Peut-on cumuler l’AJPA et le RSA sans réduction de droits ?

L’AJPA : Une aide essentielle pour les proches aidants

Définition et objectifs de l’AJPA

L’Allocation Journalière du Proche Aidant est un dispositif mis en place pour soutenir financièrement les personnes qui réduisent ou cessent leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Cette aide vise à compenser partiellement la perte de revenus liée à cette situation.

Pour être éligible à l’AJPA, il faut remplir plusieurs conditions :

• Résider en France de façon stable et régulière
• Avoir un lien étroit, mais pas forcément familial, avec la personne aidée (famille, conjoint, concubin, voisin, ami, etc.)
• La personne aidée doit présenter un taux d’incapacité d’au moins 80% ou une perte d’autonomie évaluée en GIR^[1] 1 à 4

Montant et durée de l’AJPA

En 2025, le montant de l’AJPA est de :

• 65,80 euros par journée
• 32,90 euros par demi-journée

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, l’AJPA peut être renouvelée pour chaque nouveau proche aidé, avec un plafond de 264 jours sur l’ensemble de la carrière professionnelle, soit 66 jours par personne aidée, dans la limite de quatre personnes.

Comment demander l’AJPA ?

Pour bénéficier de l’AJPA, il faut suivre une procédure spécifique :

1. Demander un congé de proche aidant à son employeur
2. Remplir un formulaire de demande auprès de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) selon votre régime
3. Fournir les justificatifs nécessaires (attestation de l’employeur, justificatif du taux d’incapacité de la personne aidée, etc.)

LIRE AUSSI : Aidants familiaux : vos droits au repos et au répit expliqués

Le RSA et son cumul avec l’AJPA

Présentation du RSA

Le Revenu de Solidarité Active est une prestation sociale qui vise à assurer un revenu minimum aux personnes sans ressources ou disposant de faibles revenus. Son montant varie en fonction de la composition du foyer et des ressources du bénéficiaire.

Les critères d’éligibilité au RSA incluent :

• Être âgé d’au moins 25 ans (ou avoir moins de 25 ans avec un enfant à charge ou en attente d’enfant)
• Résider en France de manière stable et effective
• Avoir des ressources inférieures à un certain plafond

Cumul de l’AJPA et du RSA : ce qu’il faut savoir

Bonne nouvelle pour les aidants familiaux : depuis le décret du 4 novembre 2020, l’AJPA n’est pas prise en compte dans le calcul des ressources pour le RSA. Cela signifie que vous pouvez cumuler ces deux aides sans réduction de vos droits au RSA.

Cette mesure représente un soutien significatif pour les aidants en situation de précarité, leur permettant de bénéficier pleinement de ces deux dispositifs.

Cumul avec d’autres aides

En plus du RSA, l’AJPA peut être cumulée avec d’autres prestations :

• La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : si vous êtes aidant familial d’une personne handicapée, vous pouvez percevoir l’AJPA et la personne en situation de handicap peut recevoir la PCH. Toutefois, elle ne pourra pas vous dédommager avec la partie aide humaine
• La prime d’activité : sous certaines conditions, il est possible de cumuler l’AJPA avec la prime d’activité

Impact financier et social du cumul AJPA-RSA

Conséquences pour les bénéficiaires

La possibilité de cumuler l’AJPA et le RSA sans réduction de droits a plusieurs implications positives :

• Augmentation du nombre potentiel de bénéficiaires du RSA parmi les aidants familiaux
• Amélioration significative du soutien financier pour les aidants en situation de précarité
• Reconnaissance accrue du rôle essentiel des aidants dans notre société

Impact sur les départements

La non-prise en compte de l’AJPA dans le calcul du RSA a des conséquences pour les départements, qui financent le RSA :

• Augmentation du coût du RSA pour les départements
• Nécessité de mettre en place des modalités de compensation financière

Selon les estimations, le coût supplémentaire pour les départements pourrait s’élever à plusieurs millions d’euros par an. Des discussions sont en cours pour déterminer les modalités de compensation par l’État.

Perspectives et stratégies pour les aidants familiaux

La stratégie nationale en faveur des proches aidants

Le cumul de l’AJPA et du RSA s’inscrit dans une stratégie plus large de soutien aux aidants familiaux. Le gouvernement a pris plusieurs engagements :

• Faciliter l’accès aux droits pour les aidants
• Améliorer la conciliation entre vie professionnelle et rôle d’aidant
• Renforcer le soutien financier aux aidants

L’AJPA joue un rôle central dans cette stratégie, en offrant un soutien financier direct aux aidants qui réduisent ou cessent leur activité professionnelle.

