Le tarif moyen d’un EHPAD[1] en France atteint 2 630 euros par mois en 2026, selon la DREES, alors que la pension de retraite moyenne reste très en deçà. Pour de nombreuses familles, le reste à charge en EHPAD, c’est-à-dire ce qui reste à payer une fois les aides déduites, dépasse purement et simplement les ressources de la personne âgée. La situation n’est pas sans issue. Trois leviers concrets permettent d’alléger la note, à condition de les activer méthodiquement. Voici comment procéder.
Le point de départ : chiffrer précisément le reste à charge
Avant tout recours, posez les chiffres. Additionnez le tarif hébergement et le ticket modérateur dépendance[2], puis soustrayez les aides déjà perçues (APA versée à l’établissement, APL). Le solde est le reste à charge réel. C’est ce montant, comparé aux ressources de la personne, qui déclenche les recours.
Prenons Raymond, 88 ans. Son EHPAD facture 2 600 euros par mois. L’APA couvre la part dépendance et une APL de 220 euros réduit l’hébergement. Il lui reste 2 380 euros à payer. Or sa pension est de 1 350 euros. Le déficit mensuel est donc de 1 030 euros. Sa famille doit trouver une solution durable, pas ponctuelle.
Cet exemple simplifié permet de comprendre le principe de calcul. Il est important de préciser que l’APA ne couvre pas nécessairement l’intégralité du tarif dépendance.
Recours numéro 1 : l’aide sociale à l’hébergement et l’obligation alimentaire
L’ASH, versée par le conseil départemental, est le principal filet de sécurité. Elle constitue le principal dispositif de soutien lorsque les ressources de la personne ne permettent pas de couvrir les frais d’hébergement. Elle peut prendre en charge tout ou partie de la somme restant à payer après la participation du résident et, le cas échéant, celle des obligés alimentaires. Toutefois, l’établissement choisi doit disposer de places habilitées à l’aide sociale.
Le mécanisme central de l’ASH est l’obligation alimentaire. Avant d’accorder l’aide, le conseil départemental sollicite les proches tenus d’aider financièrement l’aîné : conjoints, enfants et gendres ou belles-filles principalement. Depuis la loi bien vieillir du 8 avril 2024, les petits-enfants en sont dispensés.
Point important vérifié début 2026 : il n’existe pas de barème national unique de l’obligation alimentaire. Chaque conseil départemental applique son propre mode de calcul, qui tient compte des ressources et des charges de chaque obligé alimentaire. La plupart des départements retiennent un raisonnement par quotient familial, avec un seuil de référence en deçà duquel aucune participation n’est demandée. Pour connaître le barème applicable, il faut interroger directement le service concerné du conseil départemental. L’ASH est récupérable sur la succession.
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Recours numéro 2 : l’optimisation fiscale et les aides annexes
Deuxième levier, souvent sous-exploité : la réduction d’impôt en EHPAD. Les frais de dépendance et d’hébergement en EHPAD ouvrent droit à une réduction d’impôt[3] de 25 pour cent des dépenses, dans la limite de 10 000 euros par an et par personne. Sur ce plafond, l’économie d’impôt peut atteindre 2 500 euros par an. Attention, c’est une réduction et non un crédit : elle n’est utile que si la personne est imposable et n’est pas remboursée au-delà de l’impôt dû.
À cela s’ajoutent les aides annexes à vérifier systématiquement : l’APL ou l’ALS pour l’hébergement, et l’APA pour la dépendance si le GIR[4] le permet. Une réévaluation du GIP peut d’ailleurs améliorer la prise en charge de la part dépendance.
Recours numéro 3 : la vérification de la facture et les dispositifs départementaux
Troisième levier, plus méconnu : contrôler la facture et explorer les dispositifs locaux.
- Vérifiez que le GIR facturé correspond bien à l’état réel de la personne.
- Contrôlez aussi que les aides au logement sont bien déduites et que le tarif hébergement appliqué correspond au contrat de séjour.
- Renseignez-vous ensuite auprès du conseil départemental et du CCAS[5] sur les dispositifs locaux : certains proposent des aides ponctuelles, des secours exceptionnels ou un accompagnement social. Les caisses de retraite peuvent également intervenir dans certaines situations.
- Enfin, un rendez-vous avec l’assistante sociale de l’établissement permet souvent d’identifier des droits non activés.
Tableau des 3 recours
| Recours | Principe | Qui saisir | Effet attendu |
|---|---|---|---|
| ASH et obligation alimentaire | Le département couvre la part hébergement impayable, en sollicitant les proches obligés | Conseil départemental via CCAS ou EHPAD | Prise en charge du reste à charge hébergement, récupérable sur succession |
| Optimisation fiscale et aides annexes | Réduction d’impôt de 25 pour cent, cumul APL et APA | Direction générale des finances publiques, CAF, conseil départemental | Baisse de l’impôt (si imposable) et des tarifs hébergement et dépendance |
| Vérification facture et dispositifs locaux | Contrôle du GIR facturé, des déductions, recherche d’aides ponctuelles | EHPAD, assistante sociale, CCAS, caisse de retraite | Correction d’erreurs, activation de droits oubliés |
Questions fréquentes
Existe-t-il un barème national de l’obligation alimentaire ?
Non. Chaque conseil départemental applique son propre mode de calcul. Il faut donc interroger le service compétent du département concerné pour connaître le barème local.
Qui est concerné par l’obligation alimentaire pour l’ASH ?
Principalement les enfants et leurs conjoints. Depuis la loi bien vieillir du 8 avril 2024, les petits-enfants sont dispensés de cette obligation.
La réduction d’impôt EHPAD profite-t-elle aux personnes non imposables ?
Non. Il s’agit d’une réduction d’impôt de 25 pour cent, plafonnée à 10 000 euros de dépenses, qui ne bénéficie qu’aux personnes imposables et n’est pas remboursée.
L’ASH est-elle définitivement acquise ?
L’ASH est une aide récupérable sur la succession du bénéficiaire. Le département peut donc récupérer les sommes versées lors du règlement de la succession.
Peut-on faire baisser le reste à charge en contestant le GIR ?
Oui, indirectement. Un GIR mieux évalué améliore la prise en charge de la part dépendance par l’APA. La demande de réévaluation auprès du médecin coordonnateur ou du conseil départemental est gratuite.
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[1] EHPAD
Les EHPAD sont des établissements médicalisés qui accueillent des personnes âgées qui ont besoin de soins médicaux réguliers et d’une aide dans leur vie quotidienne.
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[2] Dépendance
La dépendance de la personne âgée désigne le besoin d’aide pour réaliser les tâches de la vie quotidienne en raison de problèmes physiques ou mentaux.
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[3] Impôt
L’impôt est une somme d’argent que les citoyens et les entreprises paient régulièrement au gouvernement. Cet argent est utilisé pour financer des services publics comme les écoles, les routes, et…
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[4] GIR
Le GIR (Groupe Iso-Ressources) est un outil qui sert à évaluer le niveau d’autonomie des personnes âgées, en les classant selon leur besoin d’aide pour les activités quotidiennes.
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[5] CCAS
Le CCAS est un organisme local qui aide les habitants en difficulté, notamment les personnes âgées, en leur offrant des services sociaux et des aides financières.
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