeur, ne s’y oppose. La mesure est généralement écartée en cas de désaccord familial important.
Les mesures de protection judiciaire
L’habilitation familiale n’est pas toujours possible ou adaptée, notamment en raison de la situation patrimoniale ou de l’opposition des proches. Dans ce cas, il existe d’autres formes de protection, dites « judiciaires », car le juge intervient davantage dans la gestion de la mesure.
Il existe trois niveaux de protection judiciaire aux effets différents. C’est le juge des tutelles qui décide quelle est la mesure la plus adaptée à la situation du majeur :
- sauvegarde de justice : un mandataire spécial peut être chargé par le juge d’accomplir un ou plusieurs actes spécifiques au nom du majeur. Il peut ainsi être habilité à conclure un contrat de séjour pour assurer l’hébergement du senior en EHPAD ;
- curatelle : elle permet au majeur d’être assisté dans les actes importants de la vie civile. Il signe les documents avec le curateur. En curatelle renforcée, le juge peut autoriser le curateur à conclure seul une convention d’hébergement pour garantir le logement du majeur ;
- tutelle : elle prévoit une représentation du majeur dans tous les actes de la vie civile. Le tuteur peut conclure un contrat de séjour, en veillant à l’intérêt de la personne âgée et en tenant compte de ses souhaits. En cas de difficulté, le conseil de famille ou le juge est sollicité pour trancher.
Si la personne âgée n’est pas encore placée sous protection, la demande doit être faite auprès du tribunal judiciaire. Pour ce faire, il est nécessaire de remplir le formulaire « requête en vue d’une protection juridique d’un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) ». Celui-ci doit obligatoirement être accompagné d’un certificat médical circonstancié, rédigé par un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République.
Pour conclure, quand une personne âgée en pleine possession de ses facultés refuse d’aller en maison de retraite, la décision finale lui revient. Même si son choix semble contraire au bon sens et pourrait menacer sa sécurité, elle reste libre d’agir à sa guise. La communication est toujours possible pour tenter de trouver une solution adaptée.
En revanche, un proche, chargé de protéger un senior vulnérable incapable de prendre une décision éclairée, peut être autorisé à agir à sa place. Cette possibilité est régie par le cadre strict des mesures de protection juridique pour éviter les abus.
Questions fréquentes
Le tuteur décide-t-il toujours de l’accueil en maison de retraite à la place de la personne âgée ?
Non. L’article 459-2 du Code civil stipule que « la personne protégée choisit le lieu de sa résidence ». Ce n’est que lorsque le majeur ne peut pas choisir que le tuteur est amené à le représenter et à « décider à sa place ». Si la personne protégée exprime un refus, celui-ci doit être pris en compte dans la mesure de ses capacités. En cas de difficulté ou de désaccord important, le tuteur peut saisir le juge pour trancher.
Quelles sont les alternatives quand une personne âgée refuse d’aller en maison de retraite ?
Il existe aujourd’hui de nombreuses solutions pour faciliter et sécuriser le maintien à domicile. La prise en charge peut être assurée en aménageant le logement au vieillissement et en recourant à l’aide à la personne pour les gestes du quotidien. Un accueil de jour, une garde de nuit ou un séjour temporaire en EHPAD permettent de compléter afin de libérer l’aidant principal. En fonction des ressources financières et disponibilités, une combinaison de ces options peut parfois suffire.
Sources
Arnaud. M. (2019). L’autonomie décisionnelle des personnes âgées à l’épreuve de l’entrée en EHPAD. Mémoire de l’EHESP.
Code civil. Articles 415 à 494-12.
Code de l’action sociale et des familles. Articles 311-3, 311-4 et 311-5-1.
Cet article vous a-t-il été utile ?
Notez cet article afin de nous permettre d’améliorer nos contenus.
1 Commentaire
Réagissez, posez une question…
C’est compliqué de prendre ce genre de décision