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    La pension de réversion, versée aux conjoints survivants, est un dispositif essentiel susceptible de faciliter le placement en EHPAD. Cette source de revenus précieuse peut contribuer à couvrir les frais associés à l’accueil dans ces établissements, dont le coût est souvent élevé. Il est important d’en comprendre les conditions et le calcul pour bien estimer son budget et pouvoir ainsi choisir une structure adaptée. 

    Qu’est-ce qu’une pension de réversion ? 

    La pension de réversion est une prestation destinée aux conjoints survivants ou aux ex-conjoints à la suite du décès de leur partenaire. Cette allocation correspond à une proportion de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir le défunt, à laquelle s’ajoutent d’éventuelles majorations. 

    Dans certains cas, les enfants ayant perdu leurs parents peuvent également bénéficier d’une prestation similaire, appelée pension d’orphelin

    La pension de réversion a pour objectif de compenser partiellement la perte de revenu du conjoint ou de l’enfant survivant. Elle peut jouer un rôle important dans le financement du placement en EHPAD. En effet, elle allège la charge financière que représente l’hébergement en établissement pour personnes âgées dépendantes, en apportant un complément de revenu aux familles concernées.

    Infographie exposant les conditions pour obtenir la pension de réversion, ainsi que le calcul et l'utilisation lors du placement en EHPAD

    Quelles sont les conditions pour toucher une pension de réversion ?

    Les conditions pour bénéficier d’une pension de réversion varient selon le régime de retraite auquel le défunt était affilié. Les critères principaux sont les suivants :

    • statut matrimonial, 
    • âge minimum du bénéficiaire, 
    • durée de mariage, 
    • ressources du conjoint survivant.

    Qui a droit à une pension de réversion ?

    Seuls les conjoints qui ont été mariés à la personne décédée peuvent prétendre à la pension de réversion. Les partenaires de PACS et les concubins ne sont pas éligibles. 

    Les conjoints divorcés peuvent également bénéficier de cette prestation, partagée au prorata de la durée des mariages respectifs si le défunt s’était remarié.

    Toutefois, dans certains régimes de retraite, la pension de réversion cesse en cas de remariage du conjoint survivant.

    Conditions de la pension de réversion pour les régimes de base

    Les conditions d’éligibilité à la pension de réversion pour les régimes de base diffèrent entre le secteur privé et le secteur public. En outre, dans le privé, le régime des avocats (CNBF) fait exception. 

    Conditions de la pension de réversion pour les régimes de base
    Régime
    Âge minimum
    Durée minimale du mariage
    Plafond de ressources annuelles brutes (2024) 
    Remariage possible
    Régimes de base du privé
    • Assurance retraite (CNAV, CARSAT
    • Mutualité sociale agricole (MSA)
    • CNAVPL pour la plupart des professions libérales
    55 ans
    Aucune obligation
    • 24 232 € (vivant seul) 
    • 38 771,20 € (en couple) 
    OUI
    CNBF (avocats)
    Aucune obligation
    5 ans 
    Sauf si le couple a eu au moins un enfant
    Aucun 
    NON
    Régimes de base du public
    • SRE (fonctionnaires de l’État et militaires)
    • CNRACL (fonctionnaires territoriaux et hospitaliers)
    Aucune obligation
    4 ans ou mariage célébré au moins 2 ans avant départ à la retraite du défunt
    Sauf si enfant(s) ou s’il percevait une pension d’invalidité
    Aucun 
    NON

    Conditions de la pension de réversion pour les régimes de retraite complémentaire

    Les conditions d’éligibilité à la pension de réversion varient selon le régime de retraite complémentaire de la personne décédée. 

