Entrer en EHPAD[1] bouleverse la gestion du budget, mais la question de la pension de réversion reste souvent floue : certains craignent de la perdre, d’autres s’interrogent sur ce qu’ils doivent déclarer, ou encore sur la part d’autonomie qu’ils conservent sur leur argent. La réalité, moins anxiogène qu’il n’y paraît, dépend d’une série de critères précis. Décryptage des règles, des nuances selon les régimes et des démarches à ne pas négliger.
Pension de réversion : rappel des principes et conditions
La pension de réversion, c’est une fraction de la retraite qui aurait dû être versée à un assuré décédé, transférée à son conjoint survivant ou à un ex-conjoint, sous réserve de remplir certains critères.
Régimes de base (Cnav, Carsat, MSA, CNRACL) ou complémentaires (Agirc-Arrco, Ircantec…), tous appliquent des règles d’attribution spécifiques, notamment autour de l’âge, de la situation maritale et surtout du niveau de ressources.
- Âge minimum : le plus souvent 55 ans (quelques exceptions subsistent selon les professions ou la date du décès).
- Statut matrimonial : seuls les conjoints mariés et les ex-conjoints non remariés peuvent percevoir la réversion. Les partenaires de PACS ou concubins en sont exclus.
- Durée du mariage : obligatoire dans certains régimes (fonction publique, avocats).
- Plafonds de ressources : pour la plupart des régimes, un seuil à ne pas dépasser, variable selon la situation (personne seule ou en couple).
La pension de réversion représente une part de la pension du défunt, généralement entre 50 et 60 %. Elle est versée, sauf exceptions, tant que les conditions sont respectées. En cas de remariage, certains régimes suspendent le versement.
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Entrée en EHPAD : la pension de réversion, un revenu maintenu
La crainte de voir disparaître la pension de réversion en EHPAD revient souvent. En pratique, l’entrée en établissement ne conduit pas à une suppression automatique. La pension reste un revenu personnel, viré chaque mois sur le compte du résident, même après admission.
L’EHPAD n’a aucun droit sur la pension elle-même : il ne l’encaisse pas directement. Le résident (ou son représentant) conserve la gestion de ses ressources, mais doit en consacrer l’essentiel au paiement de ses frais.
Obligation de déclaration : étape incontournable
L’admission en EHPAD implique un dossier administratif complet, dans lequel toutes les ressources doivent être mentionnées : pensions personnelles, retraites complémentaires, allocations diverses… et bien sûr la pension de réversion. Négliger cette déclaration expose à des régularisations ultérieures, voire à la suspension d’aides.
- Attestation de pension : à récupérer auprès de la caisse de retraite ou sur son espace en ligne.
- Relevé bancaire : pour justifier le montant perçu.
- Avis d’imposition : obligatoire pour évaluer la participation aux frais d’hébergement.
Cette pension entre dans le calcul de la contribution demandée au résident et conditionne l’accès à certaines aides.
Impact sur les aides sociales : l’équation des ressources
Quand les ressources personnelles – pension de réversion comprise – ne suffisent pas à régler l’EHPAD, l’aide sociale[2] à l’hébergement (ASH) peut être sollicitée. Mais attention, la pension de réversion entre intégralement dans le calcul : le bénéficiaire doit d’abord utiliser la majeure partie de ses revenus pour payer sa part, ne gardant qu’un reste à vivre (petit montant fixé par la réglementation, en général autour de 120 euros mensuels en 2025).
Même logique pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : la pension de réversion est prise en compte pour évaluer la participation financière. Plus les ressources sont élevées, plus la contribution du résident à son coût dépendance[3] augmente.
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Ce que vous gardez, ce que vous perdez, ce que vous devez signaler
| Ce que vous conservez | Ce que vous perdez | Ce que vous devez déclarer |
|---|---|---|
| Pension de réversion : elle continue d’être versée, sous réserve de respecter les conditions (ressources, statut matrimonial). Droit de gérer vos revenus personnels, même en EHPAD. | Liberté totale d’usage de votre pension : l’essentiel doit servir à payer l’EHPAD. En cas d’ASH, vous ne conservez qu’un minimum de reste à vivre. Pension de réversion perdue si remariage (sauf exceptions) ou en cas de dépassement durable des plafonds de ressources (avant cristallisation). | Pension de réversion dans le dossier d’admission. Toute modification de situation (montant, interruption, remariage, changement de ressources). Pension de réversion lors de toute demande d’aide sociale (ASH, APA, etc.). |
Quels biens et revenus faut-il déclarer ? Les subtilités à connaître
La pension de réversion s’accompagne d’un contrôle strict des ressources, particulièrement en cas de demande de réversion du régime de base ou d’aide sociale en EHPAD. L’administration distingue soigneusement plusieurs catégories.
