La succession est un processus complexe et parfois émotionnellement difficile, impliquant la transmission des biens et des droits d’une personne décédée à ses héritiers. Une fois qu’une succession est considérée comme clôturée, cela signifie généralement que toutes les démarches ont été accomplies et que les héritiers ont reçu leur part. Cependant, des situations peuvent survenir où l’on se demande s’il est possible de revenir sur une succession clôturée. Cet article explore en détail cette question, en examinant les différentes raisons pour lesquelles un tel besoin pourrait se présenter et les options juridiques disponibles pour y faire face.
Les motifs justifiant une réouverture de succession
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un héritier ou un tiers pourrait souhaiter revenir sur une succession clôturée. Parmi les motifs les plus courants, on trouve :
- La découverte d’un testament ultérieur : si un testament plus récent que celui utilisé pour la succession est découvert, il peut être nécessaire de réexaminer la répartition des biens et des droits.
- L’apparition d’un héritier inconnu : si une personne se manifeste et prouve qu’elle est un héritier légitime, cela peut remettre en cause la distribution précédente des biens de la succession.
- Une erreur dans le règlement de la succession : si une erreur a été commise lors de la liquidation de la succession, par exemple en omettant des biens ou en attribuant des parts incorrectes aux héritiers, il peut être nécessaire de corriger cette erreur.
- Des dettes cachées du défunt : si des dettes inconnues au moment de la clôture de la succession sont découvertes, elles doivent être réglées avant que les héritiers ne puissent recevoir leur part.
Les conditions pour demander la réouverture d’une succession clôturée
La réouverture d’une succession clôturée n’est pas un acte anodin et doit respecter certaines conditions pour être envisagée. Voici les principales exigences :
- Le respect des délais : selon le Code civil, une demande de réouverture de succession doit être faite dans un délai de cinq ans à compter de la découverte du motif justifiant cette demande. Passé ce délai, il n’est généralement plus possible de revenir sur la succession.
- La preuve du motif invoqué : la personne qui demande la réouverture de la succession doit apporter la preuve de l’existence du motif justifiant cette demande, par exemple en présentant le testament ultérieur ou en démontrant sa qualité d’héritier inconnu.
- L’intérêt à agir : seules les personnes ayant un intérêt direct et légitime à la réouverture de la succession peuvent en faire la demande. Cela inclut généralement les héritiers, les légataires et les créanciers du défunt.
LIRE AUSSI : Les droits de succession : un passage obligé avant d’hériter ?
Les démarches pour demander la réouverture d’une succession clôturée
Si les conditions ci-dessus sont remplies, voici les principales étapes à suivre pour demander la réouverture d’une succession clôturée :
- Consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit des successions : ils pourront vous conseiller sur la faisabilité de la réouverture de la succession et vous aider à rassembler les preuves nécessaires.
- Engager une procédure judiciaire : la réouverture d’une succession clôturée doit généralement être demandée devant le tribunal compétent. Le juge examinera les éléments présentés et décidera s’il convient de rouvrir la succession.
- Respecter les décisions de justice : si le juge décide de réouvrir la succession, il pourra ordonner une nouvelle répartition des biens et des droits, en tenant compte des éléments nouvellement découverts. Les parties concernées devront alors se conformer à cette décision.
Les conséquences de la réouverture d’une succession clôturée
La réouverture d’une succession clôturée peut avoir des conséquences importantes pour les héritiers et les autres parties concernées. Parmi les effets possibles, on peut citer :
- La modification de la répartition des biens et des droits : si la réouverture de la succession conduit à la découverte de nouveaux éléments, cela peut entraîner une répartition différente des biens et des droits entre les héritiers. Certains peuvent ainsi voir leur part augmenter, tandis que d’autres peuvent la voir diminuer.
- Le remboursement des sommes indûment perçues : si un héritier a perçu une part supérieure à ce qui lui revenait, il pourra être contraint de rembourser la différence aux autres héritiers.
- Les frais de justice : la réouverture d’une succession clôturée implique souvent des frais de notaire et d’avocat, ainsi que des frais de justice. Ces frais peuvent être répartis entre les parties concernées, selon les modalités décidées par le juge.
LIRE AUSSI : Les exonérations des droits de succession : Qui en bénéficie et comment ?
Revenir sur une succession clôturée est une démarche complexe et potentiellement coûteuse, qui doit être envisagée avec prudence et seulement si les conditions légales sont remplies. Si vous êtes confronté à une situation dans laquelle vous pensez qu’il est nécessaire de réexaminer une succession clôturée, il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit spécialisé en successions pour vous aider à comprendre vos droits et vos options.
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Commentaires (32)
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Bonjour,
Ma mère, décédée en 2016 derenait pour .. Euros de bons au porteur non nominatifs. Alors en francs.
Mon père est décédé en février 2025.
Je viens d apprendre que ma mère avait donné à mon frère et ma sœur des bons au porteur.
Cela n est pas ressorti à la succession.
Ou puis-je obtenir de plus amples informations relatives à ces sommes d argent. A la caisse des dépôts et consignations ??
Au décès de ma mère, il n’y avait aucun décompte bancaire. Ces derniers étant conservés chez mon frère.
Merci pour votre réponse.
Avec mes salutations respectueuses.
Bonjour
Je vous remercie pour votre commentaire.
Sous réserve de vérification, vous pourriez solliciter le notaire ou la Banque de France pour tenter de localiser ces titres, tout en évaluant avec un conseil juridique si ces transferts doivent être réintégrés civilement ou fiscalement aux successions concernées.
Bonne journée.
Amandine
Bonjour j’ai perdu mon père il y a 15 ans et a l époque il avait une compagne qui avait une fille elle c est fait passer pour moi auprès de la banque et certainement d autres choses mon père avait fait un prêt de 33000 euros et j ai jamais pu savoir pourquoi il avait emprunter cette somme même le notaire n’a jamais voulu me le dire je pense qu’il y a des choses cachés que puis-je faire aujourd’hui 15 ans après merci pour votre réponse cordialement
Bonjour
Je vous remercie pour votre commentaire.
Je comprends votre sentiment d’injustice, mais après 15 ans, la démarche la plus prudente serait de consulter un avocat spécialisé pour vérifier si une action judiciaire reste possible malgré les délais de prescription.
Bonne journée.
Amandine
Bonjour, Nous sommes deux frères. Notre dernier parent est dcd en nous laissant deux maisons. A la succession, les deux maisons ont été évaluées au même montant sur la foi des agences immobilières. Mais mon frère a vendu récemment celle qui lui est revenu deux fois le prix estimé, alors que tous les professionnels sont d’accord pour estimer qu’il me sera impossible de vendre la mienne plus que ce qui a été déclaré. Y a-t-il possibilité pour moi de remettre en cause la répartition successorale?
Bonjour
Je vous remercie pour votre commentaire.
Vous pouvez vous renseigner auprès d’un notaire pour connaître vos droits.
Bonne fin de journée.
Amandine