La donation aux derniers vivants est un dispositif juridique permettant de transmettre des biens à un couple marié ou à des partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS). Ce moyen de prévoir sa succession présente des avantages, mais des inconvénients qui méritent d’être évoqués pour éclairer les choix des personnes concernées. Nous vous proposons ici un tour d’horizon complet sur le sujet, afin de vous aider à prendre la meilleure décision en fonction de votre situation et de vos objectifs patrimoniaux.

Donation aux derniers vivants : de quoi s’agit-il ?

La donation aux derniers vivants, appelée « donation entre époux » ou « donation au dernier vivant », est un acte notarié qui permet à un couple marié ou pacsé de se transmettre tout ou partie de leurs biens après le décès de l’un d’entre eux. Cette donation vise principalement à protéger le conjoint survivant et à lui assurer un niveau de vie similaire à celui qu’il avait avant le décès de son partenaire.

  • Les bénéficiaires : La donation aux derniers vivants concerne les couples mariés et les partenaires liés par un PACS. Dans le cas des couples mariés, la donation est automatiquement révocable, c’est-à-dire qu’elle peut être modifiée ou annulée à tout moment par les époux. Pour les couples pacsés, la donation est irrévocable, sauf mention contraire dans l’acte de donation.

  • Les biens concernés : La donation aux derniers vivants porte sur l’ensemble des biens présents et à venir du couple. Elle peut concerner les biens propres de chacun des conjoints, les biens communs ou encore les biens indivis. La donation peut être totale ou partielle, en fonction des souhaits des donateurs.

  • Les modalités de la donation : La donation aux derniers vivants doit être réalisée par acte notarié pour être valable. Les époux ou partenaires peuvent choisir entre plusieurs options pour déterminer la part des biens qui reviendra au conjoint survivant. Ces options sont déterminées par le régime matrimonial ou le régime d’indivision choisi par les partenaires, ainsi que par les dispositions prévues dans l’acte de donation.
donation par acte notarié

Les avantages de la donation aux derniers vivants

La donation aux derniers vivants présente plusieurs avantages pour les couples qui souhaitent protéger le conjoint survivant et optimiser la transmission de leur patrimoine. Voici les principaux atouts de ce dispositif :

  • Protection du conjoint survivant : La donation aux derniers vivants permet d’assurer au conjoint survivant un niveau de vie similaire à celui qu’il avait avant le décès de son partenaire. En effet, elle lui garantit de recevoir une part importante des biens du couple, voire la totalité, en fonction des options choisies dans l’acte de donation. Cette protection est d’autant plus importante pour les couples sans enfant, qui ne bénéficient pas des mêmes droits que les couples avec enfants en matière de succession.

  • Liberté de choix : La donation aux derniers vivants offre une grande liberté de choix aux époux ou partenaires, qui peuvent adapter la donation à leur situation et à leurs objectifs patrimoniaux. Ils peuvent ainsi choisir la part des biens qui reviendra au conjoint survivant, ainsi que les modalités de transmission (usufruit, pleine propriété, etc.).

  • Fiscalité avantageuse : La donation aux derniers vivants bénéficie d’une fiscalité avantageuse en matière de droits de succession. En effet, le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession, quel que soit le montant des biens reçus. Cette exonération s’applique aux partenaires liés par un PACS, à condition qu’ils aient conclu une donation aux derniers vivants.

EN SAVOIR PLUS : Les dispositifs fiscaux avantageux pour les retraités 

Les inconvénients de la donation aux derniers vivants

Malgré ses avantages, la donation aux derniers vivants présente des inconvénients qu’il convient de prendre en compte avant de se lancer dans cette démarche :

  • Coût de la donation : La donation aux derniers vivants doit être réalisée par acte notarié, ce qui engendre des frais de notaire. Ces frais comprennent les émoluments du notaire, les droits d’enregistrement et les frais de publication. Le coût total de la donation dépend du montant des biens concernés et de la complexité de l’acte.

  • Réduction des droits des héritiers réservataires : La donation aux derniers vivants peut avoir pour conséquence de réduire les droits des héritiers réservataires, c’est-à-dire les enfants du couple. En effet, en augmentant la part des biens revenant au conjoint survivant, la donation peut réduire la part de la réserve héréditaire revenant aux enfants. Cette situation peut être source de conflits familiaux si les enfants estiment que leurs droits ont été lésés.

  • Risque de conflits en cas de remariage ou de nouvelle union : En cas de remariage ou de nouvelle union du conjoint survivant, la donation aux derniers vivants peut être source de conflits entre les héritiers du premier lit et ceux du second lit. En effet, les enfants nés d’une première union peuvent estimer que leurs droits successoraux sont lésés au profit des enfants nés d’une seconde union, si le conjoint survivant a bénéficié d’une donation aux derniers vivants.
conflit en cas de nouvelle union

Pourquoi opter pour la donation aux derniers vivants ? Conseils et réflexions

Pour conclure, la donation aux derniers vivants est un dispositif juridique qui permet aux couples mariés ou pacsés de se protéger mutuellement en cas de décès de l’un d’entre eux. Elle offre une protection importante au conjoint survivant, en lui garantissant de recevoir une part significative des biens du couple, voire la totalité. De plus, elle bénéficie d’une fiscalité avantageuse, avec une exonération totale de droits de succession pour le conjoint survivant.

Cependant, la donation aux derniers vivants présente des inconvénients, tels que le coût de l’acte notarié, la réduction potentielle des droits des héritiers réservataires et le risque de conflits en cas de remariage ou de nouvelle union du conjoint survivant. Il est donc essentiel de bien mesurer les avantages et les inconvénients de ce dispositif avant de se lancer dans cette démarche.

Pour prendre la meilleure décision en fonction de votre situation et de vos objectifs patrimoniaux, il est recommandé de consulter un notaire ou un spécialiste en droit de la famille. Ce professionnel pourra vous accompagner dans la rédaction de l’acte de donation et vous conseiller sur les options les plus adaptées à votre situation.

Enfin, il est important de rappeler que la donation aux derniers vivants est un dispositif souple, qui peut être modifié ou révoqué à tout moment par les époux. Ainsi, si votre situation évolue ou si vous changez d’avis, n’hésitez pas à revoir les modalités de votre donation pour les adapter à vos nouveaux objectifs et besoins.

En somme, la donation aux derniers vivants est un outil précieux pour protéger le conjoint survivant et optimiser la transmission de votre patrimoine. En prenant en compte les avantages et les inconvénients de ce dispositif, et en vous entourant des conseils d’un professionnel compétent, vous pourrez faire le meilleur choix pour vous et votre famille.

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