    Conditions de la pension de réversion pour les régimes de retraite complémentaire
    Régime et description
    Âge minimum
    Durée minimale de mariage
    AGIRC-ARRCO 
    Salariés du privé, cadres et non cadres
    55 ans 
    Aucune obligation 
    MSA
    Agriculteurs
    55 ans 
    (sauf en cas d’invalidité ou avec 2 enfants à charge lors du décès de l’assuré)
    2 ans
    Sauf si enfant(s)
    RCI 
    Artisans, commerçants, entrepreneurs
    55 ans 
    Aucune obligation
    RAFP
    Fonction publique
    Pas de conditions
    Aucune obligation
    ICANTEC
    Agents non titulaires de l’État
    50 ans 
    (sauf dans certains cas liés aux enfants)
    4 ans ou 2 ans si décédé avant 55 ans ou la retraite
    Sauf si enfant(s)
    CARDSF 
    Chirurgiens-dentistes, sages-femmes
    65 ans 
    (60 ans en cas d’invalidité)
    2 ans
    Sauf si enfant(s)
    CARMF
    Médecins
    60 ans
    2 ans
    Sauf si enfant(s)
    CARPIMKO 
    Auxiliaires médicaux : infirmiers, kinésithérapeutes…
    65 ans 
    (60 ans en cas d’invalidité)
    2 ans
    Sauf si enfant(s)
    CARPV
    Vétérinaires
    60 ans
    2 ans
    Sauf si enfant(s)
    CAVAMAC 
    Agents généraux d’assurance
    65 ans 
    2 ans
    Sauf si enfant(s)
    CAVEC 
    Experts-comptables, commissaires aux comptes
    60 ans
    2 ans
    Sauf si enfant(s)
    CIPAV 
    19 professions libérales : architectes, psychologues, géomètres experts…
    Âge légal de la retraite 
    (62 ans pour conjoints nés à partir de 1955)
    2 ans
    Sauf si enfant(s)
    CAVOM 
    Officiers ministériels : huissiers, greffiers, mandataires judiciaires
    60 ans
    Aucune obligation
    CAVP
    Pharmaciens
    60 ans
    Aucune obligation
    CNBF 
    Avocats
    50 ans 
    Sans condition, si enfants < 21 ans
    5 ans
    Sauf si enfant(s)
    CPRN
    Notaires
    52 ans
    5 ans (2 ans si le défunt n’était pas retraité)
    Sauf si enfant(s) 

    Remarques : 

    • Le régime RCI pose des conditions de ressources avec un plafond annuel de 92 736 € en 2024.
    • Seules la RCI et la CAVP permettent de continuer à recevoir la pension de réversion après les remariages.
    LIRE AUSSI:  Tout savoir pour bien choisir sa mutuelle senior !

    À quel montant prétendre ? Calcul de la pension de réversion

    La pension de réversion correspond à un pourcentage de la pension de retraite que percevait ou aurait perçue la personne décédée. Celui-ci varie selon le régime de retraite auquel le défunt était affilié : de 54 à 60 %. 

    Les taux de réversion peuvent également être majorés sous certaines conditions, notamment en fonction du nombre d’enfants élevés ou en cas de cotisations supplémentaires.

