Si la pension de réversion permet au conjoint ou à l’ex-conjoint d’une personne décédée de percevoir une partie de sa retraite… Saviez-vous qu’en cas de divorce ou de remariage, les règles de ce coup de pouce financier changent et se compliquent ? Partage du montant entre les différents conjoints, annulation des droits dans certains régimes… Certaines situations peuvent réserver de mauvaises surprises comme des pertes financières lourdes ou des litiges inattendus. Pour éviter ces écueils souvent méconnus, il est important de bien comprendre les conditions en cas de divorce et pension de réversion pour anticiper les démarches et sécuriser vos droits.
Qu’est-ce que la pension de réversion ?
La pension de réversion est une partie de la retraite d’une personne décédée versée à son conjoint ou ex-conjoint survivant. Elle concerne différents régimes : le régime général (CNAV), les régimes complémentaires comme Agirc-Arrco, ou encore la fonction publique. Et en fonction, le montant varie :
- 54 % de la retraite du défunt pour la CNAV,
- 60 % pour Agirc-Arrco,
- 50 % pour la fonction publique.
Pour y prétendre, il faut généralement avoir été marié avec le défunt et avoir un âge minimum (souvent 55 ans).
Et, dans certains cas,
- Respecter les conditions de ressources (CNAV : 24 710,40 €/an pour une personne seule en 2025).
- Une durée minimale de mariage (ex. : 4 ans pour la fonction publique, sauf si un enfant est né).
Pension de réversion et divorce : les impacts inattendus
Quand un divorce ou un remariage intervient, la réversion de pension peut réserver des surprises désagréables selon les régimes.
Partage de la pension
Si le défunt s’est remarié, la pension de réversion peut être divisée entre le conjoint survivant et les ex-conjoints éligibles. Cet éclatement du montant peut surprendre, surtout si le conjoint actuel ignorait l’existence d’un précédent mariage. Par exemple, une veuve s’attendant à recevoir 54 % de la retraite de son mari (régime général) peut voir cette somme amputée si une ex-épouse non remariée fait valoir ses droits. La répartition se fait souvent proportionnellement à la durée de chaque mariage, ce qui peut réduire la pension à une fraction décevante.
Pension de réversion et remariage
Dans certains régime, se remarier entraîne souvent la perte totale des droits à la pension de réversion. Une personne divorcée, comptant sur cette aide après le décès de son ex-conjoint, peut être prise au dépourvu si elle s’est remariée sans connaître cette règle. Par exemple, une femme remariée apprend que sa pension AGIRC-ARRCO est annulée, même après 20 ans de mariage avec le défunt.
Le remariage n’a pas le même effet selon les régimes de retraite.
- Régime général (CNAV) : la pension de réversion n’est pas supprimée, mais les revenus du nouveau couple sont pris en compte. Si le plafond est dépassé, le droit peut être réduit ou suspendu.
- Fonction publique : le remariage met fin au versement de la pension de réversion.
- Agirc-Arrco (complémentaire du privé) : tout remariage entraîne la perte définitive de la pension de réversion.
- Professions libérales :
- Le régime de base (CNAVPL) continue à verser la pension même après un remariage, sous condition de ressources.
- Les régimes complémentaires, propres à chaque profession, n’ont pas tous les mêmes règles. Certaines caisses (comme la CAVP pour les pharmaciens ou la CAVAMAC pour les agents d’assurance) maintiennent le versement malgré un remariage. D’autres suspendent ou suppriment la pension en cas de nouvelle union.
