Sous tutelle, la banque a tout bloqué : voici ce que la famille peut (vraiment) faire

Pourquoi la banque bloque-t-elle les comptes sous tutelle ?

Le blocage des comptes vise à protéger la personne sous tutelle^[1] et son patrimoine. 

Protéger la personne vulnérable contre les abus et erreurs

Le blocage répond à une règle fondamentale : protéger la personne vulnérable contre les risques d’abus, de malveillance ou tout simplement d’erreur dans la gestion de ses biens. 

Dès la décision de tutelle rendue, la loi impose aux banques de se conformer strictement aux instructions du juge et de n’autoriser aucune opération qui ne soit expressément validée. Impossible, donc, pour la famille – même proche – d’agir sans passer par la voie judiciaire.

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Sécuriser les fonds particuliers comme les héritages ou indemnités

Certains fonds, comme une indemnisation, un héritage ou le produit d’une vente, sont placés sur un compte séquestre, distinct, totalement verrouillé. Le tuteur, lui-même, ne peut y toucher qu’avec autorisation écrite du juge. Rien ne sort sans justification ni traçabilité.

Tutelle, habilitation familiale, procuration : quelle différence dans l’accès aux comptes ?

Trois régimes, trois cadres légaux, trois façons d’interagir avec la banque :

• Tutelle : protection maximale, le tuteur prend toutes les décisions à la place du majeur protégé. Pour tout acte impactant le patrimoine (ouverture, clôture de compte, mouvement de fonds importants), l’accord du juge des tutelles^[2] est requis.
• Habilitation familiale : mesure plus souple, décidée par le juge à la demande de la famille. L’habilité familial peut gérer les comptes courants, payer les dépenses, mais certains actes majeurs (donation, vente immobilière) restent soumis à l’aval du juge.
• Procuration bancaire pour une personne âgée : simple autorisation, sans mesure de protection judiciaire. Peut être révoquée à tout moment par la personne titulaire du compte, sans contrôle particulier. Aucune utilité dès qu’un régime de protection s’installe.

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Blocage total : que peut faire la famille en pratique ?

La frustration de ne rien pouvoir faire, la tentation de contourner la procédure… Mieux vaut canaliser l’énergie de la famille vers les leviers réellement efficaces. Voici, étape par étape, les actions possibles :

1. Rassembler les pièces justificatives

• Jugement de tutelle ou d’habilitation familiale, décision ordonnant le séquestre des fonds
• Pièces d’identité du tuteur et du majeur protégé
• Justificatifs de l’origine des fonds (vente, succession, indemnité, etc.)
• Lettre circonstanciée expliquant la demande à la banque

2. Demander l’ouverture ou la gestion d’un compte séquestre

Le tuteur (ou l’habilité familial) effectue la démarche, sur autorisation du juge. La somme est déposée sur un compte dédié, au nom du majeur protégé, distinct de ses comptes courants. Parfois, le juge impose d’utiliser la Caisse des Dépôts et Consignations.

3. Solliciter le juge pour débloquer une partie des fonds

Travaux urgents, maison de retraite, frais médicaux importants : à chaque fois, il faut une demande formelle au juge, argumentée, accompagnée de devis, de factures ou d’attestations. Sans cette étape, la banque refusera tout mouvement.

4. Contrôler la gestion du tuteur

La famille peut demander des comptes, consulter les rapports annuels déposés auprès du juge, vérifier la traçabilité des opérations et signaler tout manquement. En cas de doute sur la gestion, il reste possible de saisir le juge pour demander une vérification, voire un changement de tuteur.

5. Recours en cas de blocage injustifié

Si la banque refuse d’exécuter une opération malgré la production des pièces et autorisations nécessaires, la voie judiciaire reste l’unique solution. Le juge pourra trancher rapidement, selon l’urgence de la situation.

Ne pas tomber dans les pièges classiques : vigilance et organisation

• Ne jamais utiliser les fonds sans autorisation écrite du juge. Même pour une dépense jugée « évidente », le tuteur engage sa responsabilité (et la famille aussi, si elle pousse à l’erreur).
• Archiver systématiquement relevés, demandes et autorisations. Les contrôles ultérieurs peuvent remonter plusieurs années en arrière.
• Ne pas mélanger les comptes. Un compte séquestre ne sert qu’à recevoir et conserver les sommes décidées par le juge. Les dépenses courantes passent par un compte de gestion distinct.
• Anticiper les délais. La justice n’est pas toujours rapide : mieux vaut prévoir les demandes plusieurs semaines à l’avance.

Outils et solutions pour alléger la gestion

Certains outils numériques permettent de mieux suivre la gestion des fonds sous tutelle. Par exemple, des solutions comme Ezio proposent des cartes de paiement sécurisées, une traçabilité automatique des dépenses, l’archivage en ligne des justificatifs, et des exports compatibles avec les logiciels de gestion des tuteurs. Un support client peut aussi aider à résoudre des blocages techniques courants.

Le rôle du conseil de famille et des recours

Dans les situations de patrimoine important ou de conflits familiaux, le juge peut instituer un conseil de famille. Ce groupe, composé de proches et du tuteur, prend alors certaines décisions collectivement (emploi des capitaux, suivi des comptes). Si la gestion du tuteur pose problème, la famille peut demander une médiation, saisir le juge pour une audition ou même solliciter un subrogé tuteur chargé de surveiller la gestion.