    Taux de la pension de réversion par régime (principaux régimes)
    Régime et description
    Taux
    Majorations possibles
    Régimes de base
    Secteur privé 
    Salariés, artisans et commerçants (Assurance retraite)
    Professions agricoles (MSA)
    Professions libérales (CNAVPL)
    Agents généraux d’assurance (CAVAMAC)
    54 %
    • 10 % pour au moins 3 enfants
    • Âge du taux plein atteint : 11,1 % si le bénéficiaire a fait valoir tous les droits à la retraite et ses ressources mensuelles sont inférieures à 976,23 € (réduction à hauteur du dépassement) 
    • Âge non atteint : majoration forfaitaire de 110,16 € par mois et par enfant à charge si le bénéficiaire ne perçoit pas de retraite personnelle
    CNBF
    Avocats
    50 %
    ENIM
    Marins
    54 %
    • 5 % pour 2 enfants
    • 10 % pour 3 enfants
    • 15 % pour 4 enfants et plus
    Fonction publique
    Fonctionnaires civils et militaires (SRE, CNRACL)
    Ouvriers des établissements industriels de l’État (FSOEIE)
    50 %
    • 50% de la majoration pour enfants du défunt
    • 50% de la rente viagère d’invalidité du défunt (le cas échéant)
    Régimes complémentaires
    AGIRC-ARRCO
    Secteur privé
    60 %
    100 % des majorations pour enfants nés ou élevés 
    RAFP
    Fonctionnaires
    50 %
    • 50 % de la majoration pour enfants du défunt (sous conditions) 
    • 50 % de la rente viagère d’invalidité (le cas échéant)
    • Complément pour atteindre l’ASPA si revenus inférieurs à 1 012,02 € par mois 
    Ircantec
    Agents non titulaires
    50 %
    CIPAV, CAVOM, CARPV
    Professions libérales diverses
    • 60 %
    • 100 % si cotisation supplémentaire facultative 
    CAVEC 
    Experts-comptables, commissaires aux comptes
    • 50 % des points acquis avant 2009
    • 60 % des points acquis après 2009
    • 100 % si cotisation supplémentaire facultative
    CAVAMAC
    Agents généraux d’assurance
    60 %
    • 10 % pour enfants 
    • 5 % pour enfant handicapé à charge 
    CARMF
    Médecins
    60 %
    10 % pour au moins 3 enfants
    Professionnels de santé  
    Pharmaciens (CAVP)
    Infirmiers, kinésithérapeutes, podologues (CARPIMKO)
    Chirurgiens-dentistes, sages-femmes (CARCDSF)
    60 %

    Pension de réversion et divorce

    En présence de plusieurs ex-conjoints non remariés, les droits de réversion sont partagés au prorata de la durée de chaque mariage. 

    LIRE AUSSI:  Bénéficier d’une aide au maintien à domicile

    Minimum et maximum de la pension de réversion du secteur privé

    Le montant minimum de la pension de réversion du régime de base dans le secteur privé dépend de la durée de cotisation du défunt.

    • Au moins 15 ans (60 trimestres) de cotisations à l’assurance retraite du régime général : 3 897,55 € par an (soit 324,79 € par mois), en 2024.
    • Avec moins de 15 ans de cotisations, ce montant minimum est réduit au prorata de la durée d’assurance.

    La pension de réversion du régime de base dans le secteur privé ne peut excéder 12 519,36 € par an (soit 1 043,28 € par mois).

    Réduction de la pension de réversion pour dépassement du plafond de ressources (secteur privé)

    Si les ressources totales du conjoint survivant, pension de réversion incluse (hors bonification pour enfants), excèdent le plafond, cette dernière est réduite du montant du dépassement. 

    Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour la pension de réversion du régime de base sont les suivants :

    • 24 232,00 € par an, si le bénéficiaire vit seul,
    • 38 771,20 € par an, s’il vit en couple.

    Comment obtenir la pension de réversion de son mari décédé ?

    La demande de pension de réversion peut être effectuée en ligne ou par courrier à adresser aux services de la caisse de retraite à laquelle le défunt était affilié. 

    Bon à savoir : le service en ligne permet une demande unique pour l’ensemble des régimes de retraite auquel le défunt était affilié.

    Documents à joindre à la demande de pension de réversion 

    • Photocopie d’un justificatif d’état civil,
    • Relevé d’identité bancaire (RIB),
    • Photocopie des deux derniers avis d’impôt sur le revenu (du demandeur et de son concubin ou partenaire pacsé, le cas échéant),
    • Photocopie de l’acte de naissance du défunt avec les mentions marginales.

    Justificatifs supplémentaires selon la situation 

    • Nationalité étrangère : titre de séjour en cours de validité,
    • État civil (veuf, divorcé, séparé, remarié, pacsé) : livret de famille ou jugement de séparation,
    • Enfants : livret de famille ou extrait d’acte de naissance,
    • Enfants à charge : certificat de scolarité ou médical.
    Femme âgée évaluant sa pension de reversion pour un placement en EHPAD

    Peut-on utiliser la pension de réversion pour financer le placement en EHPAD ?

    Lorsqu’un conjoint survivant doit envisager un placement en EHPAD, la pension de réversion peut être utilisée pour financer les frais d’accueil dans la structure.