👉 En clair : une même personne peut conserver une partie de sa réversion (ex. la CNAV ou la base des professions libérales), mais perdre l’autre (Agirc-Arrco, certaines complémentaires libérales ou la fonction publique), selon le parcours du défunt.
| Régime/secteur | Effet du remariage sur la pension de réversion |
| CNAV (base du privé) | Maintien du droit, sous condition de ressources du nouveau couple |
| Agirc-Arrco (complémentaire privé) | Suppression du droit |
| Indépendants – agriculteurs (MSA) | Base : maintien ; Complémentaire : suppression définitive |
| Fonction publique – base | Suppression |
| Fonction publique – complémentaires (RAFP, etc.) | Suspension ou suppression |
| Professions libérales – base (CNAVPL) | Maintien du droit, sous condition de ressources |
| Professions libérales – complémentaires | Variable selon la caisse : – CARMF, CARCDSF, Carpimko : suppression (rétablissement possible si le nouveau conjoint décède ou divorce) – CPRN, Cavom : suspension, reprise possible en cas de divorce ou veuvage – CAVP, Cavamac : maintien – CARPV, Cavec, CIPAV : suppression définitive |
| Avocats (CNBF – base et complémentaire) | Suppression définitive de la pension |
Conditions de ressources
Dans le régime général, les revenus de l’ex-conjoint ou du conjoint survivant sont scrutés. Si ceux-ci dépassent un certain plafond, la pension peut être réduite ou supprimée :
- 24 710,40 € (par an pour une personne seule en 2025) ;
- 39 536,64 € (en couple).
Cette condition peut anéantir les espoirs de ceux qui pensaient être éligibles. Par exemple, un ex-conjoint actif, avec un salaire modeste, se voit refuser sa pension parce qu’il perçoit une autre source de revenus, comme une rente.
Durée du mariage
Certains régimes, comme celui de la fonction publique, imposent une durée minimale de mariage (parfois 2 ou 4 ans) ou calculent la pension en fonction des années passées ensemble. Un ex-conjoint d’un mariage court devient inéligible ou n’obtient qu’une somme dérisoire de la pension.
Documents manquants
Pour demander une pension de réversion, il faut fournir des justificatifs : acte de mariage, jugement de divorce, acte de décès. Sans ces documents, la demande peut être bloquée ou retardée. Ce genre de contretemps administratif peut coûter cher, surtout si des délais de rétroactivité s’appliquent.
Litiges entre héritiers
Quand plusieurs ex-conjoints ou un conjoint survivant revendiquent la pension, des conflits peuvent éclater. Ces différends, souvent imprévus, entraînent du stress et des démarches juridiques coûteuses.
Règles différentes selon les régimes
Les régimes de retraite n’ont pas les mêmes règles. Par exemple, l’Agirc-Arrco peut maintenir la pension après un remariage, contrairement à la CNAV. Cette incohérence peut dérouter. Un ex-conjoint peut penser perdre tous ses droits après un remariage, alors qu’une partie de la pension reste accessible. À l’inverse, un conjoint survivant peut être surpris par la réclamation d’un ex-conjoint dans un régime qu’il croyait restrictif.
Bon à savoir : la majoration de la pension de réversion
Selon le régime, la pension de réversion peut être majorée :
- Enfants à charge : une majoration est prévue si vous élevez ou avez élevé plusieurs enfants (par ex. +10 % à partir de 3 enfants dans la plupart des régimes).
- Âge ou incapacité : certains régimes ajoutent une majoration forfaitaire si vous atteignez un certain âge ou si vous êtes en situation d’invalidité.
👉 Ces majorations varient selon la caisse. Il est donc utile de vérifier vos droits auprès de chaque régime concerné.
Comment contourner les pièges de la pension de réversion en cas de divorce ?
Pour éviter ces déconvenues, une bonne préparation s’impose.
- Anticiper dès le divorce : lors de la séparation, discutez avec un notaire pour clarifier les droits à la pension de réversion. Bien que cela reste rare, certaines clauses dans le jugement de divorce influencent la répartition. Un professionnel peut aussi estimer la part potentielle de chaque conjoint.
- Vérifier les conditions de ressources : avant de compter sur la pension, renseignez-vous sur les plafonds de revenus (par exemple, via le site de l’Assurance Retraite). Si vos revenus risquent de dépasser le seuil, explorez des solutions comme une meilleure gestion fiscale.
- Archiver les documents essentiels : conservez précieusement l’acte de mariage, le jugement de divorce et l’acte de décès. Numérisez-les pour éviter toute perte. Cela accélère les démarches et évite les blocages administratifs.
