Lorsqu’un proche âgé dépendant doit entrer en EHPAD[1], la question des aides financières devient cruciale. Parmi ces aides, la majoration pour tierce personne (MTP) représente un soutien financier important pour les personnes handicapées ayant besoin d’assistance dans leur vie quotidienne. Mais que devient cette aide lors d’une admission en établissement ? Les règles changent et méritent d’être clarifiées pour éviter les mauvaises surprises.
Qu’est-ce que la majoration pour tierce personne (MTP) ?
La majoration pour tierce personne est une prestation versée aux personnes invalides qui ont besoin de l’aide constante d’une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie quotidienne. Elle s’adresse principalement aux personnes handicapées ou invalides qui ne peuvent pas accomplir seules certaines actions fondamentales comme se laver, s’habiller ou se déplacer.
Cette aide est généralement attribuée en complément d’une pension d’invalidité, d’une rente d’accident du travail ou d’une pension de vieillesse substituée à une pension d’invalidité.
La MTP n’est pas soumise à condition de ressources, contrairement à d’autres aides. Elle est attribuée après évaluation médicale qui détermine si la personne nécessite effectivement une assistance permanente pour les gestes du quotidien.
Le principe général : la MTP en cas d’hébergement en établissement
Lorsqu’une personne bénéficiaire de la MTP entre en EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), la règle générale est la suivante : la majoration pour tierce personne est en principe suspendue.
Cette suspension s’explique logiquement : en EHPAD, les soins et l’assistance aux actes de la vie quotidienne sont normalement inclus dans les prestations de l’établissement. Le personnel soignant et les aides-soignants prennent en charge les besoins d’assistance qui justifiaient le versement de la MTP à domicile.
Cependant, cette règle connaît plusieurs exceptions et nuances qu’il est important de connaître.
Les exceptions : quand peut-on conserver la MTP en EHPAD ?
Voici les cas où vous pouver conserver la MTP en EHPAD.
En cas d’hospitalisation temporaire
Si l’entrée en établissement est temporaire, par exemple lors d’une hospitalisation de courte durée, la MTP peut être maintenue pendant une période limitée, généralement jusqu’à 45 jours.
Pour les séjours d’hébergement temporaire
Dans le cadre d’un hébergement temporaire en EHPAD (séjour de répit, de transition après une hospitalisation), la MTP peut être maintenue si le séjour ne dépasse pas 90 jours par an.
En cas de besoins spécifiques non couverts par l’établissement
Il existe des situations où les besoins d’assistance de la personne dépassent ce que l’EHPAD peut offrir dans le cadre de ses prestations standard. Dans ces cas particuliers, le maintien partiel ou total de la MTP peut être étudié, notamment :
- Si la personne présente un handicap nécessitant une aide très spécifique non incluse dans les services de l’EHPAD
- Si la personne requiert une présence continue que l’établissement ne peut assurer avec son taux d’encadrement
- Si des interventions extérieures complémentaires sont nécessaires
La procédure à suivre lors de l’entrée en EHPAD
Pour éviter toute difficulté administrative, il est important de suivre certaines démarches dès qu’une entrée en EHPAD est envisagée :
Signaler le changement de situation
Le bénéficiaire ou sa famille doit informer l’organisme versant la MTP (généralement la CPAM[2], la MSA ou la CARSAT) de l’entrée en établissement. Cette information doit être transmise dans un délai d’un mois suivant l’admission.
Ne pas déclarer ce changement de situation peut entraîner des réclamations de trop-perçus qui peuvent être difficiles à rembourser par la suite.
Fournir les justificatifs nécessaires
Pour faciliter le traitement de votre dossier, préparez les documents suivants :
- L’attestation d’entrée en EHPAD fournie par l’établissement
- Le contrat de séjour[3] qui détaille les prestations incluses
- Tout document médical justifiant des besoins spécifiques si vous souhaitez demander le maintien exceptionnel de la MTP
Demander une révision si nécessaire
Si vous estimez que certains besoins d’assistance ne sont pas couverts par l’EHPAD, vous pouvez demander une révision de la décision de suspension de la MTP. Cette demande doit être accompagnée d’un certificat médical détaillant les besoins spécifiques non pris en charge par l’établissement.
L’APA en établissement : une alternative à la MTP
Lorsque la MTP est suspendue en EHPAD, d’autres aides prennent le relais pour financer la dépendance[4], notamment l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en établissement.