Ressources à déclarer
- Revenus professionnels (salaires, même partiellement, avec abattement de 30 % après 55 ans).
- Retraites personnelles (base et complémentaires).
- Pensions alimentaires, revenus de remplacement (chômage, invalidité).
- Revenus des biens mobiliers et immobiliers personnels : comptes, livrets, placements, loyers, usufruit, nue-propriété (hors résidence principale).
- Biens donnés il y a moins de 10 ans : valeur prise en compte selon l’ancienneté de la donation.
Ressources à ne pas déclarer
- Biens issus du mariage sous le régime de la communauté.
- Biens hérités du conjoint décédé (et non d’une autre personne).
- Résidence principale.
- Pensions de réversion issues de certains régimes complémentaires (Agirc-Arrco, Ircantec) : elles ne sont pas à déclarer pour l’attribution de la pension de réversion du régime général.
- Capital décès, rentes issues de l’assurance-vie du défunt, prestations sociales non imposables (allocation logement, APA, ASPA, RSA…)
Le régime matrimonial a son importance : en communauté, seuls les biens propres du survivant sont examinés ; en séparation de biens, tout ce qui appartient au survivant (y compris sa part d’indivision) entre dans le calcul.
Révision, cristallisation, contrôles : attention aux évolutions de situation
La pension de réversion n’est pas toujours définitivement acquise : tant que le bénéficiaire n’a pas liquidé toutes ses retraites personnelles, la caisse vérifie régulièrement les ressources. Une modification (entrée en EHPAD, vente d’un bien, réception d’un héritage hors conjoint décédé…) doit être signalée sans délai.
Après la cristallisation (généralement 3 mois après l’ouverture de toutes les retraites), la pension est définitivement fixée : elle n’est plus révisable, même si la situation change (nouveau mariage, variation de revenus, etc.).
En cas d’omission ou d’erreur dans les déclarations, la caisse de retraite peut réclamer un trop-perçu jusqu’à deux ans après le versement (cinq en cas de fraude). Héritiers et représentants légaux sont concernés si le bénéficiaire est décédé.
Précautions et démarches en cas de décès en EHPAD
Si le résident percevant la pension de réversion décède en EHPAD, la direction doit être informée rapidement. L’acte de décès ouvre la résiliation du contrat de séjour[4] ; les héritiers devront s’occuper des formalités de succession, déclarer le décès auprès des caisses de retraite, et régulariser la situation fiscale du défunt. Les pensions de réversion cessent alors d’être versées.
Questions fréquentes : vos doutes, nos réponses
La pension de réversion est-elle versée à vie ?
Oui, tant que les conditions sont réunies. Après cristallisation, elle devient définitivement acquise, sauf attribution d’une nouvelle retraite personnelle.
Que se passe-t-il en cas de remariage ?
Plusieurs régimes suspendent la pension, sauf exceptions (certains régimes complémentaires).
Quels délais pour le versement ?
Environ 2 à 4 mois après transmission du dossier complet, avec une rétroactivité possible selon les régimes.
Et si les ressources changent après l’entrée en EHPAD ?
Toute évolution (vente d’un bien, héritage, changement de revenus) doit être signalée : la pension peut être révisée (avant cristallisation).
La pension de réversion est-elle imposable ?
Oui, elle doit être déclarée à l’impôt[5] sur le revenu et supporte les prélèvements sociaux.
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[1] EHPAD
Les EHPAD sont des établissements médicalisés qui accueillent des personnes âgées qui ont besoin de soins médicaux réguliers et d’une aide dans leur vie quotidienne.
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[2] Aide Sociale
L’aide sociale est une assistance financière fournie par l’État pour aider les personnes en difficulté à couvrir des besoins essentiels, comme le logement ou les soins en établissement.
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[3] Dépendance
La dépendance de la personne âgée désigne le besoin d’aide pour réaliser les tâches de la vie quotidienne en raison de problèmes physiques ou mentaux.
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Le contrat de séjour est un accord écrit qui détaille les conditions de vie, les services reçus et les coûts pour une personne accueillie dans un établissement.
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[5] Impôt
L’impôt est une somme d’argent que les citoyens et les entreprises paient régulièrement au gouvernement. Cet argent est utilisé pour financer des services publics comme les écoles, les routes, et…
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