Le blocage d’un compte bancaire peut survenir sans crier gare, mettant en péril le paiement des frais de maison de retraite. Cette situation délicate nécessite des solutions rapides et efficaces. Quelles options s’offrent aux familles confrontées à ce dilemme financier ? Entre solidarité familiale, aides sociales et alternatives d’hébergement, un éventail de possibilités existe pour garantir la continuité des soins aux aînés.
Le compte bancaire bloqué : comprendre et agir
Un compte bancaire peut être bloqué pour diverses raisons : saisie judiciaire, décès du titulaire, ou mesure de protection juridique. Ce blocage empêche tout mouvement d’argent, y compris les prélèvements automatiques pour la maison de retraite.
- Interruption des paiements récurrents
- Risque d’impayés auprès de l’établissement d’hébergement
- Stress pour la personne âgée et sa famille
La famille à la rescousse : l’obligation alimentaire
Le Code civil prévoit une obligation alimentaire entre certains membres de la famille. Cette disposition légale peut s’avérer cruciale en cas de blocage du compte bancaire d’un parent en maison de retraite.
Qui est concerné ?
- Les enfants
- Les petits-enfants
- Le conjoint
- Les gendres et belles-filles (sauf divorce ou décès du conjoint créant l’alliance sans enfant commun encore en vie)
En cas de refus de paiement par un membre de la famille, des procédures légales peuvent être engagées. Le juge aux affaires familiales peut être saisi pour fixer la contribution de chacun selon ses moyens.
La procuration bancaire : une solution à double tranchant
La mise en place d’une procuration permet à un tiers de gérer les finances du parent. Cependant, cette option comporte des risques et nécessite une grande confiance.
- Facilite le paiement des frais d’hébergement
- Peut être limitée dans le temps ou pour certaines opérations
- Risque d’abus financier par le mandataire
En cas de doute sur la capacité du mandataire à gérer sainement les finances, des mesures de protection juridique comme la curatelle[2] ou la tutelle[3] peuvent être envisagées.
L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) : un soutien public
L’ASH est une aide financière accordée par les départements pour couvrir les frais d’hébergement en EHPAD[1] lorsque les ressources de la personne âgée sont insuffisantes.
- Avoir plus de 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail)
- Résider en France de façon stable et régulière
- Avoir des ressources insuffisantes pour couvrir les frais d’hébergement
L’ASH peut être cumulée avec d’autres aides comme l’APL ou l’ALS. Attention toutefois, elle est récupérable sur succession.
Alternatives d’hébergement : réduire la facture
Face à des difficultés financières, envisager des options d’hébergement moins coûteuses peut être une solution temporaire ou durable :
- EHPAD public : généralement moins cher que le privé
- Colocation entre seniors : partage des frais et maintien du lien social
- Famille d’accueil : cadre familial et coût souvent inférieur à l’EHPAD
Gestion des comptes après un décès
Le décès du titulaire entraîne le blocage des comptes individuels. Pour les comptes joints et indivis, la situation est plus complexe.
- Les comptes individuels sont bloqués dès notification du décès
- Les notaires jouent un rôle clé dans la gestion des successions
- Le délai de prescription pour les dettes d’hébergement est de 5 ans
📌 Blocage du compte en pratique :
En cas de compte individuel du résident, certaines opérations peuvent encore être effectuées malgré le blocage. C’est le cas des prélèvements liés à des dépenses engagées avant le décès. Autrement dit, la dernière facture de l’EHPAD est censée être honorée par la banque, dans la limite du solde sur le compte bancaire au jour du décès.
Si le résident est le conjoint du défunt et que ce dernier réglait les frais d’hébergement à partir de son compte individuel, le blocage de ce compte entraîne effectivement l’interruption des prélèvements.
S’il s’agissait d’un compte joint, les conventions de compte peuvent prévoir deux dispositions :
- Soit le compte devient le compte du cotitulaire survivant (dans notre cas, il devient le compte du résident) et les prélèvements de l’EHPAD peuvent se poursuivre.
- Soit le compte reste ouvert, mais seulement si les héritiers du défunt ne s’y opposent pas. En cas d’opposition, le compte est bloqué et les prélèvements de l’EHPAD sont interrompus. Dans ce cas, il faut trouver une autre solution de paiement, jusqu’au règlement de la succession.