L’APA en établissement fonctionne différemment de l’APA à domicile. Elle n’est pas versée directement à la personne âgée mais à l’établissement, qui l’utilise pour financer une partie du tarif dépendance. Ce tarif dépendance varie selon le niveau de perte d’autonomie de la personne, évalué par la grille AGGIR (GIR[5] 1 à 6).
Le montant de l’APA dépend :
- Du niveau de dépendance (GIR)
- Des ressources de la personne
- Du tarif dépendance fixé par l’établissement
À noter que l’APA en établissement laisse toujours un reste à charge minimal appelé « ticket modérateur » correspondant au tarif du GIR 5-6, même pour les personnes aux ressources les plus modestes.
La PCH : une autre aide concernée par l’entrée en EHPAD
Si la personne âgée perçoit la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) avant son entrée en EHPAD, les règles sont similaires à celles de la MTP. La PCH est généralement révisée, voire suspendue, lors de l’entrée en établissement.
Toutefois, certains éléments de la PCH peuvent être maintenus partiellement :
- L’élément « aides humaines » est réduit à 10% de son montant initial (avec un minimum et un maximum fixés par décret)
- Les éléments « aides techniques », « aménagement du logement » ou « aides spécifiques » peuvent être maintenus selon les besoins non couverts par l’établissement
- L’élément « surcoûts liés aux transports » peut être maintenu dans certaines conditions
Conseils pratiques pour les familles
Anticiper les changements financiers
L’entrée en EHPAD modifie considérablement le budget d’une personne âgée. La suspension potentielle de la MTP doit être prise en compte dans l’évaluation des frais à prévoir. N’hésitez pas à demander un devis détaillé à l’EHPAD et à calculer précisément le reste à charge après déduction des différentes aides.
Se faire accompagner dans les démarches
Les règles concernant les aides sociales sont complexes et peuvent varier selon les départements. Pour y voir plus clair, plusieurs ressources peuvent vous aider :
- Le service social de l’EHPAD
- Les Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC)
- Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)
- Les services sociaux du département
Vérifier les prestations incluses dans le contrat de séjour
Avant de signer le contrat de séjour en EHPAD, examinez attentivement quelles prestations d’assistance sont incluses dans le tarif. Cela vous permettra d’évaluer si certains besoins spécifiques justifieraient le maintien partiel de la MTP.
Demandez également si des services complémentaires sont proposés et à quel tarif, car ils peuvent représenter un coût supplémentaire non négligeable.
Questions fréquentes sur la MTP et l’entrée en EHPAD
La MTP est-elle automatiquement suspendue dès l’entrée en EHPAD
Non, la suspension n’est pas automatique. Elle intervient après signalement du changement de situation à l’organisme payeur. C’est pourquoi il est important de déclarer l’entrée en établissement dans les délais pour éviter les réclamations de trop-perçus.
Peut-on contester la suspension de la MTP ?
Oui, il est possible de contester cette décision si vous estimez que certains besoins d’assistance ne sont pas couverts par l’EHPAD. La contestation doit être formulée par écrit, avec justificatifs à l’appui, dans un délai de deux mois suivant la notification de suspension.
Que se passe-t-il si la personne quitte l’EHPAD pour revenir à domicile ?
En cas de retour à domicile définitif, la MTP peut être rétablie sur demande auprès de l’organisme payeur. Une nouvelle évaluation des besoins pourra éventuellement être nécessaire si la situation de dépendance a évolué.
En conclusion, la majoration pour tierce personne est généralement suspendue lors de l’entrée en EHPAD, mais des exceptions existent. Il est essentiel de bien s’informer et d’anticiper ce changement pour éviter les difficultés financières. D’autres aides comme l’APA en établissement prennent le relais pour contribuer au financement de la dépendance en EHPAD.
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[1] EHPAD
Les EHPAD sont des établissements médicalisés qui accueillent des personnes âgées qui ont besoin de soins médicaux réguliers et d’une aide dans leur vie quotidienne.
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[2] CPAM
La CPAM est l’organisme qui gère l’assurance maladie en France, rembourse les frais de santé des assurés et assure la prévention de la promotion de la santé.
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Le contrat de séjour est un accord écrit qui détaille les conditions de vie, les services reçus et les coûts pour une personne accueillie dans un établissement.
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[4] Dépendance
La dépendance de la personne âgée désigne le besoin d’aide pour réaliser les tâches de la vie quotidienne en raison de problèmes physiques ou mentaux.
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[5] GIR
Le GIR (Groupe Iso-Ressources) est un outil qui sert à évaluer le niveau d’autonomie des personnes âgées, en les classant selon leur besoin d’aide pour les activités quotidiennes.
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