    Les coûts des EHPAD varient, mais peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros par mois. Bien que la pension de réversion soit souvent insuffisante à elle seule pour couvrir tous les frais, elle constitue une ressource significative.

    Complémentarité avec les aides financières

    En plus de la pension de réversion, le résident peut bénéficier de diverses aides financières aux personnes âgées, telles que les allocations logement. 

    Attention : la pension de réversion est généralement prise en compte dans le calcul des ressources pour déterminer l’éligibilité à la plupart de ces aides. 

    Elle est aussi prise en compte dans le calcul des ressources pour fixer la participation en cas d’éligibilité à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). 

    Exemple de calcul de la pension de réversion 

    Mme Dupont, âgée de 80 ans et en perte d’autonomie, ne peut rester seule à son domicile après le décès de son mari. Elle envisage un placement en EHPAD et souhaite connaître son budget.

    Mme Dupont a des ressources personnelles de 2 000 € par mois. Son mari était affilié à la Carsat (Assurance retraite) et au régime complémentaire AGIRC-ARRCO. Le couple n’a pas eu d’enfants. 

    Calcul de la pension de réversion Carsat

    • Pension de réversion : 54 % de la retraite de base de son mari.
    • Retraite de base de son mari : 1 300 € par mois.
    • Pension de réversion : 1 300 € x 54 % = 702 € par mois.

    Majoration de la pension de réversion pour âge à taux plein

    Mme Dupont a atteint l’âge de la retraite à taux plein (80 ans) :

    • Condition de ressources : 702 € + 2 000 € = 2 702 € par mois, ce qui dépasse le plafond de 976,26 € par mois. Donc, pas de majoration de 11,1 %.
    • Total pour la retraite de base : 702 € par mois.

    Pension de réversion AGIRC-ARRCO

    • Pension de réversion : 60 % de la retraite complémentaire de son mari.
    • Retraite complémentaire de son mari : 900 € par mois.
    • Pension de réversion : 900 € x 60 % = 540 € par mois.
    • Total pour la retraite complémentaire : 540 € par mois.

    Total des pensions de réversion

    • Pension de réversion totale : 702 € (Assurance retraite) + 540 € (AGIRC-ARRCO) = 1 242 € par mois.

    Ressources totales de Mme Dupont

    • Total des ressources mensuelles : 1 242 € (pensions de réversion) + 2 000 € (ressources personnelles) = 3 242 € par mois.

    La pension de réversion, cumulée avec les ressources personnelles de Mme Dupont, permet de couvrir une partie importante des frais de son placement en EHPAD. Bien que le total de ses ressources dépasse les plafonds pour certaines majorations, cette combinaison de revenus offre un soutien financier significatif. 

    En outre, Mme Dupont pourra bénéficier de l’APA en établissement, en raison de sa perte d’autonomie. Son GIR sera évalué par le médecin coordonnateur de la maison de retraite et le montant calculé en fonction de ses ressources et du tarif dépendance pratiqué par l’établissement.

    Questions fréquentes 

    La pension de réversion est-elle à vie ?

    La pension de réversion est généralement versée à vie. Toutefois, elle peut être suspendue ou annulée dans certaines situations, telles que le remariage du bénéficiaire ou la mise en couple (PACS ou concubinage). 

    Certaines conditions de ressources peuvent également affecter l’éligibilité et le montant de la pension. 

    Quel est le délai pour toucher une pension de réversion ?

    Le délai pour toucher une pension de réversion varie selon le régime de retraite. Après avoir déposé une demande complète, il faut compter environ 2 à 4 mois pour recevoir une réponse. Pour les régimes du secteur privé, si vous n’avez pas de réponse après 4 mois, cela signifie que votre demande est refusée

    Le traitement peut être plus rapide si le dossier est complet, mais des retards peuvent survenir si des documents supplémentaires sont nécessaires. Il est donc conseillé de déposer la demande dès que possible après le décès du conjoint. D’ailleurs, dans certains régimes, le caractère rétroactif du versement est limité dans le temps.

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    Avatar auteur, Yaël A.
    Yaël A.,Rédactrice chez Cap Retraite

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