- Se renseigner sur l’impact du remariage : avant de se remarier, vérifiez les règles du régime concerné. Par exemple, si vous dépendez de la CNAV , vos droits peuvent être préservés, contrairement à l’Agirc-Arrco. Un conseiller en retraite peut clarifier ces nuances.
- Agir vite après le décès : certaines caisses imposent des délais pour demander la pension. Faites votre demande dès que possible pour éviter une perte de rétroactivité. Consultez les sites officiels comme www.service-public.fr pour les formulaires.
- Consulter un notaire ou un avocat : en cas de doute sur la répartition ou pour éviter des litiges, un professionnel peut sécuriser vos démarches. Cela est particulièrement utile si plusieurs ex-conjoints sont concernés.
- Suivre les évolutions légales : les règles de la pension de réversion peuvent changer, comme avec la réforme prévue en 2026.
Si le divorce et le remariage transforment la pension de réversion en un terrain miné, la réforme 2026 pourrait simplifier les règles : un taux unique (50-60 %), l’inclusion des pacsés et concubins, la suppression du non-remariage et un nouveau calcul basé sur les revenus ou la durée de mariage. En atténuant certains pièges (ex. : remariage), ces changements pourraient en créer d’autres (ex. : plus de bénéficiaires).
Questions fréquentes
La pension de réversion est-elle supprimée si je me pacse ou vis en concubinage ?
Dans la grande majorité des régimes (salariés, indépendants, professions libérales, Agirc-Arrco), le pacs ou le concubinage n’interrompent pas la pension de réversion : seul le remariage peut poser un problème.
⚠️ Exceptions : dans la fonction publique, toute vie de couple (mariage, pacs, concubinage) supprime la pension. Même règle dans certains régimes spéciaux, notamment les marins (ENIM) et les clercs de notaire (CRPCEN).
Si ma pension de réversion est suspendue en cas de remariage, puis-je la récupérer après un divorce ou un veuvage ?
Cela dépend du régime : dans certains cas (ex. notaires, fonction publique), la pension peut être rétablie si la nouvelle union prend fin. Mais dans d’autres, comme l’Agirc-Arrco ou certaines caisses de professions libérales, la suppression est définitive.
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Commentaires (5)
Réagissez, posez une question…
Je viens de perdre mon mari.
Son ex épouse retraitée non remariée a vécu 17 années avec le défunt. Moi 44 ans . Elle était institutrice. Personne peut me dire si elle peut toucher la réversion.(notaire) et elle peut en réclamer le droit pendant 10 ans.
Donc moi retraitée (…€) je touche la réversion sans savoir si les revenus de l’ex de mon mari dépassent la somme indiquée dans vos explications.
Comment être sûr que sur cette réversion on ne va pas me prélever 1 an ( qu’elle aurait pu toucher)
C’est une position qui me tresse et pourquoi ne peut-on pas me dire: voilà son ex dépasse le montant donc cette réversion vous revient en totalité.
Mon mari était dans le régime normal ( pas fonctionnaire)
Merci de m’aider car je vis dans l’inconnu et c’est déjà assez difficile de perdre son mari sans savoir après ce que l’on a pour vivre et gérer son budget.
Bonjour
Je vous remercie pour votre commentaire.
Pour être certaine du calcul et d’un éventuel partage de la réversion, adressez-vous directement à la CARSAT/Assurance retraite qui est seule compétente pour donner une réponse officielle.
Bonne journée.
Amandine
Moi je ne comprends pas , pourquoi un ex-conjoint à droit à toucher la réversion..une fois divorcée, la réversion devrait être à 100% au nouveau conjoint.. la loi devrait changer ( comme pas mal de pays, après un divorce, l’ex-conjoint perdre le droit à la réversion )
Pourquoi la réversion n’est pas possible pour les couples pacsés depuis plus de 10/15 ans.
En étant pacsés les impôts sont communs au couple.. pourquoi pas de ce fait la réversion
Oui vous avez raison ! Ce n’est pas normal. Il va falloir que l’état se modernise .