Pistes d’amélioration pour l’avenir

Malgré les avancées récentes, plusieurs pistes d’amélioration sont envisagées pour renforcer le soutien aux aidants familiaux :

• Augmentation de la durée maximale de versement de l’AJPA
• Revalorisation du montant de l’AJPA pour mieux compenser la perte de revenus
• Simplification des démarches administratives pour l’obtention des aides
• Renforcement de l’information sur les droits des aidants

La sensibilisation du grand public et des professionnels de santé au rôle crucial des aidants familiaux reste un enjeu majeur.

L’AJPA et la retraite : quelles implications ?

Validation de trimestres pour la retraite

L’AJPA permet de valider des trimestres pour la retraite, ce qui représente un avantage non négligeable pour les aidants familiaux :

• Chaque période de 66 jours de perception de l’AJPA permet de valider un trimestre pour la retraite
• Il est possible de valider jusqu’à 8 trimestres au total grâce à l’AJPA

Cette disposition permet aux aidants de ne pas être pénalisés dans le calcul de leur future retraite, malgré la réduction ou l’arrêt de leur activité professionnelle.

Articulation avec d’autres dispositifs liés à la retraite

Il ne faut pas oublier de signaler que l’AJPA peut être articulée avec d’autres dispositifs liés à la retraite :

Affiliation à l’Assurance Vieillesse des Aidants (AVA)

Lorsqu’un proche aidant réduit ou suspend son activité professionnelle pour accompagner une personne en situation de dépendance^[3], ces périodes peuvent être prises en compte dans le calcul de la retraite.

Pendant ces phases d’accompagnement, l’aidant peut être affilié à l’Assurance Vieillesse des Aidants (AVA), un dispositif permettant de valider des droits à la retraite sans cotisation directe de l’aidant.

Cette affiliation relève du régime général de l’assurance vieillesse, et les cotisations sont assumées par les organismes distributeurs de prestations sociales, tels que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Elles sont calculées sur la base du salaire minimum en vigueur.

L’AVA a remplacé l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) pour la plupart des aidants, supprimant l’exigence de lien familial qui subsistait auparavant dans certains cas.

Ce régime est accessible notamment aux personnes en congé de proche aidant (CPA), qu’elles bénéficient ou non de l’Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA).

L’affiliation à l’AVA se fait automatiquement pour ces bénéficiaires.

Majoration de durée d’assurance pour la retraite

Les aidants familiaux peuvent bénéficier d’une majoration de trimestres pour la retraite, leur permettant d’obtenir un trimestre supplémentaire tous les 30 mois d’accompagnement. Cette bonification est plafonnée à 8 trimestres au total et est accordée sans nécessité de cotiser.

Les conditions d’éligibilité varient selon la personne aidée :

• Si l’aidé est un enfant présentant un taux d’incapacité d’au moins 80 %, bénéficiant de l’AEEH :
  • Le parent et son conjoint peuvent tous deux bénéficier de cette majoration.
  • Il n’est pas nécessaire d’avoir cessé ou réduit son activité professionnelle.
  • Les périodes de 30 mois ne doivent pas forcément être consécutives.
• Si l’aidé est un adulte présentant un taux d’incapacité d’au moins 80 % :
  • Seul l’aidant familial principal peut obtenir cette majoration (le conjoint n’en bénéficie pas).
  • Il est impératif d’avoir complètement cessé son activité professionnelle.
  • Les périodes de 30 mois doivent être continues, sans interruption.

La combinaison de ces différents dispositifs permet d’optimiser la constitution des droits à la retraite des aidants familiaux.

L’AJPA en pratique : simulation et cas concrets

Outil de simulation AJPA

Pour aider les aidants à évaluer leurs droits, la CAF propose un outil de simulation en ligne. Cet outil permet de :

• Vérifier son éligibilité à l’AJPA
• Estimer le montant de l’allocation
• Calculer la durée potentielle de versement

Il est recommandé d’utiliser cet outil avant d’entamer les démarches de demande, pour avoir une idée précise de ses droits.

La possibilité de cumuler l’AJPA et le RSA sans réduction de droits représente une avancée significative pour les aidants familiaux en situation de précarité. Cette mesure, combinée à d’autres dispositifs comme la validation de trimestres pour la retraite, contribue à mieux reconnaître et soutenir le rôle essentiel des aidants dans notre société. Alors que le vieillissement de la population accentue les besoins en matière d’aide à domicile^[2], il est crucial de continuer à développer et à améliorer ces dispositifs de soutien. L’enjeu est non seulement financier, mais aussi sociétal, pour permettre aux aidants de concilier au mieux leur rôle auprès de leurs proches et leur vie personnelle et professionnelle.