L’assurance vie : une ressource potentielle
L’assurance vie peut constituer une source de financement pour l’hébergement en maison de retraite, même en cas de blocage du compte bancaire principal.
- Possibilité de retrait partiel ou total des fonds
- Nécessité d’un mandat de protection future en cas d’incapacité du souscripteur
- Fiscalité avantageuse selon l’ancienneté du contrat
📌 Vérifier et toucher une assurance vie après un décès
L’assurance vie est souvent un moyen rapide d’obtenir des fonds pour couvrir les frais de maison de retraite ou d’hébergement. Contrairement aux comptes bancaires bloqués, elle n’entre pas dans la succession et peut être débloquée en quelques semaines sous certaines conditions.
1. Identifier si une assurance vie existe
🔍 Comment savoir si le défunt avait une assurance vie ?
- Vérifier dans ses documents personnels (contrats, relevés).
- Consulter ses relevés bancaires pour voir des prélèvements réguliers vers un assureur.
- Interroger l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) → Permet de savoir si un contrat a été souscrit.
2. Qui peut récupérer l’argent et dans quel délai ?
- Les bénéficiaires désignés dans le contrat reçoivent directement les fonds.
- Si aucun bénéficiaire n’est précisé, l’argent intègre la succession.
- Délai moyen de versement : 15 jours à 1 mois après réception des documents.
3. Quels documents fournir à l’assureur ?
📌 Documents généralement demandés :
- Acte de décès (à demander en mairie ou sur Service Public).
- Pièce d’identité du bénéficiaire.
- Relevé d’identité bancaire (RIB) pour le virement.
- Copie du contrat d’assurance vie (si disponible).
- Certificat d’hérédité ou acte de notoriété (si nécessaire pour prouver le lien).
💡 Conseil : certains assureurs demandent un extrait d’acte de naissance ou un avis de situation au FICOBA (fichier des comptes bancaires) pour confirmer les bénéficiaires.
Recours juridiques : contester et se défendre
En cas de litige sur les montants réclamés par l’EHPAD ou le département, des recours sont possibles :
- Recours administratif préalable obligatoire
- Consultation d’un avocat spécialisé
- Médiation possible avant procédure judiciaire
Optimisation fiscale et réformes
Les dépenses liées à l’hébergement en maison de retraite peuvent ouvrir droit à des déductions fiscales. Il est important de se tenir informé des évolutions législatives en la matière.
- Déduction possible des frais d’hébergement du revenu imposable
- Évolution des avantages fiscaux liés à l’assurance vie
- Réformes en cours sur la dépendance[4] et son financement
Cas particulier : fonds bloqués à l’étranger
Le cas d’Edith illustre la complexité des démarches lorsque des fonds sont bloqués dans une banque étrangère. La procédure nécessite souvent l’intervention de professionnels du droit international :
- Obtention d’une apostille pour les documents officiels
- Traduction assermentée des documents légaux
- Coordination avec les autorités bancaires étrangères
Face au blocage d’un compte bancaire, les options pour financer une maison de retraite sont multiples mais complexes. La solidarité familiale, les aides publiques et les solutions alternatives d’hébergement constituent des pistes à explorer. L’anticipation, via des outils comme le mandat de protection future, reste la meilleure stratégie pour éviter les situations d’urgence.
En 2025, alors que le vieillissement de la population s’accentue, la question du financement de la dépendance demeure un enjeu sociétal majeur, appelant à une réflexion collective sur nos systèmes de protection sociale et de solidarité intergénérationnelle.
-
[1] EHPAD
Les EHPAD sont des établissements médicalisés qui accueillent des personnes âgées qui ont besoin de soins médicaux réguliers et d’une aide dans leur vie quotidienne.
-
[2] Curatelle
La curatelle est une mesure qui aide une personne vulnérable à gérer ses affaires, tout en lui permettant de garder une certaine indépendance.
-
[3] Tutelle
La tutelle est un mesure de protection judiciaire où une personne est désignée pour prendre soin des affaires personnelles et financières d’une personne qui ne peut plus le faire elle-même…
-
[4] Dépendance
La dépendance de la personne âgée désigne le besoin d’aide pour réaliser les tâches de la vie quotidienne en raison de problèmes physiques ou mentaux.
Note de l’article (25 votes)
Cet article vous a-t-il été utile ?
Notez cet article afin de nous permettre d’améliorer nos contenus.
Réagissez, posez une question…